Gérard Gouzes - Comment sauver la Vᵉ République en mettant fin aux fausses alliances des "carpes et des lapins"

Le spectacle que nous a offert l’Assemblée nationale issue de la dissolution de juillet 2024 aura été une catastrophe pour le pays et son avenir. Ne dit-on pas aujourd’hui que le pays est divisé comme il ne l’a jamais été et que l’avenir est incertain pour tous ? Sommes-nous condamnés désormais à l’instabilité permanente de la représentation nationale ou bien au retour du manège des gouvernements du passé : 126 ou 130 gouvernements de 1870 à 1940, sous la IIIᵉ République (un tous les 6 mois) ; 24 gouvernements de 1947 à 1958, sous la IVᵉ République (un tous les 6 à 7 mois). Qui veut revenir à ce temps où la France faisait l’objet des risées des humoristes, ce qui appelait nécessairement à toutes les aventures d’extrême droite, de Maurras à Boulanger, de Pétain à Le Pen.

Alors si l’on ne veut pas revenir à ces heures sombres, ce n’est pas en allant vers un parlementarisme débridé qu’il faut se tourner et réclamer la fin d’un présidentialisme imparfait, c’est peut-être de sauver la Vᵉ République en tirant profit de ses imperfections.

Comment ? en adoptant vite une modification des conditions instaurées pour présenter une motion de censure comme l’ont fait déjà depuis longtemps des régimes tout à fait démocratiques, fût-il le faire par référendum !

Sous le régime « semiprésidentiel » de la constitution de 1958, comme le qualifiait le professeur de droit constitutionnel, M. Maurice Duverger, il faut tirer les leçons des chutes de tensions démocratiques qui l’affaiblissent.

La « cohabitation » qui est née de la différence de durée des mandats législatifs et présidentiels, les dissolutions en cours de mandats sans limitation de durées législatives jusqu’à la présidentielle suivante… nous ont obligé à apporter, au fil du temps, des réformes comme celle du quinquennat présidentiel, le rétablissement du calendrier législatif succédant immédiatement après l’élection présidentielle ; le retour au système électoral législatif majoritaire à deux tours, à la limitation de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution ou celle du nombre d’amendements dilatoires déposés lors de l’examen de certains textes, Mais tout cela est encore insuffisant pour mieux faire fonctionner nos institutions. La preuve en est la situation que nous connaissons depuis la malheureuse dissolution de juin 2024, où l’on voit des groupes politiques antagonistes voter ensemble des motions de censure, sans l’ombre d’un programme et sans alternance possible. Peut-être alors faudrait-il se remettre à l’ouvrage pour mieux définir les rapports entre l’exécutif et le législatif.

Pourquoi, alors que dans de nombreux pays démocratiques où les parlements ont légitimement la possibilité de censurer leurs gouvernements et veulent les soumettre à une motion de défiance, il n’est il pas impossible chez nous de déposer une motion de défiance ou de censure qui ne soit pas « constructive ». Pourquoi ne serait-il pas possible de rendre irrecevables le dépôt de motions de censure votées, ensemble, par « les carpes et les lapins », sans accompagnements joints, d’alternances pour un autre gouvernement possible.

Pourquoi ne pas faire, comme en ALLEMAGNE, en empêchant toute coalition de circonstance ou coalition des extrêmes entre des partis qui, une fois la censure adoptée, ne peuvent se mettre d’accord sur le nom d’un nouveau premier ministre et les ministres d’un nouveau gouvernement. C’est sous la République de Weimar (1919-1933) que, pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale provoquée par l’alliance de circonstance entre nazis et communistes, Ernst Fraenkel a proposé la mise en place d’une « motion de censure constructive » qui existe toujours outre-Rhin, mais aussi en Espagne, en Belgique, en Pologne, en Slovénie, en Hongrie, en Israël ou en Arménie…

La formule est simple : « on ne renverse un gouvernement qu’en le remplaçant ». Ainsi en Allemagne démocratique, le Bundestag, élu aussi en partie à la proportionnelle, ne peut exprimer sa défiance au chancelier fédéral qu’en choisissant un successeur et en proposant en préalable un projet d’alternance gouvernemental. Si la motion de défiance est votée, le président fédéral doit alors faire droit et nommer le chef du nouveau gouvernement proposé par les signataires ; cela ne s’est produit en Allemagne fédérale que deux fois : le 27 avril 1972, elle échoue à remplacer Willy Brandt ; le 1ᵉʳ octobre 1982, le remplacement d’un gouvernement Helmut Schmidt par celui de Helmut Kohl. Cette procédure pousse donc naturellement aux compromis, entre les formations politiques les moins radicales, pour créer des coalitions durables. Il en a été de même en Espagne, le 30 mai 1980, où une motion de censure du gouvernement d’Adolfo Suarez, a permis à Felipe Gonzalez de prendre la tête d’une alliance compatible. N’est-ce pas là une clef pour plus de stabilité pour une démocratie sereine.

Pourquoi la France se refuserait-elle à une telle opportunité ? C’est un Français, Lucien-Anatole Prévost-Paradol, en 1868, qui a été le premier à suggérer une telle procédure. Sous la Quatrième République, M. Gaillard ou M. Pflimlin l’avaient déjà

proposée en vain.

La raison de ce refus d’approfondir cette idée est simple, complexe et contradictoire.

Les premiers sont les présidentialistes, type 1958-1962. Les seconds sont les parlementaires rêvant d’un retour à une 3ᵉ république.

Pour les premiers, ce serait un mauvais coup porté aux institutions de la Cinquième République mises en place par le général de Gaulle qui avait voulu que ce soit toujours le président qui choisisse en toute indépendance son Premier ministre au lendemain des élections législatives. L’arrivée de la cohabitation a prouvé que le président n’a pas eu toujours l’indépendance souhaitée pour choisir le Premier ministre En 1986, F. MITTERRAND a bien été contraint de choisir Chirac comme premier ministre et le même, devenu président, n’a pu faire autrement que d’avoir JOSPIN comme premier ministre en 1997.

Mieux encore, c’est ce que, nous-mêmes, nous avons mis en place dans les assemblées de Corse, de la Polynésie française, de la Martinique… avec des majorités différentes parfois* Jean Jaurès lui-même recommandait « la motion de défiance constructive » dans la Dépêche du Midi du 6 mai 1888. Alors pourquoi les partis de gouvernement ne reprendraient-ils pas, aujourd’hui, cette proposition, seule de nature à consolider la constitution de la Vᵉ République, plutôt que d’aller chercher une fumeuse VIᵉ République qui nous replongerait dans l’instabilité si redoutable pour notre économie dans un monde toujours plus incertain ? La France ne pourra pas attendre 2027 et au-delà, pour sauver la Vᵉ République et sa constitution telle que la voulait réellement le général de Gaulle, sans contraindre les parlementaires à adopter les règles dont le premier devoir est de respecter la volonté du peuple dans une démocratie respectueuse de leurs opinions et de leurs votes.

Gérard GOUZES,

Ancien député-maire,

Membre honoraire de l’Assemblée nationale,

Ancien président de la commission des lois constitutionnelles,

*Art 156 de la loi organique nᵒ 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, résultant de la loi organique nᵒ 2007-1719 du 7 décembre 2007)