Interview de Christophe Eoche-Duval : La « folie normative » a désormais son thermomètre et c’est une initiative civique

La NRP a demandé à Christophe Eoche-Duval, haut-fonctionnaire et expert, pourquoi faut-il se féliciter des efforts de mesurer la « folie normative » très franco-française, avec l’annonce du bilan 2025 par Vigienormes.

NRP : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est le baromètre Vigienormes ?

Christophe Eoche-Duval : Ce baromètre (vigienormes.fr) est une initiative de 2025 du think tank Contribuables associés auquel j’ai prêté mon expertise comme spécialiste de la « volumétrie normative ». Je me félicite de cette initiative civique qui montre aujourd’hui qu’une simple association de citoyens engagés fait plus et mieux qu’à la fois le Sénat, l’Assemblée nationale et Matignon. Pourquoi ? Parce qu’aucune de ces trois institutions n’est capable de tenir un baromètre officiel – au moins le mois – ni de la norme en général ni de la norme qu’ils produisent ou sont censés contrôler !

Cette lacune devrait interpeller davantage, dans une démocratie et un État modernes. Y aurait-il une politique publique crédible de lutte contre l’inflation des prix s’il n’avait été pris la décision depuis 1913 de mettre en place un « indice des prix » de plus en plus scientifique et indépendant ? On peut toujours discuter de l’indice des prix de l’INSEE, de son panier retenu, de la manière dont on a l’impression qu’il reflète bien ou imparfaitement ce que ressent la ménagère dans les achats de son caddie. Peu importe. Il existe, et il force à son tour – par sa transparence et son étalon – les efforts en matière de lutte contre l’inflation comme oblige à rendre compte politiquement. S’agissant de la production des normes, il n’y a rien. La « planche à normes » est sans contrôle, presque hors contrôle. On n’a pas encore assez pris conscience, non seulement de l’importance quantitative de la folie réglementaire, mais aussi de son interaction avec la courbe des prélèvements obligatoires et la courbe de l’endettement public. Jusqu’à l’initiative de Contribuables associés avec mon aide, aucun indicateur n’existait jusqu’en 2025 ! Jacques Chirac pouvait alerter en 1995 « trop de lois tue la loi », il exprimait, sans doute, une intuition d’un sentiment d’un « ras le bol » des normes, mais sans preuve, et, surtout, puisqu’il n’y avait pas eu d’indicateur de l’indice des « normes 1995 », à sa sortie du pouvoir en 2007, aucune confrontation de la réalité de ses efforts avec l’indice « 2007 », pour justifier avoir exécuté ses engagements. Les docteurs de la Politique n’ont pas de thermomètre.

NRP : Qu’est-ce qui a changé entre 1995 et 2025 ?

C.E.D : Grâce à la numérisation du Journal officiel (Légifrance), nous disposons maintenant de la preuve scientifique de la volumétrie, puisque tout texte juridique s’écrit forcément en « mots », seul indice fiable. Et les mots, on sait désormais les décompter grâce à vigienormes.

Vigienormes sert donc à rendre public, d’une part, l’évolution chaque mois de 20 codes témoins, qui sont les plus importants pour les administrés ou les entreprises, et, d’autre part, le compteur du volume global du droit national étatique en vigueur.

Ce qui vient de changer le 6 mai dernier, c’est que nous ne pouvions donner jusqu’ici que les données de l’évolution normative mensuelle de 20 codes témoins, c’est déjà un exploit, mais nous ne pouvions qu’avoir l’estimation (pour des raisons algorithmiques complexes sur lesquelles je n’ennuierai pas le lecteur) et non la réalité au mot près de la somme des 77 codes en vigueur et des environ 121 000 textes non codifiés. Désormais, avec Contribuables associés, cette somme vertigineuse est publiée – avant même Matignon – et il est ahurissant : 50 913 374 mots, soit 2828 heures de lectures en continu pour que, « nul n’étant censé ignorer la loi », le citoyen ou l’entreprise ne risque pas d’être en infraction et sanctionné. Un chiffre record auquel moi-même je ne m’attendais pas, qui, sur 2004-2026, aura grimpé à plus de 100 %.

NRP Pourquoi votre étonnement ?

C. E.D : Je pensais qu’on serait davantage autour de 1,8 à 2 % d’inflation entre 2024/2025 car les observateurs constatent qu’à la suite de la dissolution, et du temps venu des « majorités relatives » (ou comme on préfère des « majorités absolues impossibles »), la production de lois ralentit. Faute de trouver des majorités suffisantes. Par voie de conséquence, le nombre de décrets d’application des lois ralentit, tout va ensemble. Mais finalement, l’inflation définitive de 2,72 % montre, au contraire, que la dynamique, malgré le contexte, ne freine pas. Deux raisons. Ancien marin, je l’illustre par cette première image. Si le porte-avions Charles de Gaulle décide de stopper les machines, on dit qu’il continue d’avancer « sur son erre » sur plusieurs milles. Pour le « freiner », il faut battre en retraite. C’est la même chose pour les normes : le volume est tel que la technocratie a de quoi continuer à l’auto-alimenter. Qu’est-ce que cela aurait été si le gouvernement Attal, Barnier et Lecornu avait continué, comme par le passé, à jouir de majorités législatives « presse-bouton » acceptant tout ce qui leur est soumis au vote ?! Seconde raison que mes travaux ont démontrée : le paradoxe des années 2000 est moins de textes, mais des textes de plus en plus « bavards ». L’un compense l’autre, en mal.

Force est de le constater, il n’y a aucune volonté politique de baisser la pression normative. D’ailleurs, je mets au défi le Premier ministre de citer une instruction ou une circulaire adressée à ces ministres et à ses administrations depuis le 9 septembre 2025 de réduire la pression, en abrogeant significativement des normes inutiles, bureaucratiques, coûteuses et en le prouvant par une baisse mesurable, avant et après. Il y a un discours de façade sur la « simplification » administrative, ce discours de façade ressort de ce que j’appelle une forme de « clientélisme anti-normatif ». De Chirac à Macron en passant par le « choc de simplification » de Hollande, on surfe sur l’impopularité des normes pour faire croire qu’on va s’en occuper. Du bout des doigts, sans indicateur de reporting, s’empilent des projets décousus de fil rouge, à pure communication politique : tel le projet de loi « simplification de la vie de l’entreprise », encore encalminé à cause du refus du gouvernement de laisser la main au Parlement sur la simplification des « ZFE-m », comme tel le projet « simplification des normes des collectivités territoriales », qui vient d’être déposé, qui a déjà fait sourire l’AMF. Ces projets rabotent le micro du millimètre du roc de la montagne normative.

NRP : Quelles conséquences tirez-vous d’un point de vue de science politique ?

C.E.-D : Ce qui arrive à notre pays est particulièrement grave et inquiétant. L’ensemble de la littérature comparée accrédite une exception française. Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas feraient plus et mieux que nous en réduction de leur pression normative. Or ils ont les mêmes contraintes que nous (excepté la Grande-Bretagne) des normes européennes. La question européenne n’est donc pas uniquement la faute de la folie normative française. Cette folie normative a deux conséquences : elle entraîne des charges pour les entreprises et décourage l’entrepreneuriat, fait peser des contraintes sur la liberté d’action des administrés et même prend un caractère illibéral, engendre des charges administratives pour l’État et les collectivités locales, coûts qui se traduisent à leur tour par une baisse de compétitivité et une hausse des prélèvements obligatoires. Lesquels à leur tour se traduisent par de l’endettement public, quand – et à cause des normes pénalisant l’activité – il faut recourir à l’emprunt pour maintenir le « train de vie » de l’État, plutôt que la baisse des dépenses publiques. Tout est lié. C’est un cercle vicieux. Si demain, en 2027, on vient nous dire : « Je m’attaquerai à la dette publique », sans s’attaquer à la courbe de l’inflation des normes, je mets en garde contre le caractère soit mensonger soit irréaliste de cette promesse électorale. Baisser la folie normative, et non « simplifier » ou « ripoliner » les codes, doit être une des priorités publiques nᵒ Pour recouvrer d’abord la maîtrise démocratique de la création de norme, dans un pays largement devenu une « technocratie à mode électif », et ensuite des marges de compétitivité économique.

Je n’attends qu’une chose : que le Parlement « nationalise » vigienormes, cela voudrait dire – au-delà de l’hommage rendu à ce site de contribuables associés – qu’enfin l’État commence à s’engager sur des objectifs chiffrés de freiner, réduire, supprimer, alléger des normes. Je crois à l’objectif de réduction de 25 % de ces 50 millions de mots sur un quinquennat. Sinon, à la fin 2032, on fêtera les 100 millions ? L’URSS en a rêvé, la France l’aura fait.