Serge Guérin et Vincent Touzé - TVA sociale. Pour une contribution sociale sur la consommation visant aussi la production importée

La TVA sociale a fait un retour marqué à la faveur des propositions parallèles du Medef, d’une part et de l’ancien président de la République, François Hollande, d’autre part. Ce dernier brisant de fait un vieux tabou de la gauche.

Ses partisans soulignent qu’elle permet de transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations pesant sur le travail vers la consommation. Ce qui améliorerait potentiellement la compétitivité des entreprises et favoriserait l’emploi. Ses détracteurs rappellent qu’une hausse de TVA peut peser sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, et contestent l’ampleur des effets attendus sur l’emploi.

Ce débat prend aujourd’hui une dimension nouvelle. Depuis plusieurs décennies, l’ouverture des échanges internationaux a contribué à soutenir le pouvoir d’achat des ménages européens grâce à l’importation de biens produits dans des pays à faibles coûts de production, notamment en Chine. Cette « déflation importée » a permis aux consommateurs de bénéficier de prix plus faibles pour de nombreux produits manufacturés.

Mais ce gain de pouvoir d’achat n’a pas été sans contrepartie : il s’est accompagné de transferts d’activités productives vers l’étranger, où les coûts salariaux et les exigences sociales étaient souvent beaucoup plus faibles, contribuant ainsi à la désindustrialisation progressive, et donc à l’appauvrissement, de nombreux territoires français et à la diminution des investissements en recherche. Rappelons que depuis les années 1980, La France a subi une perte de plus de deux millions d’emplois industriels et, depuis les années 2020, connait une chute des activités et emplois dans le commerce physique.

Dans un contexte où la réindustrialisation redevient, enfin, un objectif stratégique, la question du financement de notre système social et du coût du travail mérite donc d’être reposée. La hausse des taxes sur la consommation permet ainsi de faire plus contribuer les produits importés à la solidarité nationale. De même, c’est une façon de mieux mobiliser la consommation des touristes achetant des biens et services en France. Ce serait aussi un levier pour améliorer le solde commercial.

Un impôt impopulaire

L’argument de la régressivité ne doit pas être ignoré. Une hausse de TVA pèse proportionnellement davantage sur les ménages modestes. Mais cet effet n’est pas une fatalité : il peut être largement compensé par une revalorisation ciblée des minima sociaux et des prestations sociales financée par une fraction des recettes supplémentaires dégagées par la réforme. Par ailleurs, à l’échelon européen, un taux de TVA spécifique pourrait être employé pour frapper des biens de « luxe ».

Oui cet impôt « invisible » est impopulaire, dans un premier temps, car il est très voyant et contribue potentiellement à la hausse de l’inflation. Pour autant, de nombreux acteurs chercheront aussi à limiter ces hausses par une meilleure organisation ou par une compression des marges, surtout les entreprises nationales qui bénéficient de réduction de charges patronales.

Le développement de l’intelligence artificielle et de la robotisation invite également à repenser les modes de financement de la protection sociale. Certes, les gains de productivité qu’ils pourraient générer peuvent soutenir les salaires et les recettes de cotisations. Mais si une part croissante de la valeur ajoutée est produite par des logiciels, des robots, des centres de données ou d’autres formes de capital plutôt que par le travail humain, la dépendance exclusive aux cotisations salariales et patronales pourrait devenir moins pertinente. Une cotisation sociale sur la consommation constituerait alors une partie de la réponse à cette évolution du partage de la richesse créée.

Pour une contribution sociale sur la consommation

Dans un contexte marqué par des déficits publics élevés, des besoins persistants de soutien à l’emploi et une stagnation du pouvoir d’achat de nombreux salariés, une augmentation modérée de la fiscalité sur la consommation pourrait constituer un levier utile à condition que son produit soit clairement affecté à des objectifs sociaux et économiques identifiés.

Une première utilisation peut consister à donner un socle de financement pérenne aux allégements de cotisations patronales déjà existants. Aujourd’hui, ces exonérations sont compensées par le budget de l’État. Affecter une ressource dédiée à leur financement permettrait de réduire la part des dépenses budgétaires consacrée à ces compensations et contribuerait ainsi à la maîtrise du déficit public. Dans cette logique, l’expression « TVA sociale » apparaît d’ailleurs imparfaite. Une dénomination telle que « contribution sociale sur la valeur ajoutée » ou « contribution sociale sur la consommation » aurait le mérite de souligner que cette ressource est directement affectée au financement de la Sécurité sociale et qu’elle participe ainsi au financement de notre protection sociale.

Rendre plus visible et plus intelligible les mécanismes économiques apparaît comme fondamental pour faciliter la prise de conscience des effets des comportements de chacun et des coûts induits par notre système de solidarité sociale.

Une deuxième orientation serait de financer une baisse des cotisations salariales afin d’améliorer les salaires nets, en particulier pour les travailleurs aux revenus modestes. Dans un contexte où de nombreux secteurs peinent à recruter, une telle mesure renforcerait l’attractivité du travail, soutiendrait l’offre de main-d’œuvre et contribuerait à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages actifs.

Enfin, cette nouvelle ressource pourrait être mobilisée pour réformer les exonérations de cotisations patronales elles-mêmes. Leur forte dégressivité crée en effet une « trappe à bas salaire » : lorsqu’un employeur augmente le salaire brut d’un salarié proche du niveau du SMIC, il perd progressivement le bénéfice des exonérations, de sorte que le coût du travail augmente plus rapidement que le salaire versé. Cette situation peut freiner la progression salariale et enfermer certains emplois dans le bas de l’échelle des rémunérations. L’affectation d’une partie de la ressource dégagée permettrait d’adoucir cette dégressivité et de réduire ces effets pervers.

On sait combien aujourd’hui l’écart entre le salaire brut chargé et le salaire net nuit très profondément à la motivation des salariés et à la valorisation du travail. De même cet écart réduit considérablement la capacité de nombreuses entreprises à élever les salaires comme à recruter.

Avec la TVA, la France dispose par ailleurs d’une de ses (très rares) marges de manœuvre relative puisque son taux moyen effectif demeure inférieur à celui observé dans plusieurs pays européens. La question n’est donc pas tant celle d’une hausse de TVA que celle de l’utilisation de la ressource supplémentaire qu’elle procurerait. Trois objectifs sont en concurrence : la réduction du déficit public, le soutien à l’emploi et l’amélioration de la rémunération nette du travail. Dans le contexte actuel des finances publiques, la consolidation budgétaire constitue probablement la priorité de court terme. À moyen terme, cependant, une part significative de cette ressource devrait également être consacrée au soutien de l’emploi et à une meilleure rémunération nette du travail, afin d’encourager l’offre de travail et de renforcer durablement le pouvoir d’achat des familles de travailleurs.

Rappelons que consommer n’est pas seulement un acte individuel de nécessité ou de satisfaction de désirs. Pour reprendre le concept central d’« encastrement » de Karl Polanyi, l’économie ne peut être détachée des règles sociales et culturelles. De même, en reprenant l’approche de Georg Simmel sur l’individualisme qualitatif, le consommateur est aussi un citoyen capable de chercher à donner un sens à sa consommation, et donc à son existence, en tentant de trouver une cohérence entre ses actes quotidiens et ses valeurs profondes. La création d’une TVA sociale s’inscrirait dans cette dynamique en rendant plus visible les effets des choix de consommation.

Serge Guérin, sociologue, professeur à l’Inseec GE et Vincent Touzé, économiste, directeur de recherche à l’OFCE-Sciences Po Paris