Pour réformer le système des retraites, les échecs des réformes passées et récentes enseignent une chose : il faut un projet qui promet moins de travail et davantage de production. Tout projet de réformes du système des retraites qui n’affiche pas, clairement, cet horizon se confronte, systématiquement, à une opposition massive que l’on peut qualifier de rassemblement national. La dernière illustration en est la réforme dite « Borne » qui, présentée comme « mère des réforme », finissait par trouver comme première opposante celle-là même qui, première ministre, l’avait portée. Toute réforme du système des retraites est devenue un objet d’arbitrage politique, sourd à toute contrainte, à tout enjeu économique. Le projet présenté par le RN n’y échappe pas, il est comme le « produit d’appel » d’un programme de campagne électorale. La prudence, sinon l’hésitation, de la présentation économique qui, hier, accompagnait l’affirmation politique n’en est-elle pas l’illustration ?
Les premières critiques qui peuvent être faites au projet présenté sont celles de l’évitement de la contrainte démographique, celle de l’impasse faite sur le niveau et la source de financement du système par répartition du régime de base des salariés, celle aussi d’un chiffrage partisan. Ces évitements illustrent la compréhension à contre sens qui fait présenter une réforme des retraites comme participant à la relance de l’économie quand c’est d’abord la relance de l’économie qui permet de « sauver » les retraites. Il ne faut pas manquer de dénoncer aussi l’absence de toute référence aux conséquences de l’allongement de la vie à la retraite, l’absence aussi de distinction entre les prestations vieillesse selon qu’elles relèvent de l’assurance ou de la solidarité : deux aspects qui sont, il est un fait, assez généralement éludés dans quelque projet que ce soit.
La succession des réformes intervenues ces dernières décennies a été, justement, présentée comme une succession de réformes paramétriques qui n’ont fait que repousser le tas de sable sans « sauver le système ». Le constat fait sur ce point par le RN est vrai. Il est alors légitime de l’interroger sur l’application mise dans son projet à paramétrer les durées de cotisation, modulées selon l’âge d’entrée dans la vie active, pour offrir la possibilité de bénéficier d’une ouverture de droits à retraite anticipée. Le souci de prendre en compte la pénibilité, appréciée par la durée de la vie professionnelle, de certains profils d’emploi n’est pas critiquable, s’il est financé. Ces paramétrages de la durée de cotisation, présentés comme répondant à un objectif de justice sociale, éludent totalement les conséquences, inévitables en termes de financement, de départs anticipés qui aggravent encore celles du vieillissement démographique. Le souci de justice impose de trouver des financements supplémentaires. Le souci d’équité mis en avant conduit à décorréler la contribution financière au système du montant de la retraite. Ainsi, 40 ans d’activité débutés à 20 ans et 40 ans d’activité débutés à 25 ans donnent, dans le premier cas une retraite sans décote ni proratisation et, dans le second une retraite avec décote et proratisation soit, à profil de carrière et de rémunération égaux, une retraite inférieur d’un quart. Si l’on considère l’espérance de vie, la supposant égale pour chacun des deux cas l’écart de niveau est alors de 40% (l’exemple est emprunté à Pierre-Louis Bras, que je remercie).
Le même objectif de justice sociale fait revoir les conditions de validation de trimestres non plus par référence au revenu (150 heures « de SMIC ») mais par référence au temps de travail (un mi-temps sur un trimestre). Sans reprendre ici les critiques qui peuvent être formulées en défense des travailleurs saisonniers ou intérimaires et des carrières « hachées », ce mode de validation des trimestres privilégie une conception quantitative du travail qui participe à réduire le financement du système par les cotisations au détriment d’une conception qualitative qui reflète la contribution financière réelle du travail.
La mise en avant des âges d’ouverture de droits à retraite différenciés n’est-elle pas l’argument politique, paradoxal, qui permet de rendre subsidiaire, dans la proposition, le maintien de l’incitation à travailler jusqu’à 67 ? Et, si le projet, dont le coût total est estimé à 18,6 Mds €, est financé pour partie, le surfinancement relève-t-il de l’assurance retraite ou de la solidarité nationale ?
Peut-on, raisonnablement, voir dans ce projet un sauvetage du système par répartition quand son chiffrage confirme son déséquilibre à l’horizon de 10 ans, quand une partie des financements « compensatoires » n’est que réaffectation de budgets, cotisations ou ressources préexistantes, quand la relance économique est réputée en dynamiser le financement sans que la politique économique soit dite autrement que par incantation ? Quels seront les emplois créés, seront-ils des emplois contributeurs nets aux financements ou bien des emplois aidés ? La question dépasse, ici, la réforme des retraites proposée par le RN. La question est celle de la réception qui serait faite, par l’Économie réelle et sur la scène internationale, de son arrivée aux affaires.
Telle que présentée, cette proposition de réforme est une (nouvelle) évolution du système vers un modèle de solidarité, d’une (nouvelle) étape d’abandon de sa nature assurancielle, d’une nouvelle étape d’imbrication de prestations vieillesses sans logique de financement, sans certitude de soutenabilité.
Pour être complet et ne rater aucun des gimmick qui alimentent le débat public, la proposition du RN n’oublie pas de prévoir un pilier de capitalisation. La proposition s’inscrit « en même temps » dans le courant novateur assez généralement partagé, dans la préoccupation politique et sociale de l’acceptabilité de la période de montée en charge du dispositif et dans un pari incertain budgétairement et économiquement.
Incertain budgétairement par le fait d’un financement par redéploiement de ressources préexistantes dont l’utilisation actuelle est, pour le RN, au mieux inefficace, au pire inutile. L’incertitude budgétaire tient à la disponibilité effective de ces ressources pour les affecter au fonds de capitalisation. L’incertitude de soutenabilité financière tient à la continuité du financement que ces ressources assurent aujourd’hui et dont nul doute que des voix s’élèveront pour demander la préservation qui résultera de savants arbitrages entre politiques publiques dont celles du logement et celle de la formation professionnelle. Dans la perspective d’un objectif de relance de l’économie nationale, faut-il supprimer des dépenses insuffisamment efficace de la politique du logement et de formation professionnelle ou s’attacher à les rendre efficaces ? Une politique du logement n’est-elle pas un outil pour la mobilité professionnelle ? La formation professionnelle ne participe-t-elle pas à l’adaptation des compétences, à l’amélioration de la productivité ? Autrement formulé, faut-il financer le système ou l’avenir du système ?
Tel que proposé le pilier de capitalisation appelle une autre remarque relative à son universalité, bénéficiant aux salariés du secteur privé comme à ceux du secteur public, au regard de l’amorçage de son financement par le redéploiement des ressources financées majoritairement par les entreprises du secteur privé. Avec le redéploiement annoncé des excédents de l’Unédic (dans la poursuite de la pratique actuelle) pour participer au financement du projet de réforme, le pilier de capitalisation ajoute, de fait, un impôt non-dit sur le travail salarié.
Le projet de réforme du système des retraites proposé par le RN ne pose pas seulement la question de la crédibilité de sa soutenabilité et de son financement. Il pose la question de sa nature, celle d’une étape nouvelle vers l’étatisation, celle d’un système de solidarité, à terme totalement beveridgien organisé avec un savant imbroglio de transferts budgétaires entre cotisations et apports de l’État, à terme variable d’ajustement macro-budgétaire. Le projet de réforme du système des retraites à attendre n’est pas celui d’un produit d’appel d’un programme électoral (qui fait le pari politique du « fait majoritaire », ou celui du référendum). Le projet à attendre est celui qui résultera naturellement, d’une politique économique favorable au développement de l’emploi qualifié et qui posera la question de l’assiette de financement de la dépense sociale (dont les retraites, le chômage, la formation professionnelle) pour tenir compte de la diminution tendancielle de la part du travail dans la création de valeur économique, celui aussi qui proposera de différencier à nouveau la prestation vieillesse d’assurancielle de la prestation vieillesse de solidarité.
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