Michel Monier - La dette publique ? Une étrange défaite !

« Nous venons de subir une incroyable défaite. Á qui la faute ? » et, Marc Bloch de nous dire la réponse des généraux qui s’exonéraient de la responsabilité que les hommes politiques et les citoyens mettaient à leur charge. La crise des finances publiques est l’étrange défaite d’aujourd’hui.

De cette étrange défaite, les généraux ne sont plus Boulevard Saint-Germain, ils sont à Bercy. Ceux qui assurent la permanence de l’État par-delà les changements des exécutifs n’ont-ils pas une responsabilité dans cette déroute ? Rivoli puis Bercy ne sont-ils pas les responsables du Trésor, des Impôts, des Comptes publics ? Ce ministère des Finances n’est-il pas l’État-major qui conseille le Politique ? Les comptables publics n’ont-ils pas, aujourd’hui, une responsabilité dans cette étrange défaite qu’est l’endettement public ?

De déficits en déficits, dont personne ne pouvait penser qu’ils ne se traduiraient pas par de la dette, de moins en moins soutenable, la Haute administration a conseillé les gouvernements, conçu les politiques publiques et en a contrôlé la mise en œuvre. La Cour des comptes, le Haut conseil des finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires, le Conseil d’analyse économique, la Commission des finances de l’Assemblée (parfois) et autres instances n’ont pas manqué d’alerter sur les prévisions volontaristes de croissance et la pratique devenue structurelle du déficit public. Ce serait un mauvais procès en inutilité que de dire que la Haute fonction publique de l’administration financière n’a pas sa part de responsabilité dans la crise des finances publiques.

La première crise pétrolière faisait voir le déficit public de 1975 comme le nécessaire instrument de relance économique qui pouvait être mis en œuvre « grâce à la bonne situation des finances publiques, résultat de plusieurs exercices successifs excédentaires. Il a contribué à limiter la diminution du produit intérieur brut en 1975 à 1,2 %. » (source : Vie publique.fr, communiqué du conseil des ministres approuvant la loi de règlement du budget de 1975

La mécanique du déficit keynésien à la française était lancée. L’État ne serait plus stratège, il devenait comptable.

Six ans plus tard, en mars 1981, le ministre du budget se satisfaisait d’un déficit de 1,1% (l’Allemagne-RFA à 3,5%) : « Le financement du découvert a été assuré en totalité par l’épargne grâce, notamment, aux emprunts à moyen et long terme de l’Etat qui ont représenté un montant de 31 milliards de francs en 1980. Il n’a été fait aucun appel à la création monétaire. » (Source : Vie publique.fr). La dette publique avait prospéré, entre temps, de 20 à 36% de PIB ; la mécanique déficitaire s’emballait.

On invente alors le concept de diminution de l’évolution tendancielle de la dépense publique qui présente comme économies la moindre dépense que celle qui résulterait de l’évolution de la dépense publique à politique constante, un concept qui semble pouvoir être attribué à Bercy.

Se satisfaire de la diminution tendancielle de la dépense publique, c’est comme régler un carburateur sur riche. L’effet sur le moteur de l’Économie, c’est le « retard à l’allumage » de la croissance : trop de dépense publique (trop de carburant) c’est moins « d’air » pour l’Économie. Ce manque d’air dont souffre l’économie s’illustre par l’évolution comparée de la dépense publique à celle du PIB. Pour un niveau 100 en 1980, le budget de l’État est à plus de 1035 en 2025, le PIB lui est à 910. La croissance de la dépense publique surperforme la croissance économique. Le concept de diminution de l’augmentation tendancielle de la dépense publique a fait illusion comptable mais il ne tenait pas économiquement.

On peut raisonnablement s’interroger sur le fait ce lent dérapage n’ait pas, dès les années 1990, alerté les experts de la Finance publique. Deux explications sont possibles.

La première, c’est la « manne » qu’ont représentés les dividendes de la Paix. La dépense de Défense a diminué de 3,16 à 2 % « de PIB » entre 1980 et 2025. Son poids dans la dépense publique représente moins de 9%, il était de plus de 15% en 1980. Les dividendes de la Paix n’ont été ni capitalisés, ni source d’économies, ni traduits dans une diminution des prélèvements obligatoires : ils ont été consommés, sous la forme, principalement de dépenses sociales et d’effectifs publics .

La seconde, c’est l’illusion fiscalo-sociale. Le taux de prélèvements obligatoires, cumul des prélèvements fiscaux et sociaux, évolue de 9% sur la période : il était de 39,9 % (du PIB) en 1980, il est de 43,6% en 2025. Plus 9% d’un PIB multiplié par 9, c’est une recette fiscalo-sociale multipliée par plus de 6 ! Il faut entrer dans ce concept de prélèvements obligatoires pour voir que la part fiscale qui représentait 22,4% du PIB en 1980 représente aujourd’hui 28,8%, la part des cotisations sociales est passée, elle, de 17,5 à 14,8% de PIB. Dans une chronique d’augmentation continue des prélèvements fiscaux et sociaux, Bercy a fiscalisé davantage que « socialisé ». Le motif de l’allègement du coût du travail par l’allègement des cotisations sociales ne tient pas quand la moindre recette sociale est compensée par plus de fiscalité.

La consommation des dividendes de la Paix, et la surconsommation des dividendes de la croissance, ont été, par la magie des prélèvements obligatoires et par le placebo de la diminution de l’augmentation tendancielle de la dépense publique, les instruments de cette étrange défaite qu’est l’insoutenabilité de la dette publique.

L’aveuglement semble n’être pas guéri quand on se satisfait, aujourd’hui, du maintien de la notation de la dette souveraine ( !) et de ce que la dette trouve preneur. Il est à craindre que, de cette défaite des Finances publiques, c’est un « plan FMI », moins confortable qu’un Plan Marshall, qu’il faut attendre.

Michel Monier. Membre du Cercle de recherches et d’analyse de la protection sociale – Think tank CRAPS, ancien DGA de l’Unédic.