Refuser la « bureaucratie de la vérité »

Quand la perte du sens commun démocratique devient un dangereux programme de régulation

La désinformation existe. Les ingérences étrangères, les faux comptes, les manipulations coordonnées et les deepfakes constituent des menaces réelles. Elles exigent une justice plus rapide, des services spécialisés mieux armés et une coopération internationale efficace. Elles ne justifient pas que l’État s’érige en arbitre du vrai.

Le rapport sénatorial consacré à la régulation de l’information dans l’espace numérique emprunte pourtant cette pente. Ses cent cinquante pages et ses cinquante-six recommandations révèlent une même tentation, celle de contrôler davantage ce qui se dit, ce qui se voit et ceux qui le disent.

Le mot médiocrité s’impose à sa lecture, non comme une injure, mais comme un constat. Le rapport emploie des notions incertaines, comprend mal certaines réalités économiques et répond presque toujours à la nouveauté par un réflexe administratif. Ses approximations seraient seulement regrettables si elles ne conduisaient pas à des propositions profondément dangereuses pour les libertés d’expression et d’information.

L’audition de la direction de YouTube France, le 2 juin, offre une saisissante démonstration du décalage entre ceux qui utilisent le monde numérique et ceux qui souhaitent le réglementer.

Laurent Lafon, président et co-rapporteur de la mission, consulte la rubrique « Actualités » de YouTube et interroge les représentants de la plateforme.

« Qui choisit les articles ou vidéos ainsi mis en avant ? »

Le représentant de YouTube lui explique qu’un algorithme effectue ces recommandations à partir de nombreux critères. Laurent Lafon s’étonne ensuite de voir apparaître des contenus du média Frontières « à un même niveau » que ceux de France 24 ou France Culture. Plusieurs sénateurs consultent alors leurs propres écrans et constatent qu’ils n’obtiennent pas la même présentation que leur président. L’un d’eux vérifie bien : « c’est individualisé le choix. Si je regarde, je n’aurai pas la même présentation, on est d’accord ? »

Laurent Lafon en tire pourtant cette conclusion.

« Derrière tout cela, il y a une ligne éditoriale, fût-elle individualisée, personne par personne. »

Le représentant de YouTube doit alors lui rappeler une distinction assez élémentaire : Non, il n’y a pas de choix éditorial. C’est l’algorithme qui, en fonction de l’historique de vos recherches et de celui de vos visionnages, détermine des recommandations personnalisées.

YouTube a été lancé en 2005. Plus de vingt ans plus tard, des sénateurs chargés de concevoir la régulation de l’information numérique découvrent que chaque utilisateur possède une page d’accueil différente. Ils semblaient encore imaginer la plateforme comme un kiosque où chacun recevrait la même une du Monde.

Cette confusion n’est pas anecdotique, car elle traverse tout le rapport. Il est même suggéré une assimilation des modèles d’IA à des éditeurs. Une rédaction définit une ligne éditoriale par des choix humains qu’elle effectue et assume. Un algorithme produit une recommandation personnalisée à partir des comportements d’un utilisateur. On peut critiquer l’opacité de ce calcul, ses biais et ses conséquences sur le débat public, et même souhaiter davantage de transparence. On doit néanmoins commencer par comprendre sa nature. Lorsque les auteurs confondent ces deux réalités, ils transforment les plateformes en éditeurs, puis ils en déduisent que la puissance publique pourrait légitimement décider de ce qu’elles doivent montrer.

Le flou s’aggrave lorsque le rapport propose d’« élaborer un cadre standardisé pour l’évaluation des contenus » afin de distinguer la « malinformation », la « désinformation » et les « troubles de l’information ». Il souhaite ensuite classer les risques comme « faibles », « élevés » ou « inacceptables », puis identifier certains domaines particuliers, parmi lesquels la « désinformation climatique, de santé, etc. ». Cet « etc. » est admirable de précision juridique.

Le rapport reconnaît pourtant que « le principal obstacle à l’application de cette loi à large échelle reste la difficulté d’une définition juridique de la “vérité” » et que beaucoup de fausses nouvelles « ne sont que des interprétations tendancieuses de chiffres ou des promesses invérifiables ». Cette lucidité aurait dû inspirer une grande prudence. Elle ne provoque qu’une nouvelle accélération réglementaire.

Le même réflexe s’étend naturellement à l’économie. Le rapport recommande de « créer une grille de rémunération pour les journalistes employés par les créateurs de contenus d’information ». Il précise que cette grille serait « indicative » et conçue « à l’image des conventions collectives de l’audiovisuel public ».

La proposition est aussi candide dans son principe que dirigiste dans son inspiration. Ses défenseurs rappelleront sans doute que la grille resterait « indicative ». L’indicatif constitue cependant, en France, la salle d’attente habituelle du normatif. Lorsque le réel refuse d’entrer dans une case, l’administration finit toujours par lui dessiner une grille.

Le secteur concerné rassemble pourtant des indépendants, de petites entreprises fragiles, des sociétés plus structurées et des modèles économiques extrêmement différents. Face à cette diversité, le premier réflexe sénatorial consiste à concevoir une grille inspirée du service public. Les auteurs ne proposent pas d’alléger les contraintes, de faciliter l’investissement ou de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises. Ils souhaitent appliquer à YouTube les habitudes de l’audiovisuel administré.

Cette accumulation de contresens, d’imprécisions et de réflexes dirigistes pourrait encore prêter à sourire si elle ne débouchait sur l’essentiel, c’est-à-dire sur des propositions liberticides qui, sous couvert de protéger la démocratie, organisent la surveillance administrative de la parole publique.

Cette dérive commence par les mots. Lors de la présentation du rapport à la presse, Laurent Lafon a appelé à se prémunir contre des risques d’« ingérences intérieures », dont il a regretté qu’ils ne soient « jamais évoqués par le gouvernement ».

L’expression ressemble à un oxymore administratif. Une ingérence désigne, dans le débat politique national, l’intervention d’une puissance ou d’un acteur extérieur dans les affaires du pays. À l’intérieur d’une démocratie, des citoyens, des partis, des associations, des syndicats, des médias, des entreprises et des groupes militants défendent des idées et cherchent à convaincre. L’influence politique ne constitue pas une anomalie du système démocratique. Elle en constitue l’activité ordinaire.

L’expression d’« ingérence intérieure » n’est donc pas seulement un contre-sens. Elle devient dangereuse lorsqu’elle permet d’appliquer au débat entre citoyens le vocabulaire et les outils conçus pour lutter contre des opérations étrangères hostiles. L’adversaire politique ne défendrait plus une opinion. Il participerait potentiellement à une manœuvre de déstabilisation.

Ce glissement lexical prépare naturellement un glissement institutionnel. La première recommandation veut créer un « observatoire indépendant de la désinformation » chargé d’inciter les plateformes « à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif » à l’approche des élections. Le rapport ne précise ni qui définira la faute, ni selon quels critères, ni à l’issue de quelle procédure contradictoire, ni avec quels recours. Le qualificatif « indépendant » semble tenir lieu de garantie.

La quatrième recommandation demande ensuite d’imposer aux plateformes des obligations « plus strictes de retrait des contenus, voire de suspension des algorithmes pendant la campagne électorale ». Au moment même où la discussion politique devrait être la plus ouverte, elle deviendrait donc la plus surveillée. Les auteurs prétendent protéger la démocratie contre son propre débat.

Le rapport souhaite également durcir les conditions d’accès au régime économique de la presse. La transparence sur l’utilisation des aides publiques demeure parfaitement légitime. En revanche, l’État franchit une limite lorsqu’il conditionne indirectement son soutien à une conformité journalistique appréciée par des organismes placés dans son orbite. Le financement du pluralisme risque alors de devenir la certification administrative du journalisme convenable. Mieux vaudrait ne plus subventionner personne alors.

La recommandation n° 38 va plus loin encore puisqu’elle étendrait les pouvoirs de l’Arcom bien au-delà des chaînes qui utilisent une fréquence publique.

« Réguler directement les influenceurs dépassant une certaine audience : si un programme est similaire par ses caractéristiques à un programme de télévision ou de radio, a une forte audience et présente des risques sérieux, l’Arcom doit intervenir au même titre que dans le champ de l’audiovisuel. »

Cette formulation, une nouvelle fois assez absconse, pourrait faire entrer dans le champ de l’Arcom un podcast comme Legend, dès lors que son audience serait jugée importante et que l’autorité considérerait son contenu comme porteur de « risques sérieux ». Le développement du rapport évoque notamment des entretiens politiques qui seraient conduits sans contradiction suffisante et mobilise la notion de « maîtrise de l’antenne », avec la mise en demeure et la sanction parmi les instruments envisagés.

Une autorité administrative pourrait donc décider si Guillaume Pley, ou n’importe quel autre intervieweur en ligne, a suffisamment contredit son invité, suffisamment bien. Elle ne sanctionnerait plus seulement un propos illégal. Elle apprécierait la qualité d’un entretien et imposerait progressivement un devoir officiel de contradiction. Le pluralisme ne résulterait plus de la diversité des médias et des formats. Il serait contrôlé émission par émission par une autorité publique.

David Lisnard a trouvé la formule juste pour désigner cette dérive lorsqu’il dénonce une « bureaucratie de la vérité ».

Cette bureaucratie évaluerait les contenus, agréerait les bons médias, orienterait les aides, surveillerait les créateurs, contrôlerait les entretiens et rendrait invisibles les utilisateurs jugés fautifs. Ces propositions ne forment plus une simple collection de maladresses. Elles dessinent une doctrine dans laquelle l’État ne se contente plus de sanctionner l’illégal, mais commence à organiser le dicible.

Les auteurs de ce rapport pensent sans doute protéger la démocratie. Ils en ont perdu le sens commun.

Une démocratie n’est pas un régime dans lequel personne ne se trompe. Elle est un régime dans lequel personne ne dispose du monopole du vrai. Elle garantit à chacun la liberté de chercher, de publier, de répondre, de contredire et même de commettre une erreur. Elle sanctionne les menaces, les fraudes, les diffamations et les ingérences étrangères lorsqu’elles sont établies selon le droit, avec une justice qui en aurait véritablement les moyens. Elle doit être même particulièrement offensive face aux ingérences étrangères, ce que notre pays ne fait pas assez aujourd’hui. Elle doit transmettre l’esprit critique à ses enfants, par les humanités et les sciences. Mais une démocratie ne confie pas à un observatoire, à une commission ou à une autorité administrative le pouvoir de déterminer quelles paroles méritent d’être visibles.

La liberté d’expression n’est pas une faiblesse de la démocratie. Elle constitue le risque que la démocratie accepte parce qu’elle fait confiance aux citoyens. Il devient urgent d’en finir avec cette pente illibérale sans fin et sans complexe.