Mehdy Raïche - Démocratie, de quoi parle-t-on vraiment ?

A moins de 8 mois du premier tour de l’élection présidentielle, notre contributeur et ami Mehdy Raïche se penche sur le concept de démocratie et nous invite à en explorer tant les définitions que les principes et les modes de fonctionnement. Une série de quatre contributions à retrouver chaque vendredi dans nos colonnes .

À mesure que s’ouvre la séquence présidentielle de 2027, le terme de « démocratie » envahit le débat public. Pourtant, derrière ce terme se cachent souvent des réalités très différentes, et les confondre empêche de comprendre la nature des dysfonctionnements auxquels nous sommes confrontés.

La situation de Marine Le Pen en offre un exemple révélateur. Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Mais pendant plus d’un an, le temps judiciaire s’est ainsi superposé au temps politique au point que la décision de justice se transforme en arbitre de la présidentielle et donc de la compétition électorale. Le débat avait alors quitté le seul terrain judiciaire pour devenir politique. L’utilisation du 49.3 suscite le même type de confusion. Présenté par l’opposition comme un moyen de contourner la représentation nationale et de saper la légitimité de l’Assemblée nationale, il a été conçu comme l’un des instruments de déblocage du débat parlementaire. Le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, mais doit engager sa responsabilité. Son usage est très courant dans la Ve République puisque Michel Rocard, privé de majorité absolue entre 1988 et 1991, y a eu recours 28 fois. Plus récemment, le débat sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux a été présenté sous l’angle d’une atteinte grave aux libertés et donc d’une attaque envers la démocratie.

Dans le même temps, la campagne présidentielle fait revenir au premier plan la question des institutions. Raphaël Glucksmann propose l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives et souhaite que la nomination du Premier ministre soit soumise à un vote de confiance de l’Assemblée nationale. Jean-Luc Mélenchon défend une rupture plus profonde avec la Ve République en proposant l’élection d’une Assemblée constituante chargée de préparer le passage à une VIe République. Marine Le Pen veut faire du référendum un instrument régulier de gouvernement et prévoit d’y recourir dès le début de son mandat sur l’immigration. Gabriel Attal évoque quant à lui la possibilité de consulter les Français par référendum chaque année. Bruno Retailleau vient d’ajouter à ces propositions un projet de réforme constitutionnelle en souhaitant élargir le champ du référendum à l’ensemble du domaine de la loi qui permettrait de soumettre directement aux Français une disposition censurée par le Conseil constitutionnel. Nous avons donc des candidats issus de traditions politiques très différentes qui partagent un même constat : réformer les institutions de la Ve République.

Cette série de quatre articles part de ce constat. Le premier cherchera à définir la démocratie et les conditions nécessaires à son exercice. Le deuxième portera sur les institutions françaises et la place prise par le président sous la Ve République. Le troisième s’intéressera à l’extension du pouvoir de protection de l’État et à ses effets sur nos libertés. Le dernier portera sur la participation des citoyens à la vie démocratique, au-delà des élections.

Avant de déterminer si la démocratie française fonctionne bien ou mal, encore faut-il savoir de quoi nous parlons.

La démocratie comme mode d’attribution du pouvoir

Une première distinction s’impose entre système politique et régime politique. La démocratie, comme système politique, concerne la manière dont les gouvernants accèdent au pouvoir et peuvent le perdre. Le régime détermine la façon dont ce pouvoir est ensuite organisé.

La République se situe sur ce second plan. Elle désigne une forme de régime politique dans laquelle la fonction de chef de l’État n’est pas héréditaire. En France, il s’agit d’une tradition politique à rebours des tentations monarchiques. La République ne nous dit pas si le pouvoir est démocratique. Par exemple, le Royaume-Uni ou la Suède sont des monarchies et des démocraties. À l’inverse, de nombreux régimes autoritaires se présentent comme des républiques. L’article premier de notre Constitution fait cette distinction entre les deux notions par je cite : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Ne pas confondre ces deux notions permet de mieux comprendre la situation politique et institutionnelle française. Depuis la dissolution de 2024, l’Assemblée nationale ne produit plus de majorité stable. Les discussions sur le dernier budget l’ont encore montré. Le gouvernement a dû engager sa responsabilité sur le projet de loi de finances et les motions de censure déposées contre lui ont échoué. Le texte a donc été adopté selon la procédure prévue par la Constitution.

Parler seulement de « crise démocratique » dit peu de choses sur ce qui se passe. La Ve République a longtemps fonctionné avec des majorités parlementaires solides. Cette pratique a façonné les partis et notre culture politique et le scrutin majoritaire a renforcé cette logique. Le président disposait le plus souvent d’une majorité capable de soutenir son gouvernement et de « faire voter » les projets de loi proposés. Mais depuis 2024, cette mécanique est brisée. Les élections continuent de fonctionner, mais elles produisent une Assemblée nationale sans majorité stable car la pratique de nos institutions et la culture politique de nos élites ne fonctionnent qu’avec le fait majoritaire. L’histoire française permet de voir plus clairement la différence. La IVe République était démocratique et la Ve l’est tout autant. Pourtant, la Constitution de 1958 a changé en profondeur l’organisation du pouvoir afin de rompre avec l’instabilité gouvernementale du régime de la IVe. Puis, la révision de 1962 a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Le système démocratique demeure mais le régime et sa pratique changent.

C’est ici que Joseph Schumpeter apporte une définition utile. Dans Capitalisme, socialisme et démocratie, publié en 1942, l’économiste autrichien refuse de définir la démocratie par la recherche d’un bien commun. Pour lui, la démocratie repose avant tout sur une compétition pour le pouvoir par le vote. Les électeurs choisissent leurs gouvernants et peuvent ensuite les écarter à la prochaine élection. Cette définition a l’avantage d’être simple ou minimale. La démocratie nous dit comment le pouvoir est attribué. En revanche, elle ne garantit pas que celui qui obtient ce pouvoir en fera bon usage. Hans Kelsen suit une autre voie, mais aboutit à une exigence assez proche de Schumpeter. Dans La démocratie. Sa nature, sa valeur, il insiste davantage sur le Parlement et le compromis politique. La majorité décide, mais la minorité doit conserver la possibilité de devenir majorité. Le désaccord n’est donc plus un accident du système mais en fait partie intégrante. Autrement dit, le compromis obtenu par le débat parlementaire sert à organiser la pluralité plutôt qu’à prétendre la faire disparaître par l’effet du fait majoritaire. Ici, nous sortons d’une logique du « tout ou rien », très gaullienne, à la française.

Cela permet aussi d’accepter une évidence souvent oubliée dans le débat public et politique. Oui, une majorité peut se tromper. L’histoire de la Ve République ne manque pas de décisions prises selon des procédures parfaitement régulières puis abandonnées, corrigées ou très contestées. Une décision ne devient pas juste parce qu’elle a recueilli une majorité de voix. La démocratie lui confère une légitimité politique et non un brevet de sagesse.

Le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans fournit un exemple actuel. On peut juger cette mesure inefficace ou trop restrictive. On peut aussi la soutenir. Mais ce désaccord porte sur la politique menée. Il ne suffit pas à remettre en cause le caractère démocratique de la décision si celle-ci résulte d’une procédure régulière.

La compétition politique au cœur de la démocratie

Pour autant, la démocratie ne peut se réduire à la présence d’urnes. Les régimes communistes d’Europe de l’Est organisaient eux aussi des élections. En Allemagne de l’Est, la RDA élisait ainsi un Parlement appelé la Chambre du peuple. Les électeurs votaient mais sans avoir une véritable compétition pour le pouvoir. Le Parti socialiste unifié, le SED, dominait le régime et les autres partis autorisés étaient intégrés à une coalition placée sous son contrôle. L’élection existait mais l’opposition n’avait aucune possibilité réelle de remporter le pouvoir. Peut-on alors parler de véritable démocratie ?

Une élection démocratique suppose que le pouvoir puisse être perdu. C’est un corollaire essentiel de la compétition politique. Les citoyens doivent choisir entre plusieurs offres politiques et l’opposition doit pouvoir s’organiser et défendre ses positions. Par conséquent, l’information ne peut pas être sous le contrôle exclusif du gouvernement. Certaines libertés occupent donc une place particulière. La liberté d’expression politique, de la presse et la liberté d’association rendent directement possible la compétition pour le pouvoir. Sans ces « libertés procédurales », l’élection devient une procédure vide.

L’histoire de la Ve République offre un exemple simple avec l’alternance de 1981. François Mitterrand devient le premier président socialiste de la Ve République et la gauche remporte ensuite les élections législatives. Cinq ans plus tard, les élections législatives produisent une majorité de droite alors que François Mitterrand reste à l’Élysée. La première cohabitation oblige alors les institutions à organiser une situation politique inédite. Ces deux épisodes montrent deux choses différentes. En 1981, la compétition par les urnes permet l’alternance. En 1986, les institutions doivent organiser le résultat produit par cette compétition.

Le débat récent sur la « labellisation » des médias permet de voir pourquoi le pluralisme mérite une vigilance particulière. En novembre 2025, Emmanuel Macron avait évoqué une labellisation réalisée par des professionnels des médias. Une grande partie de la droite y avait vu un risque de contrôle politique de l’information. Le président avait ensuite précisé qu’il ne souhaitait aucun « label d’État » et que le dispositif ne pouvait venir que de la profession elle-même. Ici, la polémique importe moins que sa conclusion politique. Dès que l’État intervient ou semble vouloir intervenir dans le domaine de l’information, la question du pluralisme apparaît. En effet, l’accès à une information libre touche directement aux conditions dans lesquelles les citoyens forment leur choix.

En revanche, et la précision est importante, cela ne signifie pas que tous les droits fondamentaux définissent la démocratie. La dignité humaine ou les droits sociaux peuvent être essentiels à une société juste. Cependant, ils n’occupent pas la même place dans le processus démocratique que la liberté d’expression ou le droit d’association. Une définition minimale peut donc intégrer les libertés nécessaires à la compétition politique sans absorber l’ensemble des droits auxquels une société libérale est attachée.

La majorité face aux limites du pouvoir

Les démocraties européennes sont aussi le produit de traditions libérales et constitutionnelles et leur combinaison varie selon les histoires nationales. La France a construit son rapport au pouvoir autour de l’État et de la souveraineté nationale. L’Allemagne d’après-guerre a accordé une place centrale à la justice constitutionnelle et aux garanties destinées à empêcher le retour d’un pouvoir autoritaire. Ces trajectoires ont produit des rapports différents entre la majorité politique et les institutions. Il faut donc séparer plusieurs questions. La démocratie concerne l’accès au pouvoir. Le constitutionnalisme organise son exercice. Le libéralisme s’intéresse à ses limites et à l’espace laissé à l’individu. L’État de droit traduit une partie de ces limites dans l’ordre juridique.

Benjamin Constant formule très tôt le problème. Dans De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé en 1819, il distingue la participation collective au pouvoir de la liberté individuelle propre aux sociétés modernes. La souveraineté populaire ne suffit pas à rendre l’individu libre. Un pouvoir exercé au nom du peuple peut lui aussi devenir envahissant. La question libérale porte donc autant sur l’étendue du pouvoir que sur celui qui le détient.

L’histoire constitutionnelle française en fournit un exemple majeur avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. L’affaire trouve son origine dans le refus de l’administration d’enregistrer l’association « Les Amis de la Cause du peuple », proche de la mouvance maoïste. Après l’annulation de ce refus par le tribunal administratif de Paris, le gouvernement fait adopter une réforme permettant de soumettre certaines associations à un contrôle préalable. Saisi par le président du Sénat Alain Poher, le Conseil constitutionnel censure cette disposition au nom de la liberté d’association. La décision marque un tournant. Jusqu’alors, le Conseil constitutionnel contrôlait surtout la répartition des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement. En 1971, il censure une loi parce qu’elle porte atteinte à la liberté d’association. Il affirme ainsi son rôle de protecteur des libertés face au pouvoir politique. Cette décision participe à la construction de ce que l’on appellera le « bloc de constitutionnalité ». L’exemple résume bien la tension qui nous intéresse. La loi avait été votée par les représentants élus et elle disposait donc d’une légitimité démocratique et politique. Le Conseil constitutionnel, qui n’est pas élu, lui oppose une limite afin de protéger une liberté. La majorité décide, mais son pouvoir s’exerce dans un cadre constitutionnel qui lui impose des limites.

Une décision peut donc être démocratique dans son adoption et illibérale dans son contenu. À l’inverse, une institution sans légitimité électorale directe (le Conseil constitutionnel) peut limiter la majorité au nom de la Constitution. C’est précisément parce que démocratie, libéralisme et État de droit ne désignent pas la même chose que leurs rapports sont parfois conflictuels. Cette tension existe encore aujourd’hui en Europe. Le débat autour de la Hongrie l’illustre depuis plusieurs années. Un gouvernement peut tirer sa légitimité d’élections tout en étant critiqué pour l’affaiblissement des contre-pouvoirs. Parler alors de « démocratie illibérale » n’efface pas le problème. L’expression révèle au contraire la tension entre deux traditions que les démocraties européennes ont pris l’habitude d’associer.

Les frontières de la démocratie

Les indicateurs internationaux sur la démocratie illustrent cette tendance à élargir le concept. Les Nations unies associent à la démocratie les élections libres, mais aussi les droits humains, l’État de droit, la séparation des pouvoirs ou l’indépendance de la justice. Une partie de ces critères est nécessaire à la compétition politique tandis que l’autre mesure plutôt la qualité libérale et constitutionnelle du système.

Cette définition chargée de la démocratie a une histoire propre. Les democratization studies se développent à partir des années 1970 autour de chercheurs qui étudient les passages de l’autoritarisme à la démocratie. Juan Linz travaille sur les régimes autoritaires et leurs ruptures. Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter étudient les transitions depuis les régimes autoritaires. Samuel Huntington popularise ensuite l’idée de « troisième vague » dans The Third Wave, publié en 1991. Cette « troisième vague » désigne le cycle de démocratisation ouvert par la révolution des Œillets au Portugal en 1974. Ce cycle gagne l’Europe du Sud, puis l’Amérique latine avant de prendre une autre ampleur avec la chute des régimes communistes européens. La démocratie paraît alors progresser à l’échelle mondiale et ces travaux partent souvent d’une définition assez proche de celle de Schumpeter. L’élection et la compétition politique restent au centre mais la fin de la guerre froide modifie le contexte. La démocratie libérale apparaît de plus en plus comme le modèle victorieux, un horizon politique indépassable pour ne pas dire « une fin de l’Histoire ». Les droits de l’homme et l’économie de marché sont alors associés à la démocratie dans un ensemble plus large.

Cette évolution dépasse le monde universitaire. En 1982, Ronald Reagan appelle devant le Parlement britannique à soutenir les « infrastructures de la démocratie ». Quelques années plus tard, la democracy promotion devient un axe de la politique étrangère américaine. Après le 11 septembre 2001, cette politique prend une dimension plus sécuritaire. La démocratisation est alors présentée comme l’un des moyens de lutter contre les causes politiques du terrorisme. Cette histoire aide à comprendre les indicateurs actuels. Ils sont utiles pour comparer la qualité des démocraties mais ils mesurent davantage que la démocratie au sens strict. Ils évaluent aussi les institutions qui l’entourent et les libertés qui la complètent. La nuance est importante car oui, une démocratie imparfaite reste une démocratie. Elle peut se dégrader sans disparaître d’un seul coup. Et sans cette distinction, il devient difficile de décrire un recul démocratique réel.

Il en va de même lorsque l’on parle de « crise démocratique ». Une manipulation électorale ou l’interdiction d’une opposition touchent directement à la démocratie. En revanche, une concentration excessive du pouvoir exécutif relève du régime. Ces problèmes peuvent se confondre, mais ils ne sont pas de même nature. La démocratie n’a pas besoin de devenir le nom de toutes les valeurs politiques auxquelles nous tenons. En avoir une définition plus resserrée nous permettrait de mieux identifier ce qui dysfonctionne.

Depuis la dissolution, l’Assemblée nationale est fragmentée et les majorités sont difficiles à construire. Pourtant, les élections restent libres et les gouvernants peuvent toujours être sanctionnés par les électeurs. Notre démocratie fonctionne encore mais c’est bien notre régime qui peine à organiser la pluralité issue des urnes.