Gaëtan de Royer - Dix ans après Sapin 2, la transparence du lobbying ne suffit plus

En 2015, le rapport Nadal Renouer la confiance publique fondait la future loi Sapin 2 sur une conviction : « la confiance publique est une condition indispensable de la vitalité de notre démocratie ». S’en est suivi la mise en place du registre public des lobbyistes auprès de la HATVP, l’obligation de déclaration annuelle des actions d’influence, et des règles déontologiques. Autant d’outils pour sortir les pratiques d’influence politique de l’ombre.

Dix ans plus tard, un paradoxe subsiste. Les avancées sont réelles, avec plus de 2 500 représentants d’intérêts inscrits à la HATVP. Mais le baromètre annuel de confiance dans la vie politique mené par le CEVIPOF[1] rappelle une réalité têtue. La confiance des Français dans la vie politique ne dépasse pas les 30%, et les trois quarts de la population maintiennent une défiance structurelle dans les institutions.

La loi visait à renouer la confiance. Elle n’y a pas suffi. Le lobbying n’en est pas la cause unique. Mais la façon dont on l’a régulé en est une composante. Pourquoi ?

Le lobbying : un droit, pas un privilège

L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, est explicite : « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi ». Pas les seuls élus, pas une élite, tous les citoyens.

Le lobbying est la traduction pratique de ce droit. Des professionnels du dialogue public qui accompagnent entreprises, associations, syndicats ou collectifs citoyens à prendre leur place dans le débat, et qui permettent aux élus de rester au contact du terrain et des réalités sectorielles : c’est légitime, et c’est utile à la démocratie. Dans un monde aussi complexe que le nôtre, c’est même nécessaire.

Le problème n’est donc pas le lobbying en soi, mais les angles morts de sa régulation.

Trois angles morts majeurs

Premier angle mort : transparence sans égalité d’accès. Le registre HATVP rend visible qui rencontre qui. Mais tous les acteurs ont-ils la même capacité à faire valoir leur voix ? Entre une multinationale dotée de lobbyistes et d’avocats rodés et une association locale, l’asymétrie est totale. Ce n’est pas qu’une question de moyens, c’est surtout culturel : maîtriser les codes, avoir une familiarité avec les rouages, disposer du temps long. Le registre rend l’inégalité visible, mais ne la corrige pas. La transparence devient alors une vitrine pour une démocratie à deux vitesses.

Deuxième angle mort : registre sans regard sur les pratiques. Le registre trace les rendez-vous officiels. Mais qu’en est-il des dynamiques plus diffuses ? Les revolving doors entre fonction publique et conseil. Les clubs parlementaires où se côtoient régulièrement élus, représentants d’intérêts et experts. Ces pratiques créent des canaux informels, des familiarités, des codes partagés qui ne laissent aucune trace. On comptabilise les rendez-vous, mais on ne questionne jamais l’écosystème relationnel qui construit réellement l’influence.

Troisième angle mort, le plus grave : nous évitons de parler de responsabilité systémique. Face à l’empilement, l’accélération et l’intensification des crises – climatique, sanitaire, démocratique, géopolitique, sociale – la question n’est plus seulement qui influence qui, mais vers quoi notre système d’influence collectif nous conduit-il ?

Défendre des intérêts de court terme au détriment de la résilience collective, exploiter les failles réglementaires en période de crise, retarder des régulations indispensables : ce n’est plus seulement un problème de légalité formelle, c’est un problème de responsabilité. Dans un système sous tension extrême, chaque action d’influence a des effets systémiques.

Pourtant, cette dimension n’apparaît nulle part dans le débat. Comme si l’influence était neutre, déconnectée des enjeux de long terme. Comme si on pouvait défendre n’importe quelle position du moment qu’elle est légale et déclarée. Or, notre monde se fragilise aussi par l’addition de décisions rationnelles prises sans vision d’ensemble. C’est cet angle mort-là qui pèse le plus lourd.

Il est temps d’élargir le champ

Dix ans après Sapin 2, le déficit principal n’est plus celui de la transparence. Il est celui de la lucidité systémique :

Égalité d’accès : comment garantir que tous les intérêts puissent peser dans la décision publique ? Mécanismes de soutien pour les associations sous-dotées, formations aux codes institutionnels, espaces dédiés aux voix marginalisées ?

Loyauté informationnelle : comment éviter que l’urgence ou l’asymétrie d’information ne déséquilibrent la décision ? Mises en contexte contradictoires, fact-checking institutionnel, traçabilité des contenus transmis ?

Responsabilité étendue : comment faire assumer aux acteurs de l’influence une part de responsabilité sur les effets des politiques qu’ils orientent ? Mécanismes d’alerte, obligations de retenue face aux crises, devoir de cohérence entre positions défendues et engagements publics ?

Un système transparent qui pousse vers le court-termisme fragilise la démocratie autant qu’un système opaque.

Ouvrir les yeux

Dix ans après la loi Sapin 2 nous avons certes gagné en transparence, mais pas en confiance. Parce que nous avons regardé par le petit bout de la lorgnette. Documenté l’existant sans interroger ce qui devrait exister. Rendu visible l’asymétrie sans chercher à la corriger. Tracé des rendez-vous sans questionner l’écosystème informel qui construit réellement l’influence.

L’anniversaire de cette loi est une occasion de sortir de la zone de confort et d’affronter les vraies questions : égalité d’accès, loyauté informationnelle, responsabilité systémique. Cela suppose de réunir des acteurs qui ne se parlent pas : cabinets, entreprises, ONG, universitaires, décideurs, citoyens. D’accepter que le débat soit inconfortable.

Le lobbying est un pouvoir d’orientation de la décision publique. Dans un monde en crise, ce pouvoir appelle une éthique collective à la hauteur des risques. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme dispose que tous les citoyens ont le droit de concourir à la formation de la loi. Pas seulement ceux qui en ont les moyens. Cette promesse-là, il nous faut enfin la tenir.

Gaëtan de Royer
Fondateur de KOZ
Auteur de Le Lobbying autrement
Porte-parole en France de The Good Lobby

[1] https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/actualites/barometre-de-la-confiance-politique-cevipof-2026-la-confiance-s-effondre-en-politique-la-proximite-fait-figure-de-refuge/