Johanne Gurfinkiel – Symboles nazis en Suisse : la fin d’une anomalie

En transmettant au Parlement, le 19 juin 2026, un projet de loi interdisant l’utilisation publique des symboles nazis, la Suisse comble une lacune ancienne de son droit. Retour sur un combat de quinze ans, porté par des élus de tous les partis.

Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral suisse a transmis au Parlement un projet de loi qui interdit l’utilisation publique des symboles nazis. Croix gammée, salut hitlérien, drapeaux, insignes, slogans. Tout cela sera désormais proscrit dans l’espace public. Pour qui observe la Suisse depuis la France, la nouvelle peut surprendre. La Suisse n’est pourtant pas indifférente à son histoire. Mais sur ce point précis, son droit accusait un retard.

Il faut comprendre l’anomalie. Le droit suisse dispose d’une norme pénale antiraciste. Mais elle ne frappait l’exhibition d’un symbole nazi que si son auteur cherchait à propager une idéologie. Afficher une croix gammée sans discours, la peindre sur un mur, la porter sur un vêtement, restait impuni. On pouvait déployer un drapeau à croix gammée à sa fenêtre. Au pire, on risquait une condamnation pour dégradation, jamais pour incitation à la haine.

Cette faille avait des effets concrets. À Morges, des slogans nazis tagués dans un gymnase n’ont valu aucune condamnation pour discrimination. Le procureur avait classé l’affaire, faute de volonté établie de propager une doctrine. Pendant la crise sanitaire, des étoiles jaunes estampillées du mot non-vacciné et d’autres références à la Shoah ont banalisé la mémoire des victimes. Des objets du IIIᵉ Reich se vendaient librement, dans les brocantes, les bourses aux armes, sur internet. Un marché prospérait à la vue de tous.

La CICAD, qui représente les communautés et associations juives de Suisse romande, documente ces incidents depuis des années. Dès 2009, elle alertait les autorités. En 2012 déjà, elle réagissait à la mise en rayon de Mein Kampf dans des librairies romandes et proposait des mesures d’encadrement. Année après année, ses rapports rappelaient la même évidence. Un symbole de haine n’est pas un objet anodin. Il appelle, par nature, au mépris et à la violence. Le banaliser, c’est l’autoriser.

Le combat a d’abord progressé dans les cantons. Le fédéralisme suisse leur reconnaît une marge de compétence pénale. Genève a ouvert la voie. En juin 2024, près de 85 pour cent des votants y ont inscrit dans la Constitution cantonale l’interdiction d’exhiber des symboles de haine. Le résultat a valeur de plébiscite. Tous les partis ou presque avaient appelé à voter oui, dans une campagne commune rare. Genève est devenu le premier canton à franchir ce pas. Vaud, Fribourg et Neuchâtel ont suivi. Partout, des élus de tous les bords se sont mobilisés, parfois contre la prudence de leur propre exécutif cantonal. En Suisse, le canton sert souvent de laboratoire. Il l’a été sur ce dossier. Cette dynamique a prouvé qu’une majorité existait. Elle a placé la Confédération devant ses responsabilités.

Car au niveau fédéral, la route fut longue. Des initiatives parlementaires et une motion réclamaient l’interdiction. En février 2022, le Conseil fédéral proposait encore de les rejeter. Il jugeait la prévention suffisante. Un rapport de l’Office fédéral de la justice, fin 2022, avait pourtant conclu qu’une interdiction explicite était juridiquement possible. La pression des cantons, des parlementaires et de la société civile a fait bouger les lignes. En 2024, le Conseil national s’est prononcé pour une loi, par 133 voix contre 38. Fin 2024, un avant-projet partait en consultation. Récemment encore, des questions parlementaires sont venues presser le Conseil fédéral d’aboutir. À chaque étape, le projet a rassemblé des élus de tous les partis. Le 19 juin 2026, le message était adopté. La poursuite des infractions reviendra aux cantons. Leur rôle restera déterminant.

Le nouveau texte comble la lacune. Il vise l’espace public, internet et les médias compris. Il prévoit des exceptions légitimes, à des fins éducatives, historiques, artistiques, journalistiques ou scientifiques. L’infraction sera sanctionnée d’une amende de 200 francs. Interdire ne signifie pas museler le savoir. La mémoire et l’enseignement gardent toute leur place.

Restent des réserves. Le Conseil fédéral a renoncé à viser les combinaisons de chiffres, jugées trop ambiguës. Or ces codes sont un langage. Plusieurs renvoient, pour les initiés, à des mots d’ordre nazis. Certains milieux s’en servent pour se reconnaître et contourner l’interdit. Le texte ne concerne pour l’instant que les symboles nazis. L’extension à d’autres symboles racistes et extrémistes est annoncée. Elle devra suivre sans tarder. Enfin, rien n’est définitif. Le projet doit franchir l’étape parlementaire et pourra être soumis au référendum.

Pourquoi ce combat compte. Interdire un symbole, ce n’est pas effacer une idée. C’est lui refuser l’espace public comme tribune. La loi ne réécrit pas l’Histoire. Elle trace une limite dans l’espace commun. C’est rappeler qu’une société démocratique ne doit pas la dignité de ses citoyens à la tolérance de la barbarie. La Suisse rejoint enfin les pays qui l’avaient comprise. C’est une question de droit. C’est aussi, et surtout, une question de mémoire.

Johanne Gurfinkiel

Secrétaire général de la CICAD