L'irresponsabilité pénale doit être réenvisagée pour mieux protéger les victimes, puis repensée pour mieux protéger la société

NRP – Entretien de Stéphane Bonichot, avocat au barreau de Paris, cabinet Briard & Bonichot, avocat de Christelle Gervaise.

1. Après quatre années de procédure, quel regard portez-vous aujourd’hui sur le traitement judiciaire de l’affaire et sur la manière dont les victimes ont été accompagnées ?

En ce qui concerne le traitement judiciaire de l’affaire, celui-ci a été globalement normal. L’auteur des faits a été très rapidement interpellé, placé en garde à vue puis en détention provisoire. Des actes d’enquête ont été réalisés, avec notamment l’audition de nombreux témoins afin d’avoir une connaissance précise du déroulement des faits. Des expertises psychiatriques ont été ordonnées conformément à ce que prévoit la loi, ainsi qu’une contre-expertise.

Je n’ai donc pas de critique particulière à formuler sur le traitement judiciaire de l’affaire en elle-même. En revanche, ce qui pose davantage difficulté, c’est le traitement des victimes au sein de ce type de procédure. En l’occurrence, la famille de la victime est ici laissée en marge d’une procédure qui la concerne pourtant très directement.

Il existe évidemment une difficulté initiale inhérente à toute affaire criminelle : il faut attendre que les enquêteurs disposent d’éléments suffisamment précis sur les circonstances exactes de l’agression avant de pouvoir informer les familles dans le détail. Cette attente est lourde, mais elle relève du lot commun des affaires criminelles.

Ce qui est beaucoup plus difficilement compréhensible, c’est d’apprendre au fil de l’eau des évolutions procédurales majeures, notamment la décision d’orienter la procédure vers la question de l’irresponsabilité pénale. Madame Gervaise n’a appris cette possibilité que plusieurs mois après les faits, alors même que l’auteur du meurtre de son mari avait été entendu normalement en garde à vue puis placé en détention provisoire, sans qu’aucune alerte particulière ne soit donnée sur ce point.

Par la suite, les victimes ou leurs familles ne sont plus réellement informées, notamment sur le suivi médical de la personne mise en cause et sur la réalité de leurs pathologies. Certes, la procédure pénale a évolué puisqu’elle permet désormais aux victimes d’être entendues devant la chambre de l’instruction et donc de participer au débat sur la responsabilité pénale. Mais dès lors que l’irresponsabilité pénale est prononcée, elles ne disposent plus d’informations sur la prise en charge médicale de l’auteur des faits. Les victimes et leurs familles sortent totalement du processus d’information qui était déjà faible dans le cadre de la procédure judiciaire : elles ne savent pas précisément quels soins sont prodigués ni quel régime est appliqué à la personne concernée…

Plusieurs années après les faits, il faut constater que les services de l’État, tout comme les médecins, n’ont plus d’égard pour les victimes. Cela a été illustré par le fait que la libération partielle du meurtrier d’Alban Gervaise a été annoncée à Christelle Gervaise le jour anniversaire de la mort de son mari, quatre ans jour pour jour après les faits. Ce n’est absolument pas anecdotique pour les victimes ou leurs familles, mais une circonstance très douloureuse. Cela laisse penser que les services de l’État se moquent d’eux.

Enfin, il convient de relever qu’aucune mesure de protection n’est prévue à l’égard des victimes ou de leurs familles. Qu’il s’agisse d’un accompagnement psychologique, d’un suivi spécifique ou de mesures de sécurité, rien n’est proposé. De même, aucune mesure particulière d’éloignement n’est mise en place à l’égard des auteurs des faits.

Au total, le sentiment est donc que des moyens considérables sont consacrés aux criminels en comparaison de ceux alloués à la prise en charge des victimes.

2. Avez-vous eu le sentiment que l’affaire basculait davantage vers une approche psychiatrique que judiciaire ?

Le meurtrier et son avocat ont très rapidement choisi d’envisager le dossier sous un angle psychiatrique. Au regard des premières mesures de garde à vue, des premières constatations réalisées par les services de police ainsi que de la première évaluation psychiatrique, on avait cependant pensé que la problématique de l’irresponsabilité pénale ne se poserait pas.

En définitive, ce n’est qu’à la suite d’une expertise psychiatrique réalisée cinq mois après les faits que le dossier a véritablement basculé vers une approche médicale. C’est déjà une violence pour les victimes : comment peut-on s’attacher à des expertises réalisées 5 mois après les faits ?

En dépit de cette incongruité, lorsqu’un dossier prend une telle orientation, il sort très rapidement du champ du débat judiciaire. Certes, les juges et la chambre de l’instruction conservent toujours la possibilité de ne pas suivre les conclusions des experts. Mais, en pratique, lorsqu’une expertise psychiatrique conclut à l’irresponsabilité pénale, il est rarissime que cette conclusion ne soit pas suivie.

Une fois l’irresponsabilité pénale prononcée, l’auteur des faits sort du système judiciaire pour entrer dans un système médical. Il n’est plus considéré comme un délinquant ou un criminel devant répondre de ses actes devant la justice, mais comme un patient relevant d’une prise en charge médicale.

Dans le même temps, les victimes cessent, d’une certaine manière, d’être au centre du processus judiciaire. Elles deviennent les victimes d’un événement présenté comme la conséquence d’une pathologie. C’est évidemment une formule qu’il faut manier avec précaution, mais l’idée est que l’on finit par considérer qu’elles ont eu le malheur de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment face à une personne malade.

C’est l’une des difficultés de ce type de dossier : à partir du moment où la pathologie mentale devient l’élément central de l’analyse, la dimension judiciaire et la place des victimes tendent à s’effacer progressivement derrière la logique médicale.

3. La prochaine sortie du meurtrier suscite une vive inquiétude. Quelles garanties estimez-vous aujourd’hui insuffisantes pour protéger la société et prévenir un éventuel passage à l’acte ?

Le meurtrier d’Alban Gervaise est sorti dans le cadre d’une libération partielle. Il est donc en hôpital de jour du lundi au vendredi dans la journée, et il est chez lui le soir ainsi que le week-end.

Il n’existe strictement aucune garantie, si ce n’est sa bonne foi et la confiance qui, de manière invraisemblable, est placée en lui par les services de l’État. Il est sous traitement médicamenteux et peut décider de ne pas le prendre, sans contrôle permettant de s’assurer du suivi effectif de ses soins. Ceci est d’autant plus inquiétant que ce meurtrier était un grand consommateur de cannabis et que cette addiction avait lourdement participé à sa défaillance psychique. Comment ne pas penser que les mêmes causes produiront les mêmes effets puisqu’il est libre de ses actes une partie du temps ?

Il faut savoir, dans cette affaire, que les psychiatres ont considéré que le meurtrier avait été touché par une « bouffée délirante », notion particulièrement vague et imprécise, qui fait la part belle à la simulation. Or, les mêmes psychiatres estiment qu’un tiers des personnes affectées par une bouffée délirante récidive et qu’un autre tiers développe une schizophrénie chronique pouvant les amener à la récidive. Les risques de récidive sont donc, au total, de deux sur trois.

4.⁠ ⁠Dans sa lettre à Gérald Darmanin, Christelle Gervaise appelle à un « débat sociétal » sur l’irresponsabilité pénale. Quelles évolutions concrètes de la loi ou des procédures pourraient être mises en place ?

L’irresponsabilité pénale doit d’abord être réenvisagée pour mieux protéger les victimes, puis repensée pour protéger la société.

S’agissant des victimes, des mesures d’éloignement d’office devraient être prononcées dans les cas les plus graves, tels que les meurtres ou les viols. Il est injustifiable et inacceptable que des victimes ou leurs familles soient contraintes de se protéger elles-mêmes ou de déménager pour éviter de croiser l’auteur des faits. Plus le risque de récidive est avéré, plus ces mesures devraient s’imposer.

Il faut également noter que, dans ce type de situation, il est très facile pour les auteurs de crimes graves d’accéder aux informations personnelles des victimes ou des familles des victimes. Ces données doivent être strictement protégées et soustraites à la connaissance de l’auteur des faits ainsi qu’aux personnes extérieures.

Par ailleurs, un suivi psychiatrique et psychologique encadré et soutenu par l’État devrait pouvoir être proposé dans ce type de situation aux victimes et aux familles.

Enfin, ces dernières doivent bénéficier d’une information claire et concrète sur les pathologies qui ont été diagnostiquées, sur les soins qui ont été envisagés et pratiqués, ainsi que sur les évolutions détectées.

En ce qui concerne la protection de la société, il ne faut pas que l’irresponsabilité pénale devienne, comme aujourd’hui, une forme d’impunité pénale.

L’affaire Gervaise l’illustre : le meurtrier n’a été placé que quatre ans sous surveillance dans le cadre d’une hospitalisation psychiatrique. La justice, dans les faits, n’a donc ici aucune conséquence réparatrice, punitive ou dissuasive. Autrement dit, le crime n’est pas sanctionné au sens habituel, et l’auteur se retrouve libre.

Bien sûr, la sortie a été validée par des médecins et la préfecture. Mais comment accepter qu’un meurtre aussi barbare ne fasse pas l’objet d’une véritable sanction ? Il faut donc des mesures beaucoup plus fortes, moins naïves, afin de protéger les victimes et la société. Rien ne justifie, dans le cadre de l’irresponsabilité pénale, qu’il n’existe pas une durée d’hospitalisation incompressible, à l’image de ce qui existe pour certaines peines criminelles.

À cet égard, nous pouvons rappeler l’affaire Sarah Halimi, dans laquelle le meurtrier avait bénéficié d’une libération partielle avant de récidiver rapidement en commettant des faits d’une très grande gravité, notamment des actes de séquestration avec arme.

L’idée serait de pouvoir maintenir les personnes dangereuses à l’écart suffisamment longtemps, en laissant au juge et au parquet la maîtrise du suivi de ces situations, afin d’assurer à la fois la protection de la société et une forme de réponse adaptée.

C’est la notion même de bouffée délirante qu’il faudrait également interroger, car elle recouvre des réalités très différentes et peut, dans une approche extensive, être invoquée dans des situations très variées, sans que l’on puisse clairement exclure la simulation des auteurs d’infraction.

Enfin, il faut aussi laisser la possibilité de réviser l’irresponsabilité pénale s’il apparait que l’auteur des faits a simulé une pathologie. On a du mal à croire qu’une personne présentée comme extrêmement dangereuse soit apte à un retour à la vie en société, quatre ans après les faits, deux ans après la dernière expertise psychiatrique et moins d’un an après la décision de la chambre de l’instruction la déclarant irresponsable pénalement.

5. Avec le recul, avez-vous le sentiment que cette affaire dépasse désormais le drame personnel de Christelle Gervaise et révèle une fracture plus large entre une partie des Français et l’institution judiciaire ?

On peut dire, à l’évidence, qu’il existe une fracture de plus en plus grande entre les citoyens et la justice, que ce soit l’institution judiciaire ou les lois pénales.

Les Français ignorent de moins en moins que l’irresponsabilité pénale se traduit, dans les faits, par une forme d’impunité pénale. Ils n’ignorent plus que la psychiatrie ne dispose pas des moyens nécessaires pour maintenir durablement sous contrainte des personnes ayant commis des actes graves, et que ce système peut, en définitive, conduire à la libération de personnes très dangereuses.

Il existe donc un sentiment très global de laxisme et de naïveté.

Le manque de moyens peut, dans certains cas, expliquer ces situations, notamment au regard de l’état de la psychiatrie en France. Mais il existe aussi, en arrière-plan, une approche très conciliante à l’égard des auteurs d’infractions graves, avec une volonté de les guérir et de les réinsérer à tout prix, même lorsque cela apparaît difficile, voire impossible.

Cette forme de naïveté et l’éloignement de certaines institutions par rapport au quotidien des Français nourrissent une défiance croissante à l’égard de la justice, et plus largement des institutions.

6. Est-ce que l’absence de réactions de personnalités politiques et de certains médias vous surprend ?

On voit très bien que le cas d’Alban Gervaise avait très peu mobilisé les médias à l’époque des faits.

Il y a une question de timing, puisque ce meurtre est intervenu au lendemain de la campagne présidentielle de 2022 et à quelques semaines d’élections législatives tendues.

Évidemment, par calcul politique, certaines personnalités ont préféré ignorer ces faits, pourtant particulièrement marquants : un meurtre commis devant une école catholique, sur un médecin militaire, par une personne ayant dit agir au « nom de Dieu » et portant un nom à consonance étrangère, et sous l’influence d’une consommation massive de cannabis. Au regard des circonstances, le drame aurait pu avoir une résonance aussi marquée que l’assassinat de Samuel Paty ou le meurtre de Sarah Halimi. Une partie de la classe politique a donc préféré l’ignorer par opportunisme électoral.

C’est tragique, car il s’agissait d’un mari et d’un père de famille aimé, investi dans la médecine et dans l’armée, au service de la France, avec de très belles réalisations professionnelles et académiques, qui a été tué de manière barbare sans qu’un hommage national ne lui soit rendu.

C’est aussi regrettable, car les politiques publiques et pénales ne sont qu’une succession de réponses opportunistes sans jamais s’attaquer à la réalité des faits. La réalité est pourtant celle de très graves dysfonctionnements, produits de l’idéologie ou du manque de moyens, et de drames largement évitables.