Sarah Scialom – Génocide à Gaza : l’accusation à l’épreuve du temps

Le 21 mai 2026, la Cour internationale de Justice a rendu une ordonnance dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël. On l’a aussitôt résumée d’une phrase : la procédure se poursuit. C’est exact, mais c’est aussi trompeur. Cette ordonnance fixe la réplique sud-africaine au 22 novembre 2027 et la duplique israélienne au 22 mai 2029. La question de savoir si un génocide a été commis à Gaza ne sera donc pas jugée avant la fin de la décennie. Entre l’accusation, lancée en décembre 2023 comme une urgence absolue, et le jour où la Cour la tranchera, plus de six ans, au moins, se seront écoulés.

Il faut lire cette ordonnance pour ce qu’elle est, et pour cela seulement. Elle ne décide rien du fond. Elle ne dit ni qu’un génocide a eu lieu, ni qu’il n’a pas eu lieu. Elle organise la mise en état du procès et autorise un second tour d’écritures.

Ce qu’elle révèle tient cependant à un détail. Ce second tour, et le calendrier qui conduit à 2029, c’est l’Afrique du Sud qui les a demandés. Elle a sollicité dix-huit mois pour rédiger sa seule réplique. Or c’est la même Afrique du Sud qui, deux ans plus tôt, faisait de l’urgence le cœur de son procès, réclamait un cessez-le-feu immédiat et s’opposait à tout délai au nom d’une catastrophe qu’elle disait en cours. Une urgence qui s’accommode de dix-huit mois n’est plus une urgence. Ce n’est pas Israël qui fait durer cette affaire mais bien la partie qui l’a engagée.

La contradiction n’est pas anodine, car le fond, lui, est d’une exigence redoutable. Le génocide ne se mesure pas au nombre des morts, si lourd soit-il. Il suppose une intention particulière, celle de détruire un groupe comme tel. Et la jurisprudence constante de la Cour internationale de justice pose que cette intention ne peut être déduite d’une ligne de conduite que si elle en constitue la seule conclusion raisonnable. C’est sur ce terrain, et non sur celui de l’émotion, que l’affaire se jouera.

Dès les mesures conservatoires de janvier 2024, plusieurs juges ont exprimé de sérieuses réserves. Le juge Georg Nolte, qu’on ne saurait soupçonner de complaisance puisqu’il a voté pour les ordonnances prises contre Israël, a écrit qu’il ne tenait pas pour plausible que l’opération israélienne fût, en tant que telle, conduite avec une intention génocidaire ; s’il a voté certaines mesures, c’est au titre du risque attaché à des propos publics, non d’un constat de génocide.

Le juge ad hoc Aharon Barak, tout en approuvant deux mesures, jugeait l’intention absente. La juge Julia Sebutinde, quant à elle, a refusé l’ordonnance dans son entier, l’intention génocidaire n’étant selon elle pas même établie à titre préliminaire.

Et lorsque le procureur de la Cour pénale internationale a sollicité des mandats d’arrêt, il a retenu des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Pas le génocide. Ce silence vaut une démonstration.

On comprend alors l’intérêt paradoxal de la lenteur. Les mesures conservatoires de 2024 demeurent en vigueur tant que le fond n’est pas jugé. Elles ont été accordées sur un seuil délibérément bas, celui de la plausibilité de certains droits invoqués au titre de la Convention de 1948, qui n’est en rien la reconnaissance d’un génocide. Confondre les deux fut l’une des opérations les plus efficaces de ce dossier dans la guerre de communication contre Israël. Différer le fond, c’est conserver le bénéfice de ce seuil modeste sans jamais affronter celui, autrement exigeant, de la preuve. Une partie sûre de son dossier presse pour être jugée. Une partie qui réclame dix-huit mois après avoir crié à l’urgence donne à penser le contraire.

Reste l’essentiel. Une instance que l’on maintient ouverte sans la trancher finit par servir autre chose que la justice. Tant qu’elle dure, l’accusation produit ses effets, et le mot le plus grave du droit international continue d’envelopper un État sans avoir subi l’épreuve de la preuve. La Convention de 1948 a été écrite pour nommer l’extermination et pour la prévenir. Elle ne l’a pas été pour s’installer dans le soupçon et y demeurer. C’est par fidélité à ce texte, et non à un camp, qu’il faut regarder cette affaire pour ce qu’elle est en train de devenir.

Sarah Scialom