Frédéric Roussey - Protection de l’enfance : comment l’État est devenu, malgré lui, un prédateur pour nos enfants

Les drames se succèdent. Les victimes changent de nom et une mort ne chasse pas l’autre : Lyhanna, Louis… mais une même question demeure : notre société est-elle encore capable de protéger ses enfants ? Que se passe-t-il depuis quelques années ?

Sans préjuger des responsabilités individuelles, qui relèvent exclusivement de la justice, ces affaires révèlent une réalité inquiétante : notre droit, nos institutions et les moyens de l’État ne parviennent plus à répondre à une violence toujours plus précoce, plus brutale et amplifiée par les réseaux sociaux.

Le principe d’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs reste l’un des fondements de notre État de droit. Un enfant n’est pas un adulte. Son discernement est en construction et la justice doit conserver une vocation éducative autant que répressive. Ce principe doit être préservé.

En revanche, son application ne peut rester figée dans une société qui n’a plus rien à voir avec celle de 1945. Les mineurs d’aujourd’hui évoluent dans un environnement où la violence circule en permanence, où les phénomènes de groupe se propagent instantanément et où certains passages à l’acte sont banalisés. Notre droit doit évoluer avec son temps.

Une justice des mineurs au bord de la rupture

Le principal problème n’est pas seulement juridique. Il est d’abord humain, organisationnel et budgétaire.

Depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, les mesures éducatives et judiciaires en attente se sont accumulées tandis que les effectifs de la Protection judiciaire de la jeunesse n’ont pas suivi. Les décisions sont rendues mais exécutées plusieurs mois plus tard. Les éducateurs sont débordés, les services saturés et les suivis interrompus.

La même fragilité touche l’administration pénitentiaire, confrontée à un manque chronique de personnels et à une surpopulation carcérale persistante. Le débat ne peut donc pas se réduire à une opposition caricaturale entre fermeté et laxisme. Une justice incapable d’exécuter rapidement ses propres décisions finit par perdre toute crédibilité, auprès des victimes comme des citoyens.

L’État doit retrouver ses priorités

Cette situation traduit plus largement l’affaiblissement des fonctions régaliennes. Les forces de police sont mobilisées sur une multitude de missions qui les éloignent de leur cœur de métier : le renseignement, l’investigation et la lutte contre les formes les plus graves de criminalité.

Certaines missions de surveillance ou de sécurisation pourraient être davantage confiées aux acteurs privés de la sécurité, sous un contrôle strict de l’État. Il ne s’agit pas de privatiser la sécurité, mais de permettre aux forces publiques de se consacrer pleinement à leurs missions essentielles.

La réponse ne peut toutefois être uniquement judiciaire. L’école doit redevenir le premier lieu où s’apprennent le respect de la loi, l’autorité, les devoirs civiques et les conséquences des violences physiques, psychologiques ou numériques. La conscience des limites se construit dès l’enfance, pas au seuil de la majorité.

Mieux protéger les enfants

Après le meurtre de Lyhanna, l’idée de la création d’un Parquet national spécialisé dans les violences commises contre les mineurs avait commencé à circuler. Cette proposition demeure pleinement d’actualité.

À l’image des juridictions spécialisées en matière de terrorisme ou de criminalité organisée, une telle structure permettrait de concentrer les compétences, d’harmoniser les enquêtes et de renforcer la coordination entre magistrats, enquêteurs, services sociaux et Protection judiciaire de la jeunesse. Elle favoriserait également le développement d’une véritable expertise nationale.

Cette spécialisation n’aura cependant de sens que si elle s’accompagne d’un investissement massif dans les effectifs de terrain, afin que les décisions de justice soient enfin exécutées dans des délais compatibles avec la protection des victimes.

Protéger avant de réparer

Il n’existe aucune réponse simple. La protection de l’enfance exige une politique cohérente associant prévention, éducation, justice, sécurité, responsabilité parentale et moyens publics.

Préserver l’esprit humaniste de la justice des mineurs ne signifie pas ignorer les profondes transformations de notre société. Un système qui refuse d’évoluer ou qui n’a plus les moyens d’agir finit par produire l’effet inverse de celui qu’il recherchait : il abandonne les enfants qu’il prétend protéger.

Le rôle premier de l’État est de garantir la sécurité des plus vulnérables. Lorsqu’il n’en a plus les moyens, lorsqu’il intervient trop tard ou qu’il renonce à faire appliquer ses propres décisions, il cesse de protéger. Malgré lui, il devient l’un des maillons de la chaîne qui conduit au drame.

Aucune famille ne devrait découvrir, après un fait divers, que les institutions avaient identifié les risques sans avoir été en mesure d’agir à temps.