Jean-Michel Basalgète - Démocratie française : résoudre la quadrature du cercle avec Carré de Malberg

Le macronisme aura successivement conduit la V^e République dans deux impasses opposées : de 2017 à 2022, un président de la République tout-puissant, appuyé sur une majorité absolue de députés godillots ; puis, à partir de 2024, un Parlement en roue libre face à un président affaibli, ne pouvant user de ses moyens d’arbitrage (dissolution, référendum), qui le verraient probablement se faire désavouer à nouveau par le peuple.

Les institutions peuvent s’effondrer de ne pas s’adapter, sinon à leur temps, du moins à leurs tares. Pour équilibrer à la fois le risque d’un absolutisme présidentiel et celui d’une Assemblée laissée à elle-même, il est urgent non pas d’élargir le pouvoir des juges suprêmes ou d’une Europe supranationale, mais de suivre Carré de Malberg[1] en permettant l’autosaisine réelle du peuple : puisque personne ne veut le consulter entre deux élections, il faut qu’il puisse se consulter lui-même.

D’initiative citoyenne, le référendum doit ainsi pouvoir être législatif (nouvelle loi), abrogatif (contre une loi votée) et même constitutionnel ; Carré de Malberg n’écrivait-il pas : « Le système de référendum législatif implique, a fortiori, celui du référendum constituant » ?

Proches de nous, les Italiens sont depuis longtemps habitués au référendum abrogatif, qui leur permit de confirmer (divorce, avortement…) ou de censurer (privatisation de l’eau…) certaines lois. Citons encore Carré de Malberg : « il est de principe que les pouvoirs du représentant sont nécessairement limités par les droits du représenté ». Et que dire des Suisses, qui, en matière constitutionnelle, contraignent au référendum et permettent même un RIC, avec un contre-projet que peut proposer le Parlement.

Le peuple ne pourrait-il pas, de plus, contrecarrer une décision du Conseil constitutionnel, comme le propose Bruno Retailleau ? Ce dernier reprend, en l’élargissant, une idée déjà formulée par Jean-Éric Schoettl ou Benjamin Morel[2], qui consiste à offrir cette possibilité à une majorité qualifiée au Parlement.

Alors, les orfraies crient préventivement à l’illibéralisme : ce serait attaquer l’Etat de droit. Mais l’Etat de droit s’avère être le droit sans l’Etat et l’illibéralisme un épouvantail dressé contre la démocratie directe.

Rappelons, comme le confessait Robert Badinter lui-même à propos de la jurisprudence de ses prédécesseurs de 1971, que l’Etat de droit est un « coup d’Etat juridique »[3]. Ajoutons que, contrairement à la France, beaucoup de pays n’autorisent pas de contrôle des lois avant leur promulgation par un Conseil de sages : le contrôle de constitutionnalité par voie d’action incombe souvent au Parlement lui-même et la cour suprême – lorsqu’elle existe ! – n’est saisie que par voie d’exception, via l’équivalent de notre question prioritaire de constitutionnalité. Rappelons aussi, pour les anciens contempteurs de Viktor Orban, que le problème de la Hongrie n’a jamais été son illibéralisme (seulement deux référendums en seize ans de pouvoir) mais la puissance exorbitante dévolue à son parlement monocaméral, qui permit notamment au Fidesz de modifier la Constitution de fond en comble sans même recourir au peuple. Problème également institutionnel en Pologne, régulièrement critiquée elle aussi pour son illibéralisme alors que le référendum y tient une place restreinte ; pire, ses institutions permettent l’élection de deux pouvoirs concurrents sans arbitrage possible du peuple en cas de blocage, avec actuellement un Président à la légitimité étroite (51% des voix en 2025) et un gouvernement reposant sur un jeu d’addition de partis minoritaires à la Diète.

A ceux qui dénoncent ainsi le risque d’un « absolutisme majoritaire » – les mêmes qui, en leur temps, traitaient de Gaulle de dictateur – répondons, avec Bernard Manin, qu’en effet, le principe majoritaire n’a aucune légitimité en soi ; il est légitime « parce qu’il intervient après un processus délibératif auquel tous ont pu prendre part »[4]. Or, c’est bien ce processus, celui du débat, que certains voudraient contenir et limiter : au prétexte de combattre un illibéralisme qui n’existera jamais, ils instaurent un véritable « illibéralisme d’atmosphère »[5], par la censure douce (shadow ban) et le fact-checking subventionné.

Finalement, aucun des arguments contre le référendum – tirés du vade-mecum du bon technocrate – ne tient : dans l’histoire de la V^e République, le peuple ne s’est-il pas toujours exprimé en répondant précisément à la question posée et sans laisser libre cours à ses bas instincts ? Quand bien même l’on partirait du principe qu’il manque de sagesse, citons encore Bernard Manin : « La délibération et l’argumentation politiques […] constituent, en elles-mêmes, des processus d’éducation et de formation ». Charge, donc, aux élites politiques et intellectuelles d’éclairer leurs concitoyens avant le vote, tâche dont elles ont trop tendance à se défausser.

Redonnons son sens à l’esprit originel de la V^e République ! Depuis tant d’années, trop de sujets sont imposés ou laissés en suspens : fédéralisation militaire et budgétaire de l’Europe, cobelligérance croissante en Ukraine, libéralisation forcée et libre-échange tous azimuts, justice pénale des mineurs intouchable, tabou de l’immigration… n’oublions pas, en ces temps troublés, que le peuple n’a jamais eu le choix qu’entre le vote et la révolte.

Jean-Michel Basalgète est auditeur interne dans le secteur privé, ingénieur et ancien consultant. Il s’est engagé sur le terrain politique à partir des municipales 2026 et tente d’éclairer le débat principalement sur les questions institutionnelles et de démocratie directe.

[1] Carré de Malberg, « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », extrait de la Revue de Droit public et de la Science politique en France et à l’Etranger, Avril-Mai-Juin 1931.
[2] Jean-Éric Schoettl, Revue politique et parlementaire, n°1112, oct.-déc. 2024 ; Benjamin Morel, « Rompre avec la monocratie présidentielle, Comment réformer nos institutions », Le bord de l’eau, 2024 (idée reprise du professeur Bertrand Mathieu).
[3] Robert Badinter, Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, nov. 2008.
[4] Bernard Manin, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d ‘une théorie de la délibération politique », le Débat n°33, janv. 1985.
[5] Arnaud Benedetti, Le Figaro du 5 août 2026.