Gabriel GERVAIS - Jiang Shigong et Carl Schmitt : Penser la Constitution réelle du Parti-État chinois

Gabriel GERVAIS est diplômé de Sciences Po Paris, où il s’⁠est spécialisé en politique économique et internationale. Il poursuit actuellement ses études à l’⁠ESSEC, avec une spécialisation en finance d’⁠entreprise.

Si Liu Xiaofeng est le grand passeur de Carl Schmitt en Chine, Jiang Shigong est celui qui pousse le plus loin sa traduction dans le langage du droit constitutionnel et du Parti-État. À partir de la fin des années 1990, Liu traduit, édite et commente Schmitt, provoquant la « Schmitt mania » qui traverse les universités chinoises. Jiang utilise ensuite cette bibliothèque pour répondre à une question directement politique. Où se trouve la Constitution réelle de la Chine lorsque le texte de 1982 ne décrit qu’⁠imparfaitement le rôle du Parti communiste chinois (PCC) ? Sa réponse consiste à regarder derrière les institutions formelles vers le 制⁠宪⁠权 (zhìxiànquán, pouvoir constituant), la 主⁠权⁠决⁠断 (zhǔquán juéduàn, décision souveraine), l’⁠histoire révolutionnaire et les pratiques non écrites qui assurent l’⁠unité du régime.

Né en 1967, diplômé de Renmin puis docteur en droit de l’⁠université de Pékin en 1999, Jiang est formé à la philosophie du droit et au droit constitutionnel. Visiting scholar à Columbia en 2001 et 2002, il travaille de 2004 à 2008 au Bureau de liaison du gouvernement central à Hong Kong. Il rencontre directement les rapports entre souveraineté et autonomie dans le 一⁠国⁠两⁠制 (yī guó liǎng zhì, un pays, deux systèmes). Professeur à Beida et conseiller sur Hong Kong, il devient en novembre 2024 président de la Minzu University of China et secrétaire adjoint de son comité du PCC. Il appartient désormais à l’⁠encadrement institutionnel d’⁠une université centrale liée à la politique des nationalités.

Comprendre Jiang ne consiste pourtant ni à le réduire à Schmitt, ni à en faire l’⁠auteur caché des réformes de Xi Jinping. Son édifice combine Schmitt, Marx, Mao, l’⁠histoire révolutionnaire chinoise et la doctrine officielle du 中⁠国⁠特⁠色⁠社⁠会⁠主⁠义 (Zhōngguó tèsè shèhuì zhǔyì, socialisme aux caractéristiques chinoises). Il permet surtout d’⁠observer comment des concepts forgés dans la crise européenne du libéralisme circulent en Chine. D’⁠abord dans les débats universitaires. Ensuite dans une doctrine constitutionnelle qui légitime le Parti-État. Enfin dans un vocabulaire officiel mettant l’⁠accent sur 党⁠的⁠领⁠导 (dǎng de lǐngdǎo, direction du Parti), la 主⁠权 (zhǔquán, souveraineté), la 国⁠家⁠安⁠全 (guójiā ānquán, sécurité nationale) et l’⁠unité politique.

De la « Schmitt mania » à une théorie chinoise de la Constitution

L’⁠entrée de Schmitt en Chine n’⁠est pas une importation organisée par le pouvoir. Liu Xiaofeng, théologien et philosophe formé à Bâle, joue le rôle décisif de médiateur. Ses traductions et collections rendent accessibles Théologie politique, La notion de politique, Théorie de la Constitution et les textes sur l’⁠ordre spatial. Elles ouvrent un débat où s’⁠affrontent plusieurs familles intellectuelles. La Nouvelle Gauche voit chez Schmitt une critique de l’⁠universalisme libéral et de l’⁠hégémonie américaine. Des conservateurs insistent sur l’⁠autorité, l’⁠unité et la tradition. Des libéraux mobilisent parfois Schmitt comme révélateur des dangers du décisionnisme.

Jiang appartient au courant souvent nommé 政⁠治⁠宪⁠法⁠学 (zhèngzhì xiànfǎxué, constitutionnalisme politique). Il critique la tentation de mesurer la Chine uniquement à l’⁠aune de la séparation des pouvoirs, de la justice constitutionnelle ou de la compétition électorale. Le problème n’⁠est pas seulement que ces institutions manquent. Cette grille ne voit pas l’⁠architecture effective du régime. Le président de la République, le Conseil des affaires d’⁠État, l’⁠Assemblée nationale populaire et les tribunaux forment l’⁠appareil étatique. L’⁠orientation politique, la sélection des cadres et la coordination générale passent cependant par le PCC. Une théorie constitutionnelle qui laisse le Parti hors champ décrit alors un ordre fictif.

La Constitution réelle du Parti-État

Le concept le plus fécond de Jiang est celui de 不⁠成⁠文⁠宪⁠法 (bù chéngwén xiànfǎ, constitution non écrite). Son point de départ est empirique. Le droit constitutionnel vivant ne se réduit jamais au document solennel appelé Constitution. Il inclut des conventions, des pratiques, des rapports institutionnels stabilisés et des principes d’⁠interprétation. Jiang identifie ainsi, à côté de la Constitution de l’⁠État, les 党⁠章 (dǎngzhāng, Statuts du PCC), les conventions constitutionnelles et la doctrine politique. Certaines règles non écrites peuvent être plus contraignantes pour les acteurs que des dispositions formelles faiblement justiciables.

Cette méthode conduit à réintégrer le Parti dans la constitution au sens matériel. Le PCC n’⁠est pas une association privée agissant de l’⁠extérieur sur un État juridiquement autonome. Il constitue l’⁠organe politique qui fixe les orientations fondamentales, organise le personnel dirigeant et relie les différentes institutions. Jiang distingue ainsi fonction politique et fonction administrative. Le PCC exerce la 政⁠治⁠领⁠导 (zhèngzhì lǐngdǎo, direction politique), tandis que les organes de l’⁠État transforment cette direction en lois, politiques publiques et décisions administratives. La séparation pertinente ne passe donc pas entre trois pouvoirs rivaux, mais entre direction politique et gouvernement légal de l’⁠administration.

La 绝⁠对⁠宪⁠法 (juéduì xiànfǎ, constitution absolue) désigne un niveau plus profond encore où se forme l’⁠identité du régime. L’⁠expression renvoie à Schmitt. Avant les lois constitutionnelles particulières existe une décision fondamentale sur le type d’⁠unité politique que le peuple veut constituer. Dans la lecture de Jiang, la révolution menée par le PCC, la 人⁠民⁠民⁠主⁠专⁠政 (rénmín mínzhǔ zhuānzhèng, dictature démocratique populaire), le socialisme et la 党⁠的⁠领⁠导 (dǎng de lǐngdǎo, direction du Parti) forment ce socle. La Constitution écrite ne crée pas cet ordre ex nihilo. Elle lui donne une forme juridique. L’⁠histoire politique produit ainsi la Constitution autant que la Constitution organise le pouvoir.

Cette conception éclaire plusieurs évolutions du droit chinois sans prouver que Jiang en soit la cause. En 2018, l’⁠article premier de la Constitution consacre dans son dispositif que la direction du PCC est la caractéristique déterminante du 中⁠国⁠特⁠色⁠社⁠会⁠主⁠义 (Zhōngguó tèsè shèhuì zhǔyì, socialisme aux caractéristiques chinoises). La réforme réduit l’⁠écart entre texte et pratique. Ce que la doctrine de la 不⁠成⁠文⁠宪⁠法 (bù chéngwén xiànfǎ, constitution non écrite) décrivait comme principe effectif reçoit une formulation constitutionnelle explicite. Le mouvement général de 依⁠法⁠治⁠国 (yīfǎ zhìguó, gouvernance du pays selon la loi) ne signifie dès lors pas autonomisation du droit contre le Parti. Il signifie institutionnalisation juridique de la direction politique du Parti.

On retrouve ici plusieurs concepts schmittiens, mais transformés. La 主⁠权 (zhǔquán, souveraineté) devient la capacité du centre politique à préserver l’⁠unité de l’⁠État. Le 制⁠宪⁠权 (zhìxiànquán, pouvoir constituant) est relu à travers la révolution et la représentation du peuple par le PCC. La décision n’⁠abolit pas nécessairement la norme. Elle identifie l’⁠autorité qui garantit l’⁠ordre dans lequel les normes valent. La 敌⁠友⁠之⁠分 (dí-yǒu zhī fēn, distinction ami-ennemi) nourrit la réflexion sur les menaces politiques, le séparatisme et les interventions étrangères. L’⁠exception se déplace vers le droit de la sécurité nationale et vers les mécanismes permettant au centre d’⁠intervenir lorsque l’⁠intégrité du régime paraît en jeu.

Hong Kong sert de laboratoire à cette théorie. La Basic Law garantit une autonomie intérieure à un ordre souverain dont le 制⁠宪⁠权 (zhìxiànquán, pouvoir constituant) appartient à l’⁠État chinois. Pour Jiang, les pouvoirs hongkongais sont délégués, non originaires. Le Livre blanc de 2014, les interprétations de la Basic Law par le Comité permanent de l’⁠Assemblée nationale populaire et la loi de 2020 sur la sécurité nationale donnent priorité au 一⁠国 (yī guó, un pays). Son implication dans ces débats est attestée. Affirmer qu’⁠il aurait personnellement rédigé le Livre blanc reste en revanche imprudent.

De Hong Kong à Xi Jinping. Jusqu’⁠où va l’⁠influence de Schmitt

Le rapprochement entre Jiang et l’⁠ère Xi apparaît clairement dans son essai de 2018, Philosophy and History. Interpreting the “Xi Jinping Era” through the Report to the 19th Party Congress. Il y présente la pensée de Xi comme la superstructure idéologique d’⁠une nouvelle étape historique. Mao aurait fondé l’⁠indépendance politique. Deng aurait organisé l’⁠enrichissement et l’⁠ouverture. Xi porterait désormais le renforcement de la puissance, la recentralisation et la renaissance nationale.

Plusieurs notions officielles rencontrent alors ses catégories. La 党⁠的⁠全⁠面⁠领⁠导 (dǎng de quánmiàn lǐngdǎo, direction globale du Parti) affirme la primauté du centre politique. La 总⁠体⁠国⁠家⁠安⁠全⁠观 (zǒngtǐ guójiā ānquán guān, conception globale de la sécurité nationale) étend la protection du régime aux domaines politique, idéologique, technologique, culturel et territorial. Le 社⁠会⁠主⁠义⁠法⁠治 (shèhuì zhǔyì fǎzhì, État de droit socialiste) articule législation, administration et justice sous la direction du PCC. Enfin, la 中⁠华⁠民⁠族⁠共⁠同⁠体 (Zhōnghuá mínzú gòngtóngtǐ, communauté de la nation chinoise) transforme l’⁠unité historique et culturelle en objectif institutionnel, devenu central pour Jiang à Minzu University.

Il faut cependant distinguer affinité conceptuelle, circulation doctrinale et influence causale. Le vocabulaire officiel du PCC vient d’⁠abord de Marx, Lénine, Mao, de la tradition juridique socialiste et de l’⁠expérience propre du régime. Xi Jinping et les rédacteurs de la Constitution ne citent pas Schmitt comme source. Les ressemblances sont néanmoins substantielles. Primat du politique, méfiance envers la neutralité libérale, unité du peuple, rôle du centre souverain, priorité de l’⁠ordre sur la norme et refus qu’⁠un juge puisse décider en dernier ressort des choix fondamentaux. Schmitt fournit aux juristes chinois un langage savant pour systématiser des institutions qui existaient avant sa réception.

La discussion reste conflictuelle. Des juristes libéraux reprochent à la 政⁠治⁠宪⁠法⁠学 (zhèngzhì xiànfǎxué, théorie constitutionnelle politique) de transformer le fait accompli en norme et de rendre impossible toute limitation du Parti. Si toute pratique durable devient constitutionnelle, la Constitution ne peut plus servir à juger le pouvoir. D’⁠autres chercheurs soulignent l’⁠écart entre Schmitt et la Chine. Son concept de décision souveraine vise une unité personnelle ou étatique, tandis que le PCC est une organisation bureaucratique complexe gouvernée par des règles internes. Enfin, la mobilisation de la 敌⁠友⁠之⁠分 (dí-yǒu zhī fēn, distinction ami-ennemi) risque de convertir toute opposition politique en menace existentielle et d’⁠étendre indéfiniment l’⁠exception.

Jiang Shigong est l’⁠un des auteurs les plus importants pour comprendre la réception chinoise de Schmitt et le droit du Parti-État. Non parce qu’⁠il aurait simplement copié Schmitt ou dicté ses concepts à Xi Jinping, mais parce qu’⁠il a construit une théorie cohérente de la constitution réelle de la Chine. 成⁠文⁠宪⁠法 (chéngwén xiànfǎ, constitution écrite), 不⁠成⁠文⁠宪⁠法 (bù chéngwén xiànfǎ, constitution non écrite), 制⁠宪⁠权 (zhìxiànquán, pouvoir constituant), 绝⁠对⁠宪⁠法 (juéduì xiànfǎ, constitution absolue), 政⁠治⁠领⁠导 (zhèngzhì lǐngdǎo, direction politique) et 主⁠权 (zhǔquán, souveraineté) lui permettent d’⁠expliquer pourquoi le PCC n’⁠est pas conçu comme une anomalie extérieure au droit. Il serait le sujet historique qui fonde, dirige et garantit l’⁠ordre constitutionnel.

Son diagnostic doit être pris au sérieux autant que discuté. Il rappelle justement qu’⁠une Constitution ne vit jamais par son texte seul et que l’⁠analyse juridique doit regarder les pratiques, les institutions et l’⁠histoire. Il permet aussi de comprendre un sens chinois de l’⁠État de droit. Juridiciser l’⁠exercice du pouvoir sans placer le choix politique fondamental hors de portée du Parti. Mais sa construction tend à confondre stabilité, légitimité et constitutionnalité. En faisant de l’⁠unité politique la condition de toute norme, elle réduit l’⁠espace dans lequel le droit pourrait limiter le souverain. C’⁠est précisément cette tension qui rend Jiang indispensable. Il expose avec une franchise théorique rare la logique constitutionnelle du régime de Xi et la manière dont Schmitt a contribué à la rendre pensable dans le droit chinois contemporain.