Adrien Abecassis - Depuis quand les réseaux sociaux sont-ils un droit de l’enfant ?

Nous avons passé des décennies à rendre le monde physique plus sûr pour les enfants. Nous fixons la hauteur d’une rambarde, la composition d’un jouet, la profondeur d’un bassin, et les qualifications de ceux qui encadrent une activité avec des enfants. Qu’une règle ne soit pas correctement appliquée et qu’un enfant se retrouve en danger provoque, à juste titre, un scandale. Nous avons interdit la vente d’alcool aux mineurs sans laisser aux parents la responsabilité de déterminer si leur enfant peut en acheter. Pourtant, L’alcool ne rend pas malade chaque mineur qui en boit. Les jeux d’argent ne rendent pas dépendant chaque joueur mais on ne peut rentrer dans un casino avant 18 ans.

Bref, nous avons appris à protéger nos enfants. Le monde des enfants n’est pas celui des adultes. Les adultes, eux, font bien ce qu’ils veulent.

Mais nous avons laissé se constituer un immense espace social, pensé par des adultes et pour des adultes, dans lequel l’âge devait rester inconnu. Pourquoi internet serait le seul domaine où les adultes et les enfants devraient être traités de la même manière ?

Il y a là quelque chose de plus général, et sans doute de plus immature, dans notre rapport à la technologie. Le monde en ligne est encore approché comme un espace régi par d’autres lois que celles de nos sociétés, où la raison des hommes ne saurait vraiment s’appliquer.

Quant au glissement qui verrait dans une vérification d’âge le début inéluctable d’un système de surveillance généralisée : nous savons vérifier l’identité d’un électeur sans connaître son vote ! Mais dès qu’il s’agit d’internet, cette distinction banale deviendrait impossible ?

La liberté d’expression et ses instruments

La liberté d’expression des enfants mérite la même protection de principe que celle des adultes. Cela ne donne pas droit aux mêmes instruments, dans les mêmes conditions et au même âge. Toute notre organisation sociale repose sur cette distinction.

Une aire de jeu destinée aux enfants obéit à des règles qui seraient absurdes pour un adulte : c’est précisément cela qui lui permet d’apprendre à grimper, de tomber sans se faire mal, de connaitre ses limites puis de les dépasser sans payer chaque erreur au prix fort. Nous y voyons une condition d’apprentissage de sa liberté, non une atteinte à celle-ci. Or apprendre la sociabilité, le désaccord, l’estime de soi, la confiance sous le regard de milliers de personnes à portée de critique en un clic dans un espace sans véritable interruption, est un peu l’équivalent d’apprendre à grimper directement sur les arbres ou en sautant sur les toits.

Car un réseau social n’est pas un simple moyen de communication : il sélectionne les paroles qui seront vues et modèle l’espace social dans lequel l’enfant apprend ce qui rend populaire. Que ceci soit peu adapté à des adolescents ne fait aucun doute. On sait que le cerveau adolescent est particulièrement sensible aux stimuli de validation des pairs – c’est un âge où la biologie humaine nous pousse à les rechercher comme une drogue, sans que les capacités de recul et de maitrise de l’impulsion soient construites. C’est pour cela que la comparaison sociale et la crainte de l’exclusion prennent une place disproportionnée.

Quiconque côtoie de jeunes adolescents voit bien le risque constant de ne pas parvenir à maîtriser cet outil et d’être mangé par lui. Les plates-formes le savent également, puisque leur modèle consiste précisément à jouer de cela pour maximiser l’attention (et les publicités qu’ils y servent). Elles imposent d’ailleurs dans leurs conditions d’utilisation des limites d’âge, qu’elles se gardent bien de vérifier en pratique.

L’argument commode dit qu’il ne pas sortir les enfants des réseaux sociaux mais obliger les réseaux sociaux à devenir fréquentables pour les enfants. Donc forcer à enlever toutes les « fonctionnalités nocives » plutôt que les interdire. Certes. Mais ce ne serait plus des réseaux sociaux, et cela reviendrait à transformer radicalement le modèle économique des produits, ce à quoi cette industrie ne s’est guère montrée disposée au cours des dix dernières années (cela est différent dans l’industrie de l’IA qui est dans l’ensemble plus ouverte à viser que l’exposition des enfants à l’IA se fasse à leur bénéfice plutôt qu’à leur détriment).

Les réseaux sociaux sont-ils donc devenus indispensables aux enfants ?

Il y a vingt ans, les enfants parlaient, écrivaient, se disputaient, se réconciliaient, découvraient le monde et échappaient même à leurs parents sans disposer d’un compte TikTok, Instagram ou Snapchat. Ils avaient accès aux livres, à la presse, au téléphone, à la radio, à la télévision, à l’école, aux associations, à leurs amis. Aucun droit fondamental ne leur manquait. C’est d’ailleurs bien dans ce monde sans réseaux sociaux que tous les parlementaires et membres du Conseil constitutionnel ont appris à former leur jugement…

Le monde a changé, dira-t-on. Les réseaux sociaux occupent désormais une grande partie des échanges entre jeunes. C’est vrai. Mais que faut-il en déduire ? La domination soudaine d’une technologie commerciale devient la raison pour laquelle la puissance publique ne pourrait plus en évaluer les risques et la limiter ? Voilà un étrange engrenage. Consacrer juridiquement chaque usage dès qu’il devient dominant condamnerait la société à suivre toutes les transformations du marché sans pouvoir jamais les reprendre.

C’est pourtant ce pas que le Conseil franchit en reprenant la formule de sa décision Hadopi de 2009 : en raison du développement des services en ligne et de leur importance pour la vie démocratique, la liberté d’expression implique la liberté d’y accéder. La formule était juste lorsque Hadopi permettait à une autorité administrative de suspendre la connexion Internet d’une personne – non pas l’accès à un application, mais l’ensemble de l’accès à internet ! On mesure à quel point 2009 était un autre monde à l’échelle d’internet… Pourtant en 2026, cette formule est appliquée sans transition à une tout autre question.

On aurait pu distinguer l’accès à Internet, l’accès à l’information en ligne, la communication avec des personnes choisies, la consultation publique d’un service etc. Interdire les réseaux sociaux avant quinze ans ne remet pas en cause l’accès à Internet, ni aux informations ni aux communications privées. Selon les définitions européennes auxquelles renvoyait la loi, WhatsApp ou Telegram comme une grande partie des jeux en ligne n’étaient nullement concernés. Quant au principe d’un Internet « libre et ouvert », qu’il faut défendre, il vise les coupures de réseau et le contrôle politique de l’information. Il n’a jamais impliqué qu’un enfant de onze ans et un adulte de quarante ans puisse accéder à chaque service commercial dans les mêmes conditions. De tout cela, la décision ne discute rien : elle range toutes ces réalités sous la même liberté générale d’accéder aux « services de communication au public en ligne ».

L’âge, l’anonymat et l’exception numérique

L’argument parental surprend encore davantage. Le Conseil reproche à la loi de ne pas permettre aux parents, selon l’âge, la maturité ou la situation familiale de leur enfant, de lever l’interdiction. Pourtant, un parent ne peut autoriser un commerçant à vendre du tabac à son enfant, ni le faire entrer dans un casino. Pourtant, certains adolescents sont plus mûrs que d’autres et pourraient son doute jouer sans risques ; et certaines familles enseignent un usage raisonnable du vin. Mais le législateur fixe un seuil collectif qui n’est pas contesté. On peine à comprendre pourquoi le passage par un écran change la nature de ce qui est accepté ailleurs.

Reste la preuve de l’âge – sur lequel le débat est souvent curieusement abstrait : puisque l’accès des moins de quinze ans serait interdit, les utilisateurs devraient pouvoir attester qu’ils se trouvent de l’autre côté du seuil. C’est exact, et c’est aussi la conséquence assez ordinaire de toute règle d’âge. La vente d’alcool aux mineurs est interdite ; le vendeur peut demander au client de prouver sa majorité. Mais prouver son âge et révéler son identité constituent deux opérations différentes.

Il existe de nombreuses façons de transmettre une seule information (l’utilisateur est autorisé ou non) sans révéler son identité ni permettre le suivi de sa navigation. Comme un commerçant en ligne sait qu’un paiement est autorisé sans accéder au compte bancaire du client. Tout cela s’encadre, techniquement et juridiquement. Présupposer qu’une limite d’âge instaure nécessairement une surveillance généralisée est un drôle de raccourci, un peu comme affirmer que vérifier l’âge avant d’acheter de l’alcool institue inéluctablement un fichier national des buveurs. Saluer la censure, comme Jean-Luc Mélenchon le fait, comme une « victoire majeure pour nos libertés fondamentales » qui a évité le « flicage numérique du peuple » n’est pas sérieux.

La question, légitime, porte donc sur la méthode. Un dispositif mal conçu pourrait, en effet, centraliser des données sensibles ou devenir un système d’identification. La loi devait donc encadrer précisément les méthodes autorisées et la non-conservation des données recueillies. Le Conseil pouvait exiger ces garanties. Il pouvait éclaircir certaines frontières. Il a préféré faire tomber l’interdiction entière au moyen d’une motivation qui laisse de côté l’histoire d’Internet, l’opacité des plateformes, les possibilités de vérification anonyme…

Nous irons donc probablement vers le dispositif alternatif proposé par le Sénat. Il faudra tenir une liste constamment actualisée des services dangereux et de leurs services miroirs, puis recueillir, pour tous les autres, une autorisation parentale qui précisera les fonctions, les contenus et la durée d’usage. Il faudra encore distinguer, à l’intérieur d’une même application, les différentes fonctionnalités – le fil public, la messagerie, les recommandations, les contenus, les modes de consultation… – sur tous les appareils d’un utilisateur. La solution présentée comme plus proportionnée sera probablement au final plus intrusive, moins appliquée et plus inégale que le seuil collectif qu’elle remplace. Les familles les mieux informées régleront finement chaque usage quand les autres cliqueront sur « autoriser » ; et les plateformes auront obtenu que la protection des enfants redevienne, pour l’essentiel, un problème individuel échappant aux choix sociaux.

Les enfants ont droit à la liberté d’expression. Et ils ont aussi droit à un environnement compatible avec leur développement. La décision paraît protéger la liberté des enfants mais elle protège surtout l’état du monde numérique tel que les grandes plateformes (dont aucune n’est européenne) l’ont constitué sans eux et autour d’eux. Le législateur avait entrepris de poser enfin la question inverse : puisque les enfants vivent désormais en ligne, pourquoi devraient-ils continuer à entrer dans un Internet conçu pour les adultes ? Sur cette question, la loi avait une longueur d’avance.