Ancien haut fonctionnaire et actuel directeur général, l’auteur défend l’idée que la qualité de la relation avec l’État est un actif de la concession, au même titre que l’ouvrage lui-même. Selon lui, des indicateurs de performances et de qualité partagés sont le meilleur argument pour défendre le modèle concessif devant le pouvoir politique et l’opinion publique.

Une infrastructure se finance, se refinance et s’exploite sur trente ou quarante ans. Les gouvernements, eux, changent tous les cinq ans. Le temps économique n’est pas le temps politique, et cette distorsion explique bien des incompréhensions entre le concédant, qui agit en « mandats », et le concessionnaire, qui pilote au long terme.

J’ai connu cette situation des deux côtés de la table, d’abord au service de l’État, puis à la tête d’exploitants. J’en ai tiré une conviction : on ne renégocie pas une concession en position de force. On la renégocie avec la confiance construite avant, quand rien ne pressait.

Les sources de tension entre concédant et concessionnaire

Le premier ennemi, c’est l’incertitude consubstantielle à la durée de concession. Aucun contrat de plusieurs décennies ne peut totalement prévoir l’évolution exacte du trafic, des coûts liés à des tensions inflationnistes, l’instabilité des normes juridiques et notamment environnementales. Chaque soubresaut peut entraîner des perturbations de l’exécution des contrats.

En dépit d’un « reporting » rigoureux, l’État peine parfois à s’approprier les éléments de performance économique devant l’opinion publique. Chacun comble le vide à sa manière : l’un soupçonne une rente, l’autre redoute que les règles changent en cours de route.

Enfin, une concession routière se voit. Elle touche chaque jour des millions de personnes, et la moindre discussion sur la perception au péage devient une affaire publique et même politique, avec ce que cela suppose de simplification. Ces tensions n’ont rien d’exceptionnelles, toutefois elles exigent un effort de pédagogie permanent.

L’expérience de la concession autoroutière sénégalaise

À la tête de la concession autoroutière sénégalaise, j’ai conduit en 2020 et 2021 la renégociation du contrat avec l’État, puis en 2023 le refinancement de la concession, pour plus de cent cinquante millions d’euros. Je n’en tire pas une méthode, mais quelques choix qui ont compté.

D’abord, nous avons mis fin à l’empilement des avenants. Au fil des années, les engagements réciproques s’étaient accumulés dans plusieurs documents qui complexifiaient toujours davantage la lisibilité et le bon fonctionnement de la concession. Nous les avons fusionnés dans un avenant unique. Le gain état à la fois juridique, bien sûr, mais il est surtout opérationnel : quand les deux parties s’accordent sur un texte unique, elles parlent enfin de la même chose.

Ensuite, nous avons rebâti le modèle financier avec l’État, hypothèses sur la table. Discuter de chiffres plutôt que d’intentions supposées a calmé bien des soupçons. Les désaccords ne disparaissent pas, mais ils portent sur des hypothèses précises, ce qui permet de trancher, d’avancer.

La concession, au travers de son refinancement, a permis à la fois d’optimiser notre performance économique mais aussi de financer de nouveaux investissements dans l’infrastructure, les investissements complémentaires sur autoroute en service (ICAS). L’État n’avait pas à porter de dettes supplémentaires, au final ce sont de nouveaux échangeurs, un élargissement de deux à trois voies, de nouvelles barrières de péage. L’État y gagnait des équipements utiles aux usagers qui lui seraient restitués en fin de concession, le concessionnaire une trajectoire économique lisible et une amélioration tant de la sécurité que de la fluidité majorant ainsi la qualité de service.

Enfin, nous avons mesuré la qualité de service par un audit indépendant, confié à Kantar. La satisfaction des usagers est passée d’environ 60 % à 89 %. Le premier effet est celui de l’image du concessionnaire : le service rendu est reconnu, et il valorise l’infrastructure. Le second compte davantage à mes yeux : cela constitue un solide argument pour consolider le choix du pouvoir politique de recourir à un modèle concessif, celui qui orchestre investissement public, sécurité et qualité de service. Un chiffre vérifié par un organisme tiers n’est pas contestable, c’est un levier de gouvernance essentiel.

Cinq pistes pour la France et l’Europe.

La première est de prévoir un agenda de rendez-vous. Le contrat devra fixer des clauses de revoyure, à intervalles réguliers, avec des règles connues d’avance. Cela évite que la renégociation soit vécue comme un aveu d’échec ou utilisée comme un outil politique.

La deuxième est de publier des indicateurs de service partagés : qualité, délais, sécurité, satisfaction, mesurés par un tiers et lisibles par les usagers comme par les élus. Ils sont la meilleure défense du modèle, parce qu’ils montrent, chiffres à l’appui, ce que l’investissement public et l’investissement privé sont en capacité de produire ensemble .

La troisième touche à la durée de concession. Relier le taux de rendement interne (TRI) de l’investisseur à la durée de la concession pourrait être une piste. Le contrat fixerait un TRI cible, une fourchette d’évolution. Si le trafic dépasse les prévisions, la cible est atteinte plus tôt : la concession s’arrête avant le terme, les péages baissent, ou le surplus est partagé avec l’État. Si le trafic réalisé est en deçà du modèle de prévision initiale, la durée peut être prolongée dans une limite initialement fixée, sans hausse de tarif ni aide publique. Gains et pertes se partagent alors de façon automatique, et la renégociation de « recadrage » n’a plus raison d’être. Encore faut-il que le calcul du TRI soit clair, que le modèle soit partagé et qu’un tiers vérifie les paramètres économétriques, ce qui nous ramène aux propositions précédentes.

La quatrième consiste à dire qui porte quel risque, dès la signature. Nous y reviendrons plus bas.

La cinquième concerne le Parlement, et mérite qu’on s’y arrête.

Renforcer le contrôle parlementaire à partir de l’ART

Inutile, à mon sens, d’inventer une nouvelle structure. L’Autorité de régulation des transports (ART) existe, elle connaît le sujet. Elle est consultée sur les projets de contrat et sur les modifications de la convention qui touchent aux tarifs ou à la durée (article L. 122-8 du code de la voirie routière). Son avis est simple, donc l’État n’est pas tenu de le suivre. Elle donne un avis conforme sur la composition et le fonctionnement des commissions des marchés des concessionnaires. Elle peut exiger des données financières, suit chaque année le TRI de chaque concession et publie, au moins tous les cinq ans, un rapport sur l’économie générale des conventions.

Ses avis et ses rapports sont publics, et le Parlement intervient dans sa composition, puisque les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat désignent deux de ses vice-présidents. Mais aucun texte ne prévoit que les commissions parlementaires la saisissent, ni qu’elles reçoivent ses avis avant que l’État décide. L’information existe, elle n’arrive pas aux élus au moment où ils pourraient encore peser. La Cour des comptes a d’ailleurs recommandé que les décisions de l’État qui s’écartent des avis de l’ART soient motivées publiquement.

Quelques ajustements suffiraient. Les avis de l’ART sur les avenants seraient transmis aux commissions compétentes avant la décision, et l’État motiverait publiquement toute décision qui s’en écarte. Le président de l’ART serait auditionné chaque année, en public, par les commissions des deux assemblées. L’ART publierait un tableau de bord annuel unique, avec le TRI constaté rapproché du TRI prévu au contrat, et les indicateurs de service. Les commissions pourraient enfin lui poser des questions précises, avec une réponse publique dans un délai fixé, ce qui suppose de lui donner les moyens d’y répondre. Le Parlement garderait son rôle, qui est de contrôler et d’évaluer. L’exécutif négocierait, l’ART éclairerait, et chacun resterait à sa place.

Préciser la charge du risque d’exploitation

Le droit des concessions repose sur un critère : le concessionnaire supporte un risque lié à l’exploitation, celui de ne pas récupérer ses investissements et ses coûts si la demande ou les charges tournent mal. La formule est commode. Elle laisse pourtant de côté une question simple : qui, concrètement, supporte ce risque ?

Le concessionnaire est le plus souvent une société dédiée, détenue par des actionnaires et financée par des banques. Le risque se répartit donc entre trois acteurs. L’exploitant gère l’infrastructure au quotidien. L’investisseur voit ses fonds propres absorber les pertes en premier. Les prêteurs ne sont remboursés que si les flux le permettent. Dire que « le concessionnaire porte le risque » sans préciser lequel, c’est entretenir un malentendu : l’État croit avoir transféré un risque que l’investisseur, lui, juge partagé. Il faut donc définir à la rédaction du contrat quels risques sont concernés (trafic, coûts d’exploitation, inflation, événements exceptionnels) et par qui ils sont portés, jusqu’à quel seuil, et selon quel partage au-delà.

Encadrer la subvention d’investissement de l’État

Dans beaucoup de projets, l’État verse une subvention d’investissement pendant la construction. Elle se justifie quand l’infrastructure sert l’intérêt général sans que le péage puisse, à lui seul, payer sa réalisation. Mais elle ne couvre jamais la totalité du coût de l’ouvrage. Le concessionnaire apporte toujours une part de l’investissement initial, sur fonds propres et sur dette, et c’est cet apport qui l’expose réellement et aligne ses intérêts sur ceux de l’État.

La bonne question est donc de savoir comment se partagent financement public et privé, et à quelles conditions. Trois points se tranchent à la signature : à qui appartiennent, en fin de contrat, les ouvrages financés sur fonds publics ; comment éviter que l’investisseur soit rémunéré sur la part que l’État a payée, ce qui reviendrait à payer deux fois ; comment l’État s’assure que la subvention produit bien les ouvrages et le niveau de service promis. Je retiendrais quatre règles : fixer et publier à l’avance la répartition entre part publique et apport privé ; exclure la part subventionnée de la base de rémunération de l’investisseur ; verser la subvention par étapes, selon l’avancement réel des travaux ; prévoir un mécanisme de reprise si les ouvrages ne sont pas livrés ou si le niveau de service convenu n’est pas tenu. À ces conditions, la subvention reste un outil de politique publique et non une garantie déguisée.

Conclusion

Une concession n’est ni un cadeau fait à un opérateur ni un piège tendu à l’État. C’est un partenariat de long terme entre une puissance publique qui fixe l’intérêt général et un exploitant qui apporte une part de l’investissement, porte une part du risque et répond de la qualité du service. Il ne résiste aux épreuves que s’il repose sur des règles lisibles, des chiffres partagés et une confiance entretenue en temps calme.

Les indicateurs de qualité en sont, à mes yeux, la clé. Ils valorisent l’infrastructure auprès des usagers, mais surtout ils donnent au pouvoir politique de quoi vérifier que la concession reste la meilleure façon de concilier investissement public, sécurité et qualité de service. Renégocier cesse alors d’être un conflit : c’est la manière de garder le contrat vivant.

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