Me François-Henri BRIARD et Me Stéphane Bonichot - 4 juillet 1776 : quand l’Amérique inventa les droits de l’homme

À l’heure où les démocraties occidentales doutent d’elles-mêmes, le 250ᵉ anniversaire de la Déclaration d’indépendance américaine rappelle la profonde parenté philosophique qui unit le texte de 1776 à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Entre les deux, un homme fit le lien : Thomas Jefferson. Deux avocats retracent l’itinéraire de ce passeur de liberté, ami de La Fayette, qui deviendra ensuite le troisième président des États-Unis.

Par François-Henri Briard et Stéphane Bonichot

Rédigée en dix-sept jours par Thomas Jefferson et adoptée par le Congrès des treize colonies révoltées contre la Couronne britannique, la Déclaration d’Indépendance des États-Unis d’Amérique du 4 juillet 1776 est l’un des textes fondateurs de la modernité occidentale. Première traduction politique réussie des théories du droit naturel et du contrat social – forgées par John Locke et revisitées par les philosophes français des Lumières -, elle est aussi la matrice conceptuelle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Son auteur principal, le très francophile Thomas Jefferson, n’a que 33 ans lorsqu’il est invité par le Congrès de Philadelphie à siéger aux côtés de John Adams, du grand Benjamin Franklin, de Roger Sherman et de Robert Livingston au sein d’un « comité des cinq » chargé de rédiger la première mouture de la Déclaration. C’est un jeune avocat féru de culture classique, grand lecteur, originaire de Virginie où il possède une riche plantation. Son profil de patricien sudiste et de « Renaissance man » équilibre celui d’Adams, nordiste du Massachussetts et chef de file des radicaux. Tous deux mourront étonnamment le même jour, et de façon plus surprenante encore le jour des 50 ans de la Déclaration d’indépendance, le 4 juillet 1826.

Le texte de Jefferson est un réquisitoire implacable contre le roi de Grande-Bretagne, qui, par son despotisme, a rompu le contrat social et convaincu les colons de se libérer de leur devoir d’obéissance : « Le juste pouvoir émane du consentement des gouvernés ». La Déclaration de 1776 marque bien une révolution. Elle renverse la vieille théorie de l’obéissance des régimes absolutistes européens, pour une philosophie politique de la liberté et de la souveraineté populaire fondée sur les droits naturels, dont découlent les institutions humaines.

Le primat des droits inaliénables est affirmé avec solennité dans le passage le plus célèbre de la proclamation d’indépendance : « Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur ». Ici encore, Jefferson opère un glissement fondamental par rapport à la pensée lockienne, organisée autour de la trinité « la vie, la liberté et la propriété », en substituant à cette dernière notion la recherche du bonheur (the pursuit of happiness). Loin de tout hédonisme, ce concept renvoie dans l’esprit des Pères fondateurs à une haute exigence éthique. Le bonheur est la possibilité de mener une vie conforme à sa raison, à sa conscience et à la vertu civique. La formule scelle le basculement d’un ordre politique fondé sur les privilèges et la soumission à un ordre fondé sur l’autonomie morale et la responsabilité.

Amendé par Franklin et Adams, le projet est présenté au Congrès le 28 juin 1776 et, au terme de quatre jours de débats officiellement adopté – non sans que Jefferson ait dû retirer son passage condamnant la traite négrière sous la pression des États du Sud. Benjamin Franklin, auréolé par sa gloire scientifique, est envoyé comme ambassadeur à Paris, où il convainc Vergennes et Louis XVI d’entrer en guerre aux côtés des patriotes américains. En 1785, il est remplacé dans la capitale française par Thomas Jefferson, qui retrouve alors son ami le marquis de La Fayette, héros de la campagne d’Amérique et fils adoptif de George Washington.

Lorsqu’éclate la Révolution de 1789, Jefferson est aux premières loges et ne cache pas son enthousiasme. À l’Assemblée Nationale, les voix s’élèvent de toutes parts pour que le Royaume se dote d’une « Déclaration des droits ». Le 11 juillet, La Fayette est le premier à présenter une esquisse — articulée autour des droits naturels inaliénables, de la souveraineté nationale et du droit de résistance à l’oppression. Les similitudes avec la Déclaration américaine de 1776 sont frappantes. Elles ne doivent rien au hasard : dès le 6 juillet, La Fayette avait soumis une ébauche de son projet à Jefferson, qui l’avait annoté et modifié. Les deux hommes ont dîné ensemble pour en rediscuter le 10 juillet…

Les propositions affluent pendant un mois. Elles sont si nombreuses que l’Assemblée charge un « comité des cinq » d’en faire une synthèse, puis se ravise en décidant d’un vote article par article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui s’achève le 26 août 1789. L’empreinte du projet de La Fayette, inspiré par Jefferson, apparaît notamment dans l’article 3 (le principe de toute souveraineté réside dans la Nation), qui est une reprise mot pour mot du texte de la Déclaration d’Indépendance. Ses influences sont aussi très perceptibles dans l’article 1^er (distinctions sociales fondées sur l’utilité commune), l’article 2 (le droit de résistance à l’oppression) et l’article 4, qui définit la liberté par le principe d’altérité (la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La Déclaration française est plus concise, plus abstraite et moins souple que sa devancière américaine. Le texte de 1789 s’inscrit dans la tradition déiste voltairienne – « l’Être suprême » -, là où le texte américain mentionne « le Créateur », le « Dieu de la nature », qui a conféré aux hommes leurs droits inaliénables. Les droits à la vie et le droit à la poursuite du bonheur ne figurent pas dans la Déclaration française, alors que la propriété est érigée en « droit inviolable et sacré » (article 17), témoignant, paradoxalement, d’une vision du monde moins messianique et plus bourgeoise. Mais, au-delà de ces différences, un même souffle philosophique et une même ambition universaliste parcourent ces deux textes, qui connaîtront bien des vicissitudes après leur proclamation solennelle.

En 1787, les États-Unis d’Amérique se dotent d’une Constitution écrite, la première de l’Histoire. Le texte adopté le 17 septembre 1787 à Philadelphie escamote la Déclaration de 1776. Il ne fait aucune mention d’une « Charte des droits », préférant s’en remettre à la seule séparation des pouvoirs pour garantir les droits des citoyens face aux abus du gouvernement. Cette omission menace de faire échouer le processus de ratification dans les treize États de l’Union.

James Madison imagine alors un compromis. Les dix premiers amendements donnent naissance au Bill of Rights et entrent en vigueur le 15 décembre 1791. Directement inspirés de la Déclaration d’indépendance de 1776 et de la Déclaration des droits de la Virginie, ils constituent les soubassements originels de la religion civile américaine, qui, 250 ans après, n’a rien perdu de sa vigueur. En 1865, le 13^ème amendement viendra s’ajouter à l’édifice pour réparer le terrible silence des Pères fondateurs sur l’esclavage. Pleinement intégrés au droit constitutionnel américain, ils sont devenus le fondement principal de l’immense pouvoir jurisprudentiel de la Cour suprême des États-Unis.

Jointe à la Constitution monarchiste de 1791 avant de disparaître de la Constitution républicaine de 1793, la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen a d’abord connu une longue éclipse. La Constitution de 1958 marque leur retour au sommet de l’ordre juridique. Son préambule proclame solennellement « l’attachement du Peuple français aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». Cette inscription a permis, à compter d’une décision du Conseil constitutionnel de 1971, d’intégrer pleinement la Déclaration des droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789 dans le contrôle de constitutionnalité et d’éteindre ainsi tout débat sur sa valeur juridique.

Le Bill of Rights, héritier de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776, et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sont donc tout sauf les réminiscences d’un passé révolutionnaire, glorieux mais lointain. Irrigués par l’esprit des Pères fondateurs et des premiers Constituants, ces textes sont une matière vivante, réinterprétée en permanence par les neuf juges de la Cour suprême et par les neuf membres du Conseil constitutionnel pour fixer de nouvelles limites et de nouveaux garde-fous à nos droits et libertés fondamentales. À l’heure où les démocraties occidentales doutent parfois d’elles-mêmes, elles rappellent que les droits précèdent l’État et que la légitimité du pouvoir procède toujours de la liberté des citoyens.

François-Henri Briard est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et président de l’Institut Vergennes. Il est membre de la Société historique de la cour suprême des Etats-Unis. Stéphane Bonichot est avocat au Barreau de Paris et vice-président de l’Institut Vergennes. Spécialistes des États-Unis, ils sont tous deux associés du Cabinet Briard, Bonichot & Associés.