Ceuta : pendant la crise, l’Europe est en vacances

Chacun a pu voir, entre les images des incendies en Gironde, les nouvelles sur la dette ou les chassés croisés des vacanciers, ces images terrifiantes, tournant en boucle sur les réseaux sociaux, montrant Marocains et Africains qui franchissent les murailles de Ceuta. Ces photos montrent des jeunes Marocains, majoritairement des hommes, auxquels se mêlent des Africains, envahissant par la mer ou la terre, l’enclave espagnole de Ceuta, sous le regard apparemment bienveillant de la police. On cite les chiffres de 10 000, 30 000 voire 49 000 migrants illégaux. Tout ceci, le jour de la fête nationale marocaine…

De ces images, on peut retenir trois leçons.

1. Les pays du Maghreb, Maroc comme Algérie, n’hésitent pas, désormais à utiliser l’arme migratoire vis-à-vis des Etats européens. Ce n’est en effet ni la première ni la dernière fois que les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla sont directement menacées. Hier Lampedusa ou les Canaries, aujourd’hui Ceuta. D’autres pays, africains, suivront probablement dans cette voie ; Il s’agit en effet de l’arme la plus forte, la plus dissuasive, dans le contexte économique et social que connaît l’Europe. Vous ne nous accordez pas assez de place, pas suffisamment d’avantages ou de crédits, vous critiquez notre gouvernance, on ouvre les portes, on instrumentalise l’immigration dans vos pays, on encourage notre jeunesse à vous envahir. C’est ce qu’ont compris Algérie, Tunisie et Turquie. C’est aussi sommaire que cela, c’est l’arme, nouvelle, du faible face au fort, du pauvre face au riche.

2. La deuxième leçon concerne l’Espagne. La politique du gouvernement Sanchez est erratique et dangereuse. Erratique, car un jour il reconnaît le Sahara occidental marocain au prix d’une crise avec Alger qui menace son approvisionnement en gaz ; un jour, il se réconcilie avec le président algérien et le Maroc, mécontent, réagit. Dangereuse, car sans concertation avec l’Europe, le gouvernement de Pedro Sanchez a décidé, voici quelques mois, de régulariser des centaines de milliers de migrants en situation irrégulière. Politique sans danger pour l’Europe et notamment la France, disait-il, car ce sont surtout des Sud Américains, Colombiens ou Vénézuéliens qui seraient concernés et qui de toute façon, resteront en Espagne… La réalité est hélas différente, des milliers de Maghrébins et Africains, fuyant un continent en proie à la misère et à la corruption, ont évidemment saisi cette occasion pour rester durablement en Europe et dans l’Espace Schengen. Pedro Sanchez a joué avec le feu, il en paie le prix d’une certaine façon, mais c’est surtout l’Europe et en particulier la France qui paiera.

3. C’est la troisième leçon de cet épisode. La plupart des migrants, en se dirigeant vers Ceuta aujourd’hui, Melilla, Lampedusa ou les Canaries hier, Mayotte, savent qu’ils mettent ainsi un pied dans l’Espace Schengen. Être à Ceuta, c’est pour un Marocain comme pour un Algérien la certitude non seulement de se trouver dans l’Union européenne, mais surtout la certitude d’être désormais traité selon les lois européennes, les protections administratives que l’Europe s’est données, les recours juridiques de toutes sortes qui constituent autant de freins à un retour contraint sur le continent africain. Ceuta, Lampedusa, Mayotte, ce sont des enclaves européennes, mais surtout un bouclier juridique.

Or, aujourd’hui, en plein mois d’août, l’Europe est en vacances ; les autorités qui, entre incendies et vacances assurent l’intérim, constatent, déplorent, regrettent, mais ne peuvent rien décider. On verra à la rentrée. Il sera alors trop tard, les migrants s’étant égayés dans la généreuse nature européenne.

Il faut donc que rapidement, l’Union européenne, revoie les règles régissant la libre circulation, car en l’état actuel du droit européen, les étrangers de pays tiers – donc n’appartenant pas à l’espace Schengen- peuvent aujourd’hui circuler librement entre les 29 Etats concernés en Europe.

En 1985, six Etats membres de ce qu’ était alors la « Communauté européenne » décidaient que les citoyens résidant durablement en Europe pouvaient voyager librement dans cet « espace Schengen ». Un Français pouvait se rendre sans visa ni passeport en Espagne ou en Allemagne ; un Allemand pouvait venir facilement en Belgique ou en France. Mais Schengen a évolué de manière généreuse: depuis la fin des années 90, depuis la chute du Mur de Berlin, le Traité permet aussi aux ressortissants des « pays tiers », de circuler librement dans cet espace une fois entrés. Schengen est une sorte de « boîte » à l’intérieur de laquelle, chacun peut se mouvoir. Un Saoudien ou un Chinois n’a plus à obtenir un visa français ou espagnol pour se rendre en France et en Espagne. Il lui suffit d’obtenir un « visa Schengen » dans un consulat français ou espagnol de son pays. C’est un avantage considérable : avec ce visa, il peut faire un « tour d’Europe », aller en France, en Espagne, en Suisse, en Islande ou en Finlande etc. De même, l’étranger en situation irrégulière, car arrivé par bateau depuis les côtes algériennes en Espagne et qui obtiendra des « papiers » espagnols, franchira la frontière pour rejoindre en France ou en Belgique ses proches ou ses amis.

Il faut donc revenir aux règles originelles de Schengen : réserver la libre circulation aux Européens résidant dans cet espace. Est-il normal qu’un étranger non ressortissant de l’espace Schengen puisse circuler sans contrôle dans les Etats européens uniquement parce qu’il y est entré une fois, légalement ou non? Est-il normal qu’un migrant venu d’Afrique subsaharienne ou d’Asie circule librement comme un Espagnol ou un Finlandais ? Il faut donc réaffirmer la libre circulation pour les ressortissants de l’espace Schengen mais limiter ce droit pour les ressortissants des pays soumis à obligation de visa. Cela reviendrait à généraliser pour ces derniers les «visas territorialement limités » (VTL) qui existent déjà.

Avec Noëlle Lenoir, pourtant Européenne convaincue, ancienne ministre des affaires européennes et Jean-Eric Schoettl, éminent constitutionnaliste, nous avions écrit dans le Figaro en octobre 2023, une tribune proposant justement de modifier les règles de l’Espace Schengen. Aujourd’hui, face à l’urgence migratoire, il serait temps que l’Europe retrouve cette « ardente obligation » et se réveille pour réformer Schengen.