Fundji Benedict - La reconnaissance honteuse : Les talibans, Bruxelles, et l'hypocrisie organisée de l'Union

L’Europe a déjà reçu Ebrahim Raïssi — le juge qui signa les exécutions de masse de 1988 en Iran — dans ses capitales, au nom du dialogue. Elle s’apprête à recevoir les talibans de Kaboul dans un hôtel de Bruxelles, au nom de la gestion des retours. La méthode est identique ; seul le turban change.

Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a déclaré qu’il ne délivrerait aucun visa à des représentants talibans. Politiquement, l’affirmation est claire ; juridiquement elle l’est beaucoup moins. La Belgique, en tant qu’État-hôte des institutions européennes, ne dispose pas d’une liberté entièrement discrétionnaire dès lors qu’une réunion officielle est organisée sous l’égide d’une institution installée sur son territoire. Il existe, dans ce type de configuration, une tension réelle entre souveraineté nationale, obligations d’État-hôte et fonctionnement des institutions qu’elle accueille. Autrement dit : Prévot peut afficher un refus ; encore faut-il savoir s’il pourra le maintenir jusqu’au bout sans entrer en conflit avec des engagements que la Belgique a depuis longtemps acceptés. C’est le premier paradoxe de cette affaire — et il ne sera pas le dernier.

En réalité, la question n’est pas de savoir si la Belgique souhaite politiquement cette venue, mais de déterminer jusqu’où s’étend, en droit, sa marge de refus lorsqu’une institution européenne ou internationale installée sur son territoire organise une réunion officielle. C’est précisément dans cet interstice que prospère l’ambiguïté bruxelloise : chacun peut soutenir qu’il ne décide pas vraiment, tout en laissant la réunion se tenir. Le mécanisme est d’autant plus commode qu’il disperse la responsabilité entre l’État hôte, la Commission et les États membres demandeurs, de sorte qu’au moment d’assumer l’acte politique accompli, il n’y a plus d’auteur identifiable.

Il y aura, à Bruxelles, avant l’été, une scène qu’aucun traité n’autorise et qu’aucun communiqué n’assumera. Autour d’une table, des fonctionnaires européens discuteront avec des représentants du régime taliban des modalités pratiques du retour de ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’Union. Personne ne les aura invités, officiellement — la Belgique, État-hôte, s’y refuse ; la Commission assume la convocation du bout des lèvres ; aucun des vingt États membres qui poussent le dossier ne veut y apposer son nom. Et pourtant ils viendront. Ils obtiendront leurs visas Schengen, franchiront les contrôles, s’installeront dans la capitale de l’Europe, et l’Europe prétendra ne pas les y avoir vus. C’est cela, une reconnaissance honteuse : celle qui se nie au moment même où elle s’exerce.

On nous dira que ces discussions sont « strictement techniques ». Le mot, à Bruxelles, a une fonction précise : dépolitiser. Dès qu’un sujet devient technique, il quitte le débat démocratique pour entrer dans la zone protégée de l’administration, là où l’on décide sans assumer pleinement. Identifier des ressortissants étrangers, transmettre leurs dossiers à des agents du régime qu’ils ont fui, déterminer s’ils sont « éligibles » à un retour forcé : voilà ce que le dictionnaire européen appelle aujourd’hui de la technique. Un mot plus ancien, plus rude, mais plus exact, conviendrait mieux : il s’agit d’une coopération coercitive de facto, confiée à l’administration, vers un pouvoir qu’aucune juridiction européenne ne reconnaît ouvertement.

Mais le vocabulaire ne fait pas toute l’affaire. La fiction qui tient l’ensemble repose sur une distinction politiquement utile et juridiquement fragile : on ne reconnaîtrait pas les talibans comme gouvernement, on se contenterait de traiter avec eux comme autorité capable d’identifier des ressortissants, de recevoir des dossiers, d’émettre ou de confirmer des documents et de coopérer à leur réadmission. Pris séparément, chacun de ces gestes peut paraître anodin. Pris ensemble, ils dessinent autre chose qu’un simple contact ponctuel : ils valident en pratique le portrait complet d’une reconnaissance réelle — non pas solennelle, non pas diplomatique, mais fonctionnelle, effective — d’un pouvoir que l’on dit continuer à récuser. Ce n’est pas encore une reconnaissance diplomatique ; c’est déjà beaucoup plus qu’un échange technique. Et c’est donc suffisant pour que le régime en retire le double bénéfice qu’il recherche : l’accès à ses propres ressortissants expatriés, et le signal envoyé à ses opposants intérieurs que l’Occident négocie désormais avec lui comme avec une autorité légitime. Ce qu’un siècle de droit international avait patiemment construit — la distinction entre l’État que l’on reconnaît et le régime que l’on récuse — se défait en quelques réunions d’hôtel. Et chacun s’étonnera, dans cinq ans, que les talibans siègent aux Nations unies.

Certes, tout contact avec une autorité de fait ne vaut pas, en soi, reconnaissance diplomatique. Le droit et la pratique internationale admettent depuis longtemps que l’on puisse parler à un pouvoir que l’on ne reconnaît pas formellement, ne serait-ce que pour protéger des ressortissants, négocier une évacuation ou gérer une urgence. Mais ce principe a une limite simple : lorsque le contact devient régulier, qu’il produit des effets administratifs, qu’il suppose la délivrance de documents, l’échange d’informations personnelles et l’acceptation pratique d’une compétence régalienne, il cesse d’être une simple conversation. Il devient l’exercice, même indirect, d’une capacité gouvernementale admise par l’autre partie. C’est à cet endroit précis que commence la reconnaissance fonctionnelle.

Une méthode éprouvée

Le dispositif n’est pas neuf, et c’est précisément ce qui le rend inquiétant. En 2016, avec la Turquie, l’Union a déjà inventé, pour éviter les contrôles juridictionnels qu’un traité en bonne et due forme aurait déclenchés, la formule magique de la « déclaration » — un accord qui n’en serait pas un, signé par des chefs d’État qui n’engageraient pas leurs États. En Libye, elle a externalisé le contrôle à des acteurs — que l’on appelle désormais « partenaires opérationnels » — compromis, et nul ne l’ignorait, avec des milices liées aux trafics. En Tunisie, en 2023, elle a confié une part de sa politique migratoire à un pouvoir qui réprimait déjà ses opposants. À chaque étape, la même méthode : substituer à une décision politique explicite un arrangement présenté comme pragmatique, provisoire et sans portée doctrinale. Chaque étape repousse le seuil de ce que l’on pouvait, la veille encore, tenir pour inacceptable ; c’est en réalité la preuve qu’il s’agit d’un renoncement politique délibéré. À chaque fois aussi, l’exception devient la norme suivante.

Avec les talibans, on franchit cependant un seuil que les précédents laissaient encore dans l’ombre. La Turquie, la Libye, la Tunisie sont des États reconnus, membres des Nations unies, partenaires commerciaux de longue date. On pouvait toujours soutenir, fût-ce de mauvaise foi, qu’on ne faisait avec eux que prolonger des relations anciennes. Les talibans, eux, ne sont reconnus par personne, leurs dirigeants figurent sur des listes de sanctions, leur organisation est qualifiée de terroriste dans plusieurs juridictions occidentales. Les recevoir à Bruxelles, fût-ce dans un hôtel, c’est faire plus qu’une entorse : c’est convertir en pratique administrative ordinaire ce que le droit tient pour impossible. Le message envoyé à Kaboul est limpide. Il n’est pas nécessaire de demander la reconnaissance ; il suffit de se rendre indispensable. L’Europe viendra d’elle-même.

Le prix des retours

Reste la question qu’aucun responsable européen n’aime entendre : que devient celui ou celle que l’on renvoie ? La ministre belge de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt, invoque le fait que tous les demandeurs afghans n’obtiennent pas une protection en Belgique, comme si ce constat suffisait à établir la sûreté du retour. Or le rejet d’une demande d’asile ne signifie pas mécaniquement absence de danger ; il signifie seulement que, selon les critères probatoires du droit d’asile, le risque allégué n’a pas été tenu pour suffisamment individualisé ou démontré. Cette zone grise — entre absence de preuve suffisante et absence de péril réel — est immense en Afghanistan, pays où l’arbitraire du pouvoir, l’opacité des représailles et la stigmatisation de ceux qui ont fui rendent le danger difficile à documenter avant qu’il ne se réalise. Avoir fui, dans la grammaire politique des talibans, c’est avoir trahi ; avoir vécu en Occident, c’est, à leurs yeux, s’être compromis avec l’ennemi ; être renvoyé par un gouvernement occidental, c’est porter sur soi la double marque de la fuite et de l’échec. Le retour forcé n’est pas une formalité administrative ; c’est, pour un certain nombre de ceux qu’il frappe, une peine de mort différée que l’Europe se sera contentée de prononcer par procuration.

Le point décisif est celui-ci : dans un régime de terreur politique, le danger n’est pas seulement celui qui peut être prouvé à l’avance, dossier par dossier, selon les standards exigeants du contentieux de l’asile. Il réside aussi dans l’imprévisibilité même de la sanction, dans l’arbitraire, dans la possibilité qu’un retour forcé transforme un individu ordinaire en suspect idéal. Ancien interprète, femme seule, journaliste, étudiant revenu d’Europe, homme parti depuis plusieurs années : il n’est pas nécessaire d’avoir occupé une fonction visible pour devenir, aux yeux d’un pouvoir idéologique, un corps à surveiller, à humilier ou à punir.

Il y a, dans ce dossier, une faute européenne particulière. L’Europe sait depuis longtemps qu’elle ne peut réduire certains flux afghans sans mettre sous tension ses propres principes. Au lieu d’assumer ce coût politique, elle a préféré fabriquer une procédure qui lui permette d’obtenir le résultat recherché sans se donner les moyens juridiques qui l’interdiraient. Elle a fabriqué un interlocuteur qu’elle dit ne pas reconnaître, conclu avec lui des arrangements qu’elle refuse de nommer, et présente comme gestion ce qui relève en réalité d’un choix politique dissimulé. Ce n’est pas la realpolitik de Morgenthau ou de Kissinger qui assumait ses choix, les défendait publiquement, et acceptait d’en payer le prix politique devant ses opinions ; qui tenait la clarté pour une vertu stratégique. Ce que pratique ici la Commission, c’est une politique de l’esquive. Stephen Krasner en avait donné le nom juste : l’hypocrisie organisée — la coexistence routinière, dans une même institution, de règles proclamées et de pratiques qui les contredisent, maintenues ensemble non par oubli mais par commodité.

Les défenseurs de cette ligne objecteront qu’un État a le droit de renvoyer ceux qui ne remplissent pas les conditions de séjour, et qu’aucune politique migratoire ne peut survivre sans coopération avec les pays d’origine. L’argument serait recevable si le pays d’origine était un interlocuteur ordinaire, et si la coopération ne consistait pas, en pratique, à confier le sort d’exilés à l’appareil même qu’ils ont fui. Ce n’est pas le principe du retour qui est ici en cause ; c’est le choix du partenaire, la nature du régime, et la fiction juridique mobilisée pour dissimuler ce choix.

Magnus Brunner rentrera au Berlaymont avec quelques pages de compte-rendu et le sentiment d’avoir fait avancer un dossier. Les Afghans renvoyés, eux, ne recevront aucun compte-rendu : seulement un arrêté, un vol, une arrivée à Kaboul, puis l’incertitude nue d’un retour imposé sous le regard du régime qu’ils avaient fui, — et, pour certains, la confirmation que la peine prononcée par procuration à Bruxelles était bien une peine de mort. Dans les archives de l’Union subsistera sans doute un document aux contours administratifs irréprochables, relatant une réunion à laquelle personne n’aura voulu donner sa pleine signification politique. Et dans un passeport afghan, quelque part, figurera peut-être un visa Schengen en bonne et due forme, délivré à un représentant d’un pouvoir que l’Europe continue de jurer qu’elle ne reconnaît pas. Ce sera, de toute l’affaire, la pièce la moins hypocrite.