Les dernières vraies élections municipales ?

Sommes-nous en train de vivre les dernières élections municipales ? Bien évidemment, non, car il y en aura d’autres. Mais seront-elles bien les mêmes ? L’impact des modifications électorales pour celles de 2026 risque en effet de contribuer à modifier notre paysage politique local, au point que la fameuse relation privilégiée de nos concitoyens avec leurs maires, tant vantée, risque de disparaître.

Avec l’introduction, d’une part, de l’obligation de parité sur les listes électorales, et, d’autre part, de l’interdiction du panachage, l’évolution de la vie politique locale en train de se faire sous nos yeux concerne 24 864 communes sur les 34 875 que compte la France (environ 71 %) et 11 à 12 % (8 millions d’habitants) de la population. Dans 68 % des communes – mais le chiffre monte à plus de 80 % dans certains départements comme l’Orne –, les électeurs du 15 mars vont se trouver face au seul bulletin de vote d’une liste unique – et n’auront pas à se déplacer le 22 mars, après une élection qui, quel que soit le nombre de votants, se fera à 100 % des suffrages exprimés.

On nous dira que ce n’est pas nouveau ? C’était 31 % des communes en 2014, 38 % en 2020, et l’on mesure l’ampleur du décrochage. On nous dira que le changement du mode de scrutin n’est pas le seul élément à prendre en compte ? C’est sans doute exact : il y a une sorte de « mélancolie démocratique » dans la France actuelle, un éloignement de la chose publique, une défiance même envers la politique en général et les politiques en particulier. Il y a ce sentiment diffus et largement partagé – qui, comme tous les « sentiments », a son fond de vérité – que les politiques locaux pas plus que les politiques nationaux sont à même de peser sur les évènements et d’imposer les choix voulus par les populations qu’ils sont censés représenter.

On aura sans doute raison sur tous ces plans. Pour autant, était-il bien nécessaire, pour des raisons idéologiques, d’imposer des critères qui minimisent les possibilités de choix des électeurs, voire les interdisent ? Auparavant, grâce au panachage, l’électeur local des petites communes avait encore son mot à dire, même dans le cas d’une liste unique : il pouvait rayer le nom d’un indésirable et modifier par ses ratures, sinon l’ordre de la liste, au moins la légitimité de chacun des élus. Or ce panachage est maintenant interdit et un bulletin raturé serait déclaré nul. Dans ces conditions, on peut se demander si nous allons revenir au soir du 15 mars au taux de participation que nous avons connu en 2014 et qui était déjà, hors cas particulier de la crise Covid de 2020, le plus bas de la Ve République pour des municipales, avec 63,8 %. Il est plus vraisemblable de penser à un taux de participation tournant autour des 60 %, car pourquoi aller voter si c’est pour valider la liste « officielle » ?

La perte de légitimité des élus locaux qui va en résulter va contribuer à la désaffection de notre vie politique. Certes, cette perte de légitimité était déjà importante. Les multiples transferts de compétences aux intercommunalités, lointaines et opaques, ont d’abord opéré un transfert de responsabilité. Lorsqu’il s’adresse à son maire, le citoyen d’une commune rurale s’entend le plus souvent répondre, et à très juste titre, que la question n’est plus de la compétence de cet édile, qui ne peut donc rien faire pour répondre à ses demandes. Dans la pratique, la décision a été transférée de fait au personnel administratif de l’intercommunalité, seul à même de jongler avec les milliers de petites règles que les délires normatifs des administrations centrales et européennes imposent, les élus locaux venant, pour la grande majorité d’entre eux, uniquement signer lors de réunions qui les entérinent des décisions prises sans eux. Ajoutons à cette intercommunalité l’obsession de l’État central – et de son représentant local, le préfet – pour la fusion de communes, avec comme argument phare que nos 36 000 communes feraient bien pâle figure sur le plan de l’efficacité par rapport aux 10 ou 11 000 structures équivalentes en Grande-Bretagne et en Allemagne, exemples toujours cités.

Dans tous les cas, les risques de dérive sont les mêmes. La fameuse « économie d’échelle » d’abord, censée permettre une optimisation des dépenses, n’aboutit jamais. Entre un nombre de conseillers municipaux maintenu de manière abusive pendant des mandats successifs, alors qu’il faudrait le revoir à la baisse en fonction de la population réelle de la nouvelle commune, et des agents territoriaux restant tous en fonction, avec seulement une nouvelle dénomination de leurs postes quand les compétences sont identiques – et l’alignement des salaires sur le « mieux disant », comprendre ici le plus élevé, avec toutes les primes –, il est vrai que c’était mal parti.

Par ailleurs, l’éloignement de l’électeur – les maires délégués censés conserver le lien avec les communes initiales disparaissant les uns après les autres – renforce tous les travers usuels. Comme la nouvelle structure est censée en avoir les moyens – et que le contrôle de l’électeur sur le pouvoir local n’existe quasiment plus –, nombre de collectivités veulent oublier leurs origines et leurs buts – un regroupement de petites communes rurales, éventuellement autour d’un bourg un peu plus important, pour mutualiser efficacement leurs faibles moyens – pour jouer à autre chose. D’où, entre autres, le recrutement – souvent népotique – d’une administration sans commune mesure avec les besoins réels – y compris les indispensables « community managers » –, ou ces copieux et coûteux bulletins d’information qui, loin d’être des guides pour l’accès aux services, servent à vanter les « personnalités inspirantes » implantées à coups de subventions sur les « territoires » pour permettre une « offre culturelle » calquée sur les pires aspects de la modernité…

Certes, les aspects positifs existent, comme le maintien possible, voire la restauration ou la création de services de proximité indispensables à la population. Mais dans la plupart des cas ils auraient pu être atteints par une coopération et non par une fusion, et cette coopération elle-même ne devrait jamais conduire à une dépossession pure et simple de la capacité de choix des élus et des électeurs qu’ils représentent. La solution est en effet rarement dans ce choix du « tout ou rien » (la survie sans subventions ou la fusion) dans lequel on entend enfermer le citoyen pour lui démontrer le caractère inéluctable de l’évolution.

Le choix de la réforme du mode de scrutin a donc de prévisibles conséquences, dont la moindre ne sera pas, petit à petit, devant le désintérêt croissant que manifesteront logiquement les électeurs face à l’élection, qui n’en est plus une, d’un pouvoir qui n’en est plus un, de permettre de multiplier, sans soulever d’indignation, les regroupements et fusions. Cela fera un peu plus disparaître la démocratie locale, c’est-à-dire, rappelons-le, le lieu par excellence de l’apprentissage de la politique et de l’usage des libertés dans une société démocratique. Mais il n’est pas évident que ce choix traduise une erreur de la part de ceux qui mettent en place ces réformes et qui rêvent souvent d’asseoir leur pouvoir sur une société uniforme. « Ôtez la force et l’indépendance de la commune – écrivait Alexis de Tocqueville –, vous n’y trouverez jamais que des administrés et point de citoyens. » Un rêve pour certains, un cauchemar pour d’autres… mais bien actuel.