Questions à la HATVP sur Raphaël Arnault et ses obligations de Transparence en Trompe-l’œil

Le culte de la transparence dans l’enceinte parlementaire. Quand la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dans la vie publique, voulue par François Hollande nouvellement élu, est entrée en vigueur, les Français étaient assurés que leurs élus diraient tout, absolument tout et que la transparence absolue de leurs activités annexes et de leurs revenus serait garantie. Il est vrai que cette loi qui a créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a imposé aux élus et aux hauts fonctionnaires des contraintes hors normes en Europe et peut-être dans le reste du monde. Il leur faut déclarer leurs activités et les éléments précis de leurs patrimoines, se soumettre à un contrôle fiscal quasi-automatique et veiller scrupuleusement à éviter tout conflit d’intérêts de nature à décrédibiliser leur fonction et se soumettre à un contrôle de leurs notes de frais parmi d’autres obligations. 

Une HATVP aux pouvoirs étendus en principe garante de la probité des élus

Emmanuel Macron, en digne successeur de la majorité précédente, a encore rajouté son lot de contraintes en faisant adopter la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Cette loi, destinée à laver encore plus blanc, a encadré les prêts et dons aux partis politiques et aux candidats, prévu la mise en place de registres de déports durant les débats pour les parlementaires et les ministres ayant des intérêts personnels en jeu. La loi a resserré le contrôle des activités des lobbies en lien avec les parlementaires et leurs collaborateurs. Elle a sensiblement renforcé le rôle de HATVP dans la vérification de la situation des parlementaires et de leurs collaborateurs. Plus récemment, la HATVP s’est vu confier le contrôle des influences étrangères… pas une mince affaire en effet !

Des frais de mandat étroitement contrôlés… théoriquement

Parallèlement à la loi sur la confiance dans la vie politique, le Bureau de l’Assemblée nationale instituait fin 2017 un nouveau système de prise en charge de frais de mandat en fixant une liste exhaustive de dépenses éligibles désormais placées sous le contrôle du Déontologue de l’Assemblée nationale. Selon l’’arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale n°12/XV, les frais de mandat du député doivent être « en lien direct non seulement avec sa qualité, mais aussi avec l’exercice de son mandat parlementaire et de son indissociable activité politique ». En fin d’exercice annuel, l’ensemble des comptes d’un député désigné aléatoirement peut faire l’objet d’un contrôle. En cours d’exercice, « à tout moment », le Déontologue peut également contrôler les dépenses imputées par tel ou tel député sur ses frais. S’il y avait une véritable volonté politique d’éviter les conflits d’intérêts et les éventuels détournements de frais de mandat pour des activités coupables, Raphaël Arnault, député LFI, n’aurait pas pu continuer à parader en tant que porte-parole de la « Jeune Garde » et ce, sans interruption depuis son élection en 2024. La Jeune Garde est un groupe de nervis actuellement poursuivis car fortement soupçonnés du meurtre, sinon même de l’assassinat, du jeune Quentin Deranque à Lyon en marge d’une conférence de Rima Hassan à l’Université, le 14 février 2024. Rappelons surtout que ce groupement de fait a été dissous par un décret du 12 juin 2025 à la demande de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, pour des faits de violence avérés et amplement cités d’ailleurs dans le décret.

L’élection en 2024 d’un député violent, fondateur d’un groupe d’Antifas et fiché S

Dès son élection en juillet 2024 qu’il doit à l’alliance des partis du « Nouveau Front Populaire » incluant les Macroniens contre le Rassemblement National, Raphaël Arnault a mentionné dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP être le porte-parole de la Jeune Garde, groupement de fait, tout en reconnaissant lui-même que cette appartenance était susceptible de faire naître un conflit d’intérêts. Apparemment, cela n’a pas inquiété la HATVP ! Dans son rapport pour 2024, celle-ci semble se féliciter des contrôles qu’elle a exercés sur les déclarations post élection de 2024. Elle indique avoir « reçu 13 103 déclarations, dont 5 122 ont été contrôlées. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 relances, 99 injonctions et 27 transmissions à la justice pour non-dépôt de déclaration. Par ailleurs, 4,1 % des responsables publics ont fait l’objet d’un rappel à leurs obligations, et 0,4 % ont commis des manquements susceptibles deconstituer une infraction pénale ». On aimerait bien savoir si elle a pris le soin d’exercer un contrôle sur la nature de la Jeune Garde qui déjà à l’époque avait fait des siennes comme précisé dans les motifs du décret de dissolution et qui n’avaient pu échapper à la vigilance des autorités publiques. Ce que révèle ce décret est effrayant. On y évoque les agressions ciblées d’une 15aine de membres de la Jeune Garde contre deux jeunes à Lyon le 8 mars 2024 et le même modus operandi contre également des jeunes repérés à la terrasse d’un café le 17 avril 2024, puis le 19 avril 2024, à Saint-Genis-Laval, la prise à partie par deux militants de La Jeune Garde Lyon d’un jeune homme connu pour ses accointances avec « Lyon Populaire ». D’autres faits tout aussi voire plus graves encore sont relevés dans le décret à partir de juin 2023, les militants Antifas opérant toujours en meute contre des jeunes isolés, certaines violences ayant donné lieu à condamnation pénale. Il est noté par exemple que lors d’une manifestation d’hommage au professeur Dominique Bernard en 2023, « M.D alors porte parole nationale de la Jeune Garde » avait promis à la militante du Collectif Némésis Alice Cordier « une balle dans la tête » si elle s’avisait de défendre la cause kurde !!!

Un répétition générale en quelque sorte des évènements qui ont abouti au meurtre de Quentin Deranque.

A quoi sert le contrôle de la HATVP ?

Raphaël Arnault avait été condamné en 2022 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis après l’agression d’un jeune de 18 ans, en marge d’une manifestation. Certes, on peut expliquer pourquoi cette condamnation n’est pas mentionnée dans Wikipedia, un site politiquement biaisé à l’extrême-gauche. A preuve, ilindique faussement que Raphaël Arnault a démissionné de son rôle de porte-parole de la Jeune Garde en 2022 alors que l’intéressé y avait déclaré ses activités en juillet 2024, lesquels figurent encore aujourd’hui sur sa fiche de député à la HATVP. Mensonge après mensonge, il devient difficile de s’y retrouver.

L’interpellation de la HATVP en date du 23 février 2026 par la Ligue des Libertés (dont je fais partie du Conseil scientifique). L’association attend en effet des réponses précises pour savoir :

1. Si la HATVP a contrôlé en juillet 2024 les activités de la Jeune Garde pour vérifier leur compatibilité avec le mandat parlementaire ;

2. Pourquoi elle n’a rien à trouvé à redire aux fonctions de Raphaël Arnault à la Jeune Garde alors même qu’il avait été condamné pour violence à ce titre en 2022 et que ce groupe d’Antifas était parfaitement connu pour ses agissements violents ;

3. Quelles conséquences elle a tiré de l’inscription de Raphaël Arnault au Fichier S (sécurité de l’Etat) ;

4. Si elle a enjoint à l’intéressé de mettre à jour sa fiche après la dissolution de la Jeune Garde le 12 juin 2025 et a fortiori lorsqu’en août 2025 le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le décret de dissolution de ce groupement de fait ;

5. Si elle a vérifié l’activité des collaborateurs de Monsieur Arnault pour lesquels il a omis de déclarer qu’ils étaient actifs à la Jeune Grande ;

6. Si elle s’est enquise de l’utilisation par Arnault et certains de ses collaborateurs d’un pseudonyme ?

7. Si elle s’est enquise de savoir pourquoi les noms des collaborateurs d’Arnault ne sont pas les mêmes sur le site de la HATVP et celui de l’Assemblée nationale ;

8. Si elle a saisi le Déontologue pour qu’il contrôle l’utilisation par Arnault de son avance pour frais de mandat, afin de vérifier s’il n’a pas fait financer sur cette somme des activités de la Jeune Garde à l’évidence sans lien avec le mandat que ce soit avant ou après la dissolution ;

9. Si elle a saisi le Parquet à fins d’application de l’article LO 135-1 du code électoral qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (sans préjudice de peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques) les omissions substantielles de la déclaration d’intérêts transmise par Monsieur Arnault à la HATVP ;

10. Si elle a saisi le Parquet des détournements de fonds publics constitués par l’utilisation des frais de mandat de Monsieur Arnault pour financer des activités de la Jeune Garde en infraction à l’article 431-15 du code pénal selon lequel :« Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’un groupement dissous en application des articles L. 212-1 à L. 212-3 du code de la sécurité intérieure est punide trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » ;

11. Si elle a saisi le Parquet du fait que ce groupement de fait n’ayant jamais cessé d’exister, Monsieur Arnault et ses collaborateurs sont passibles des peines prévues par l’article 431-15 du code pénal qui dispose que « Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’une association ou d’un groupement dissous en application de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque l’association ou le groupement maintenu ou reconstitué est un groupe de combat au sens de l’article 431-14 du présent code, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

Tous les citoyens de notre pays méritent une réponse et compte tenu de l’ulcération que crée le comportement général des députés LFI que ce soit dans l’hémicycle ou en dehors de l’Assemblée, la HATVP serait avisée de répondre le plus rapidement à défaut de quoi sa crédibilité serait en jeu.

Au-delà de cette exigence qui s’impose à la Haute Autorité, le problème se pose du comportement des membres d’un parti dont un ouvrage collectif (LFI, Anatomie d’une Perversion) dirigé par Pierre-André Taguieff et coordonné par David Reinharc, vient soulever des questions pertinentes sur la compatibilité entre l’idéologie et les agissements de ce parti et la démocratie libérale qui reste encore (bien qu’amoindrie) notre cadre de vie en France.