Sacha Benhamou - L’indice de prohibitivité nette : miroir d’un Parlement qui produit plus de signaux que de lois

Dans l’imaginaire collectif, le Parlement est une « fabrique » : un lieu où l’on entre avec une intention politique et d’où l’on ressort avec une norme applicable. Pourtant, l’analyse exhaustive de l’activité parlementaire en 2025 révèle une réalité bien plus complexe et, pour tout dire, paradoxale. La loi n’est plus seulement un outil de régulation ; elle est devenue un instrument de signalisation. Derrière l’inflation galopante des dépôts de textes se cache une transformation silencieuse : le passage d’une production normative effective à une production de positionnement politique.

Le goulet d’étranglement : 1 000 intentions pour 60 réalités

Les chiffres de l’année 2025 donnent le vertige : 10 856 initiatives parlementaires ont été déposées au total. Ce volume se décompose en 9 793 amendements et 1 063 propositions de loi (PPL). Rapporté aux 925 parlementaires, cela représente une moyenne de 12 initiatives par élu sur l’année.

Mais c’est en observant le débouché réel de cette fureur législative que le masque tombe. Sur les 1 063 PPL déposées, seules 60 environ ont fait l’objet d’une discussion effective au Parlement.

Ce chiffre illustre de manière cinglante la faiblesse des débouchés législatifs réels des initiatives parlementaires dans un ordre du jour structurellement dominé par l’exécutif, conformément à la logique verticale de la Ve République. La production excède si largement la capacité d’examen que l’acte de déposer un texte ne vise plus tant à changer le droit qu’à occuper l’espace médiatique.

Pourquoi continuer à rédiger et à déposer des centaines de propositions de loi si l’on sait pertinemment qu’elles ne seront jamais examinées ? La réponse réside dans la fonction symbolique du texte. Contrairement aux amendements, qui s’inscrivent dans le cadre contraint de textes gouvernementaux, les PPL permettent aux groupes d’exprimer une vision globale, souvent plus radicale.

Elles deviennent des « marqueurs politiques » à part entière. Leur maintien dans les bases de données parlementaires tout au long de la législature permet d’en faire des outils de communication permanente, des réponses à des intérêts catégoriels ou des instruments de positionnement électoral.

L’hyperactivisme de l’opposition : la stratégie de l’occupation

Cette dynamique est portée par une dissymétrie institutionnelle. Dans un régime où l’agenda est maîtrisé par l’exécutif, les groupes d’opposition utilisent intensivement les outils à leur disposition pour contester les choix gouvernementaux.

L’analyse de notre ratio d’intensité législative — le nombre total d’initiatives divisé par l’effectif du groupe — montre que pour certains groupes, les volumes suggèrent des stratégies davantage dilatoires ou obstructionnelles que strictement législatives. Il est en effet difficile d’imaginer que des volumes aussi massifs puissent tous résulter d’un travail de fond approfondi. L’amendement n’est plus une proposition de modification ; c’est un signal de présence, un substitut à l’influence réelle sur le texte final.

Graphique 1 – Nombre moyen d’amendements par sénateur selon les groupes

Ce que révèle l’indice de prohibitivité nette

C’est ici qu’intervient notre outil original : l’indice de prohibitivité nette. En mesurant spécifiquement le recours à l’interdiction explicite comme instrument normatif, nous mettons en lumière le style de ces signaux.

L’interdiction est le signal le plus fort qu’un élu puisse envoyer : c’est le moment où le législateur renonce à encadrer ou à responsabiliser pour préférer interdire. L’étude montre que ce signal est devenu un marqueur identitaire fort : plus de 50 % des initiatives prohibitives à l’Assemblée nationale proviennent des seuls Écologistes et un tiers de toutes leurs initiatives législatives sont des propositions d’interdiction.

Graphique 6 : Répartition du volume total d’initiatives prohibitives par groupe à l’Assemblée nationale

Même au centre et à droite, où le discours prône la simplification, l’interdiction reste un outil de mise en scène : un quart des 287 interdictions proposées en 2025 leur sont imputables. L’indice de prohibitivité nette agit donc comme le révélateur d’une dérive : quand le Parlement ne peut plus faire la loi, il multiplie les interdits symboliques pour prouver son existence.

Si l’interdiction reste un outil indispensable pour sauvegarder les droits d’autrui, son usage doit demeurer subsidiaire dans une société libérale. Pourtant, le baromètre 2025 révèle une réalité inverse : 287 initiatives parlementaires ont proposé d’interdire de nouveaux comportements ou produits. Plutôt que de répondre à un besoin de régulation effectif, cette inflation suggère que l’interdiction est devenue le support privilégié d’une stratégie de signalisation politique, au détriment de la responsabilité individuelle.

Vers une efficacité normative perdue ?

En somme, l’année 2025 confirme que l’activisme législatif est devenu un substitut à l’influence réelle. Le Parlement sature l’espace normatif de signaux — souvent prohibitifs — pour compenser sa position institutionnelle contrainte.

Cette « signalisation » permanente n’est pas sans risque. Elle entretient l’illusion d’une action publique immédiate tout en banalisant l’outil législatif. Pour retrouver sa grandeur, le législateur devrait sans doute se souvenir que la qualité d’une démocratie ne se mesure pas au nombre d’initiatives déposées, mais à sa capacité à produire des normes rares, stables et consenties. À force de vouloir « passer le mur du son des réseaux sociaux » par l’abus de textes, le Parlement risque de ne plus produire que du bruit.

Par Sacha Benhamou, directeur des relations institutionnelles de Génération Libre, consultant.