Serge Guérin et Vincent Touzé - Retraite par répartition : la contributivité est aussi d’ordre démographique. Tirons-en les conséquences !

Serge Guérin, sociologue et professeur à l’Inssec GE et Vincent Touzé, économiste, directeur de recherche à l’OFCE-Sciences Po

Depuis 1945, les structures familiales ont changé, marquées par plusieurs tendances qui, pour une large part, ont révolutionné les modes de vie et les rapports économiques. En outre, la hausse du célibat et de la vie « solo » s’est largement développée depuis les années 2000. Et depuis 2011, la natalité connait une chute spectaculaire. Ces phénomènes sociaux obligent à repenser le financement de la retraite et plus largement la protection sociale.

L’invention en 1945 de la Sécurité sociale fut une avancée majeure de la solidarité sociale. Son financement des risques sociaux reposait sur une conception traditionnelle de la famille. Elle était composée par principe d’un homme percevant, en rémunération de son travailmarchand, un salaire soumis à cotisations sociales et une femme « au foyer », en retrait partiel ou complet du marché du travail, traduisant de facto une situation de travailleuse non rémunérée en charge des tâches domestiques et de l’éducation des enfants. La Sécurité sociale constituait alors une traduction institutionnelle des normes sociales en vigueur.

Dès son origine, le système de Sécurité sociale « à la française » a mêlé deux logiques d’attribution de droits. D’un côté, selon une dynamique contributive bismarkienne, des droits sont acquis en cotisant ; d’un autre côté selon une logique de solidarité beveridgienne, les prestations sociales ont un objectif redistributif et elles sont versées sous conditions de ressource.

La Sécurité Sociale a été pensée en système. Elle s’est d’abord structurée autour de trois branches : santé, retraite et famille, puis elle en a inclus une quatrième, le chômage, en 1958, et plus récemment, en 2020, une cinquième, la dépendance. Là aussi, la solidarité sociale a pris en compte les évolutions de l’économie et de la société.

On notera, le long délais avant la prise en compte du fait social lié au vieillissement. Pourtant dès 1962, Pierre Laroque, le « père » de la sécu », avait dans un rapport appelé à la création du 5eme risque pour compléter la protection des Français… Le principe d’une cinquième branche ne fut voté qu’en 2020. Elle est gérée par la CNSA et son financement est loin d’être assuré en raison d’une hausse de 50% du nombre de personnes en perte d’autonomie d’ici 2050.

Si la juxtaposition de ces branches laisse penser que chacun des risques sociaux couverts sont indépendants, la réalité est plus subtile puisque sur de nombreux aspects, elles s’imbriquent : la perte d’autonomie résulte d’une dégradation irréversible de l’état de santé ; l’indemnisation du chômage des seniors peut s’assimiler dans certains cas à une préretraite. C’est aussi tout particulièrement le cas, pour les branches famille et retraite : des droits à la retraite sont attribués en fonction de la situation familiale de l’assuré social : la conjugalité et la parentalité.

De la famille aux familles

De la conjugalité reconnue par le mariage civile naît ainsi le droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant. Ce droit est souvent motivé au nom de la préservation du niveau de vie après le décès d’un des membres du ménages, statistiquement plus souvent l’homme. Ce droit à pension s’inscrit dans la catégorie des pensions contributives puisqu’il est acquis par les cotisations versées par le défunt pendant sa vie active.

De la parentalité naît des droits familiaux à pension : une reconnaissance temporelle sous la forme de trimestres validés soit via une majoration de durée d’assurance au titre de la maternité (4 trimestres, toujours la mère sauf dans le cas d’une adoption) et de l’éducation de l’enfant (4 trimestres à partager entre les deux parents) ou via l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour les personnes qui arrêtent ou réduisent leur activité pour s’occuper de leurs enfants. Ce droit à la retraite s’inscrit dans la catégorie des pensions versées au titre de la solidarité, et non de la contributivité, puisqu’il est acquis indépendamment du statut de travailleur cotisant.

Depuis 1945, les structures familiales ont changé, marquées par plusieurs tendances qui, pourune large part, ont révolutionné les modes de vie et les rapports économiques. Au moins cinq phénomènes sociaux se sont développés depuis les années 1970.

En premier lieu, une plus forte bi–activité des couples s’observe en raison d’une participation accrue des femmes au marché du travail. Le rapprochement des taux d’activité des femmes et des hommes constitue l’une des transformations majeures depuis les années 1970. Le taux masculin d’activité entre 15 et 64 ans était pratiquement de 100% après-guerre, pour descendre progressivement, avec la hausse de la scolarisation puis l’évolution des régimes de retraite. Le taux d’activité « officielle » des femmes reste autour de 50 %. Il va augmenter à partir des années 1970, tandis qu’à partir des années 1990, le taux d’activité des hommes se stabilise. L’écart entre les taux d’activité des femmes et des hommes, qui était de 50 points en 1931, n’est plus que de dix points à la fin des années 2000. Cette évolution contribue à réduire les écarts, au sein du couple, de pension à la retraite. Le taux d’activité des femmes, même s’il reste inférieur à de nombreux pays européens, reste une donnée centrale de nos sociétés.

Vie en solo et dénatalité

Par ailleurs, les couples se marient moins. De 1950 jusqu’au début des années 1980, plus de 300 000 couples se mariaient chaque année en France métropolitaine. Le pic étant atteint en 1972, avec 417 000 mariages célébrés. Depuis 2013, en France, on compte chaque année environ 230 000 mariages célébrés. Il résulte de ces changements, une perte de droit à pension de réversion pour les couples ayant opté pour l’union libre ou le PACS. Notons que si aujourd’hui 90% des couples âgés sont unis par le mariage, dans les années à venir, la proportion sera progressivement divisée par deux.

Notons en outre, combien la hausse du célibat et de la vie « solo » s’est largement développée depuis les années 2000. Selon l’Insee, la taille moyenne d’un ménage était de 3,08 personnesen 1968 et de 2,15 en 2022. Près de 10 millions de personnes vivent seules sur 30,9 millions de ménages. Le tiers des femmes de plus de 60 ans sont veuves. Environ 3,8 millions de plus de 60 ans sont veufs, dont 81% de femmes. Cette « solo-économie » pèse sur le pouvoir d’achat des personnes vivant seules, ces dernières ne pouvant pas bénéficier des rendements d’échelle consécutifs, véritable gain d’usage, de la mise en commun de ressources (principalement logement, équipement, voiture) ;

Dans la même lignée, la tendance aux séparations des couples a été un marqueur majeur depuis les années 1970. Aujourd’hui, cela touche aussi les ménages aux âges avancés : Une étude de l’Ined montre qu’en 1996 les divorces concernant une femmes de plus de 50 ans, représentaient 11% de l’ensemble des divorces, pour 29% en 2016. Un homme de plus de 50 ans représentait 17% de l’ensemble des séparations. En 2016, la proportion s’élevait à 38%. Signalons aussi la hausse des séparations post retraite. Chez les femmes de plus de 60 ans, le taux bondit de 3 à 8%, presque un triplement. Pour les hommes la proportion quadruple carrément, passant de 4 à 12%. Ces réalités interrogent sur les partages des droits acquis à la retraite pendant la vie commune, tout particulièrement pour les couples non mariés, dès lors que le partage du travail domestique a été inégalitaire ;

Enfin, la baisse marquée de la fécondité depuis 2014 coïncide curieusement aussi avec un choix politique en défaveur des politiques familiales (fin de l’universalité des allocations familiales avec une mise sous conditions de ressource et baisse importante du plafond de quotient familial conduisant à une hausse de l’impôt sur le revenu pesant sur les familles avec enfants). Cette baisse de la natalité est annonciatrice de nouvelles classes creuses, ce qui jouera sur les ressources humaines disponibles dès 2030, et renforcera encore le déséquilibre de la pyramide des âges.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 20 novembre 2025 un rapport très complet sur ce sujet. Intitulé « Droits familiaux et conjugaux des retraites », la rédaction de ce rapport répond à une demande gouvernementale pour réfléchir à l’évolution de ces droits à budget de dépenses constant pour s’adapter au changement des structures familiales. En 2024, ces droits familiaux et conjugaux ont représenté 16 % des pensions versées, soit 63,6 milliards d’euros, correspondant à 2 % du PIB. Le rapport souligne leur rôle important de correction des inégalités de pension entre les hommes et les femmes. De nombreuse pistes d’évolution sont examinées. Une première piste est l’harmonisation des droits entre régimes publics et privés. Une autre serait de revoir le mode de calcul de la réversion en proposant une formule unique et commune à l’ensemble des régimes. Constatant que la mutualisation des ressources induit des rendements d’échelle profitables au couple (le pouvoir d’achat individualisé ne serait pas 50% du revenu du couple mais 66%), la pension de réversion doit en tenir compte pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Suivant ce principe, la pension de réversion devrait alors être calculée de façon à garantir au survivant une pension totale égale à 66% du total des pensions perçues par le couple avant le décès. Une troisième piste serait de renforcer les droits familiaux, en favorisant l’Allocation Vieillesse des Parents aux Foyers, des trimestres supplémentaires pour les mères de famille avec une carrière incomplète après la naissance de l’enfant ainsi qu’une majoration, progressive en fonction du nombre d’enfants (5, 10 et 15%) et plafonnée, de pension.

Dans le système par répartition, la première des contributions est démographique

Bien que ce nouveau rapport du COR fasse désormais autorité sur la question, il conviendrait également d’interroger le choix administratif qui consiste à attribuer un droit dit « contributif » à pensions uniquement sur le seul fait d’avoir travaillé et cotisé alors que dans un système par répartition, les travailleurs cotisent, en réalité à fonds perdus puisque leurscotisations financent directement les pensions de la génération de leurs parents ou grands-parents – ils acquièrent juste un droit à pension sur les cotisations qui seront versées par la génération de leurs enfants/petits enfants.

En fait, dans un système par répartition, la première des contributions des citoyens est démographique et repose sur la volonté et leur capacité des d’avoir des enfants et de les éduquer le mieux possible pour les préparer à devenir des adultes autonomes et des citoyens responsables.

Le second pilier de la contribution est l’accès à une instruction de qualité, dès l’enseignement primaire pour les savoirs fondamentaux et progressivement par la suite, et jusqu’à l’enseignement supérieur, si nécessaire, pour répondre aux besoins de formation de la société en termes de métiers et de savoir-faire.

Le troisième pilier repose sur le capitalisme qui, en combinant capital et travail, confère à chaque travailleur une capacité productive, dont la rémunération salariale constitue la principale assiette de financement de la Sécurité sociale.

Pour les générations actuellement retraitées et nées entre 1947 et 1963, le taux de fécondité a été en moyenne de 2,1 enfants par femmes. Les droits familiaux et conjugaux actuellement versés traduisent donc le fait que ces générations de retraités, les fameux boomers, ont eu suffisamment d’enfants, pour maintenir la taille des cohortes suivantes. Par conséquent, il semble inapproprié de considérer ces droits comme une dépense publique, alors qu’ils correspondent seulement à une fraction des recettes publiques des faits générateurs que leur acquisition a engendré, à savoir la parentalité. En somme, en dehors de l’activité professionnelle, dans un système par répartition, la véritable contributivité est d’ordre démographique alors que dans un système par capitalisation, elle est d’ordre financier.

La chute de la natalité nuit à la protection sociale

Pour les générations nées après, le taux de fécondité a décliné. Depuis 2011, une phase baissière de l’indice conjoncturel de fécondité s’est enclenchée et à partir de 2015, elle s’est accélérée une première fois, puis à partir de 2023, une seconde fois. Pour l’année 2025, le taux sera en dessous d’1,6 enfants par femme. Il était de 2,02 en 2010. Cette évolution est inquiétante dans la mesure où la baisse est très marquée chez les 15-34 ans, sans que cela ne se traduise encore par un rapport équivalent après 35 ans. Ce n’était pas le cas lors de la baisse observée dans les années 1980. Cette évolution de l’indice conjoncturel avait alors traduit le fait que l’âge de la primo parentalité avait reculé, puis à la fin des années 1990 et au début des années 2000, il y avait eu un effet de rattrapage. Du coup, les femmes nées dans les années 1960, 1970 et 1980 auront eu un près le même nombre d’enfants. Cela ne semble plus cas pour les femmes nées à partir des années 1990.

Jusqu’à présent, la natalité française avait résisté par rapport aux autres pays européens. Notre politique familiale, dont la générosité a été réduite, repose très largement sur une forte incitation financière à la naissance d’un deuxième puis un troisième enfant, partant du principe que la primo-parentalité est quasi-certaine. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

La protection sociale née avec le compromis de 1945 ne répond plus aux réalités d’une société plus individualisée et individualiste et où le projet de vie ne se conjugue plus nécessairement avec des enfants. Selon une étude de l’Ined, chez les 18-24 ans, le nombre souhaité d’enfants est passé de 2,46 en 2005 à 1,88, aujourd’hui.

Pour sa survie, sauf à anticiper un remplacement massif du travail humain par l’intelligence artificielle et des robots, notre système de protection sociale par répartition ne peut plus faire l’économie d’une politique familiale ambitieuse et mieux adaptée aux nouveaux imaginaires et modes de vie. Il s’agit aussi de mobiliser les soutiens économiques et organisationnels, tout particulièrement dès le premier enfant.

Dès lors que la parentalité n’est plus une garantie pour la société, renforcer la contributivitédémographique dans le mode de calcul des pensions de retraite devient également une priorité. C’est à la fois un enjeu de solidarité et d’équité et un levier, potentiel, en faveur de la natalité. Dans cette optique, une piste pourrait consister à introduire une minoration ou majoration selon que les futurs retraités auront eu ou non des enfants. Le débat est lancé !