Raul Magni Berton : Pour réduire la dette publique changeons de régime, plutôt que de gouvernement

Raul Magni Berton, Professeur de science politique à l’Université Catholique de Lille, chercheur associé à Génération Libre

Depuis 50 ans, les gouvernements français ont beaucoup changé, mais, tous, ont creusé la dette. Nos représentants sont-ils tous mauvais gestionnaires ? S’ils échouent tous à cette tâche malgré leurs promesses, cela semble plutôt indiquer que les règles du jeu en elles-mêmes sont mal faites. Un regard sur les résultats des recherches scientifiques sur la question permet de conclure qu’un contrôle citoyen fort sur les décisions touchant les finances publiques conduit à favoriser un usage plus raisonnable des fonds publics et à réduire la dette.

Depuis 1975, pas un seul budget n’a été voté à l’équilibre. Les trente-huit gouvernements, qu’il s’agisse de la gauche, de la droite ou du centre, ont contribué à creuser la dette. Aujourd’hui, nous atteignons un sommet, avec une ardoise qui s’est alourdie de plus de mille milliards d’euros depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Il était pourtant très attendu dans ce domaine, surnommé le « Mozart de la finance ».

Le problème ne vient pas d’un manque de motivation. Tous nos gouvernements ont été conscients du problème de la dette, à l’image de Jacques Chirac qui, à la veille de sa réélection en 2002, affirmait : « Nous devons contenir l’évolution des déficits publics. Chacun sait bien que les déficits excessifs d’aujourd’hui seraient les impôts et les coupes sombres de demain ». Quatre présidents et vingt et un gouvernements plus tard, notre dette a été multipliée par trois.

Si changer de gouvernement ne semble donc pas produire les effets attendus, changer de régime, en revanche, peut-être la solution. À l’époque où Jacques Chirac prononçait ces mots, deux économistes suisses, Lars Feld et Gebhard Kirchgässner, publiaient une étude sur l’effet économique de la démocratie directe suisse. En se plongeant dans la gouvernance de 134 municipalités suisses en 1990, ils concluaient que « renforcer le pouvoir du peuple grâce à des procédures de démocratie directe semble être un moyen plus prometteur de réduire la dette publique que d’utiliser des règles de procédure spéciales [lire « règle d’or »] au sein du gouvernement ou entre le gouvernement et le parlement ».

Plusieurs fois répliqué lors des années suivantes, ce résultat est devenu consensuel, du moins en Suisse : lorsque les citoyens peuvent voter directement sur les questions fiscales, la dette est plus faible. John Matsusaka et ses collègues ont retrouvé cet effet dans les états américains qui disposaient de ces outils de démocratie directe. Des études ultérieures sur l’Allemagne, ou sur des comparaisons internationales menées par Voigt et ses collaborateurs en 2009 et 2015 retrouvent cet effet vertueux pour certains outils de la démocratie directe comme les referendums obligatoires, mais des effets négatifs pour d’autres comme l’initiative populaire. Pourquoi cette différence ? Dans les municipalités allemandes et dans beaucoup de pays au monde, les citoyens ne peuvent pas légiférer directement sur le budget. À l’inverse, dans les cantons suisses et états américains ils le peuvent. Cela peut expliquer pourquoi dans ces derniers, l’initiative populaire réduit la dette : quand les citoyens peuvent voter sur le budget, ils sont plus disciplinés que leurs représentants.

Pour comprendre cet effet surprenant, imaginez qu’un parti au gouvernement représente les intérêts des professeurs. Leurs syndicats viendront lui demander des avantages pour cette catégorie. Si le gouvernement leur accorde, il devra financer le manque à gagner soit en augmentant les impôts, soit en s’endettant. L’avantage pour les professeurs sera substantiel, alors que le coût sera partagé par tous les autres, mais extrêmement faible. Cela ne justifiera pas une campagne de l’opposition, d’autant qu’elle aura aussi besoin de ce type de manœuvres pour fidéliser son propre électorat. Le gouvernement aura donc tout à gagner à le faire. À noter aussi que, pour supprimer des niches fiscales et avantages spéciaux déjà existants, le problème se pose de la même manière : l’hostilité du groupe touché sera beaucoup plus forte que la gratitude de tous les autres.

La différence entre la démocratie représentative et la démocratie directe réside dans la prise en compte de ce qu’on appelle les « préférences faibles », c’est à dire celles qui ne sont pas assez marquées pour justifier d’investir sur une bataille politique ou de rejeter son candidat préféré, mais suffisamment marquées pour voter « contre » si on a la possibilité de le faire.

On pense souvent que les systèmes représentatifs présentent justement un avantage en donnant plus de poids aux préférences fortes par rapport aux préférences faibles. En effet, on peut considérer que les personnes très concernées par une décision devraient peser plus que ceux qui sont peu concernés. Mais cela produit également des problèmes, comme le risque d’explosion de la dette publique. Chaque groupe a une préférence forte pour son propre régime fiscal, et une préférence faible pour le régime fiscal des autres. Si les préférences fortes l’emportent, la dette publique continuera à se creuser à coups de faveurs fiscales pour tels ou tels groupes sociaux.

Si l’on veut mettre fin à la spirale de la dette qui se creuse d’année en année, changer les gouvernants en votant pour les partis qui promettent de réduire la dette ne semble pas être une stratégie gagnante. Il faut un véritable changement de régime en introduisant des mécanismes de démocratie directe. En exigeant des votes systématiques sur le budget, nous trouverons le meilleur rempart contre l’accumulation des déficits publics.