Michel Monier - La « grande sécurité sociale », nouvel horizon du tout État

Le « trou de la Sécu » a cette particularité que l’on ne s’emploie pas à le combler mais à le creuser. La logique contre-intuitive qui fait creuser, et creuser encore, le trou de la Sécu, c’est l’universalité. Le souci d’universalité ajoute à la croissance naturelle des dépenses de santé dont les déterminants naturels sont les progrès de la médecine et le vieillissement de la population.

L’insoutenabilité des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale (les ROBSS) conduit l’État à se défausser sur les régimes complémentaires. La perspective d’une mutuelle obligatoire et universelle gérée par la « Sécu » s’inscrit dans ce mouvement. C’est une erreur que de voir là une réforme salvatrice du système.

Le faux procès des coûts de gestion des complémentaires santé

La Sécurité sociale est pilotée par les LFSS et les ONDAM. Le « trou de la Sécu », lui, est géré par la CADES. Avec cet arsenal législatif et institutionnel, la « Sécu » poursuit sa route vers l’universalité. Les passages difficiles sont gérés par des déremboursements, un habile tour d’illusion qui ne fait pas voir l’impasse. Quand cela ne suffit pas, l’État taxe ce qui fonctionne et, ce qui fonctionne, ce sont les assurances maladie complémentaires : les mutuelles, les institutions paritaires de protection sociale. La technique est celle de l’asphyxie de ce qui respire pour donner une bouffée d’air à ce qui en manque. Bouchage de trou ou bouffée d’air, les opérations sont à renouveler : elles ne soignent pas le malade, elles affaiblissent le bien-portant !

C’est un réflexe « à la Pavlov », ce qui fonctionne fait saliver les taxeurs. Au niveau des prélèvements obligatoires atteints, la taxe entrave ce qui marche. La protection sociale complémentaire, dans la santé, la prévoyance et les retraites, a cet inconvénient majeur d’être bien gérée. Alors, l’État, au motif de soutenabilité financière de ce qui ne marche pas, au motif aussi de la défiance qu’il met dans les partenaires sociaux, taxe. Il taxe jusqu’à dénoncer, ensuite, le coût exorbitant des prestations rendues par les complémentaires.

Tel est le faux procès qui est fait aux mutuelles. Le procès n’est pas nouveau, souvenons-nous de ce rapport du HCAAM, ce Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, de janvier 2022, qui « agite le chiffon rouge » de l’imparfaite coordination de la Sécurité sociale et des assurances maladie complémentaires en dénonçant leur coût de gestion.

La perspective d’une mutuelle complémentaire obligatoire gérée par la Sécurité sociale, qui était une des hypothèses du HCAAM soucieux de l’avenir de la « Sécu », revient à l’actualité. Elle revient avec la prise de parole du député Jérôme Guedj, appuyée par un organisme de défense du consommateur ; elle revient avec une pétition accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Les motivations : le coût de gestion des mutuelles que l’on dit supérieur à celui de la « Sécu », le reste à charge qui malgré les remboursements des organismes complémentaires reste(rait) important – peu importe qu’il soit le plus bas des pays de l’OCDE – et le fait que les mutuelles ne couvrent que 96 % de la population !

Le coût de gestion de la Sécurité sociale est sous-estimé

L’argument du coût de gestion est faux. Comme tout ce qui est faux, il prospère dans le débat public à défaut d’un constat objectif. L’argument du « pouvoir d’achat » illustre, lui, la dérive universaliste de la « Sécu » à laquelle on fixe, pas à pas, non plus l’objectif de couvrir les risques (santé, vieillesse, famille, accidents du travail et autonomie) mais celui de devenir une « assistance économique ».

L’argument du coût de gestion des mutuelles est faux, tout d’abord, parce qu’il compare deux systèmes qui ne sont pas comparables et, ensuite, parce qu’il met au débit des complémentaires les charges (déremboursements, taxes) que lui impose l’État – l’appareil d’État autant que la représentation nationale.

Le périmètre des coûts de gestion de la « Sécu » et celui des mutuelles ne sont pas comparables et il faut s’étonner qu’un Haut conseil, qu’une Administration et les représentants de la Nation tirent un constat – les mutuelles sont chères – d’une comparaison biaisée. La branche maladie de la Sécurité sociale ne supporte pas, ou supporte partiellement, les coûts du recouvrement des cotisations qui est assuré par les URSSAF ; elle ne supporte pas, ou seulement partiellement, les frais de trésorerie qui sont supportés par les URSSAF. La branche maladie de la Sécurité sociale ne supporte pas le coût financier des réserves prudentielles que doivent constituer, et financer, les mutuelles. Pourquoi ? Parce que la France n’a pas su défendre devant les instances européennes le statut mutualiste des organismes paritaires de prévoyance et d’assurance maladie complémentaire. Ces organismes ont été assimilés aux sociétés d’assurance « capitalistiques » et soumises à la réglementation du droit à la concurrence … et aux taxes (TSA, taxe sur les assurances) dont étaient jusqu’alors redevables les seules sociétés à but lucratif.

À périmètre comparable, les coûts de gestion des AMC sont inférieurs à ceux de la branche maladie de la « Sécu ».

Les assurances maladies complémentaires financent l’État

Pour 100€ de cotisation, le salarié bénéficiaire d’un contrat collectif d’entreprise paye 38 € de taxe, incluant la CSG-CRDS et la fiscalisation de la part patronale. Depuis 2010, le taux de taxation des complémentaires santé est passé de 5,9 % à 16,32 % La charge fiscale annuelle pesant sur les assurés a été multipliée par quatre en euros courants (de 1,9 Md€ à 7,5 Md€). La TSA est aujourd’hui au taux de 16,2 %, elle participe, pour partie au financement de la CMU – couverturepartie, maladie universelle.

Ces 7,5 mds € que les complémentaires santé apportent à l’État, c’est l’équivalent de leur coût de gestion « brut ». 7,5 Mds €, c’est ce qu’elles ne peuvent consacrer à la couverture santé parce qu’elles « chargent » le coût des adhésions. 7,5 mds €, c’est l’entrave que met l’État percepteur.

Qui ne voit pas, ne veut pas voir, que les assurances maladie complémentaires sont une source de financement complémentaire pour l’État ? Qui ne voit pas que le système s’auto-alimente au bénéfice de l’État : les déremboursements par la « Sécu », le financement de la solidarité, mis à la charge des complémentaires, sont traduits dans les cotisations et donc dans l’assiette taxée ? Le coût des assurances santé complémentaire est, pour plus du tiers, conséquence des politiques publiques : c’est là ce qui « plombe » le pouvoir d’achat !

L’objectif d’une mutuelle obligatoire universelle gérée par la Sécurité sociale prospère sur la base d’un constat biaisé. Le secteur des mutuelles supporte des charges financières indues, exorbitantes. Denis Kessler qui voulait, en 2007, finir de démonter méthodiquement le modèle de protection sociale hérité de 1945, verrait ses vœux exaucés : le démontage du modèle mutualiste et paritaire, s’il préfigure une « grande sécu », préfigure aussi une protection sociale à deux vitesses. La protection sociale « universelle » sera gérée comme variable d’ajustement budgétaire de la trajectoire, jamais maîtrisée, des finances publiques, et les assurances privées à but lucratif prospéreront, la place étant libérée par les organismes à but non lucratif.

La « Grande sécurité sociale » : une réforme malthusienne

La « grande sécu », pour les assurances maladie complémentaires, vient avec ce qui se dessine pour les retraites complémentaires, c’est aussi ce qui est advenu pour l’assurance chômage dont la succession de réformes récentes dégage des économies qui, captées par l’État (12 mds € sur 4 ans), ne se traduisent ni sur le coût du travail, ni sur le pouvoir d’achat. Pour la santé, pour les retraites complémentaires, la « grande sécu » ne vise qu’une chose : capter les cotisations sociales, asphyxier les régimes qui sont hors du champ des régimes obligatoires de base.

La « grande sécu » sera une de ces réformes qui font mal à la protection sociale en la « paramétrant » sur des objectifs comptables jamais tenus, sauf à faire des « paniers de soins » minimum qui ouvrent la voie d’une santé à deux vitesses. Cette voie est paradoxalement ouverte par… l’État-employeur lui-même ! Comment ? En retenant, quand il généralise les contrats collectifs « santé-prévoyance » pour ses agents, des acteurs nouveaux de l’assurance maladie complémentaire, des pure players digitaux à but lucratif dont le tour de table réunit fonds de pension et fonds souverains étrangers !

Dictée par un motif comptable, la « Grande Sécu » sera malthusienne. Un faux constat comptable légitime un choix politique et porte l’illusion d’une couverture santé universelle améliorée et d’un coût moindre. La « Grande sécu » sera un de ces grands machins qui universalisent l’inefficacité au prix de toujours plus de prélèvements obligatoires, au prix de toujours plus d’État.