L’hiver démographique trouve des responsabilités dans les décennies hollando-macroniennes ?

Clotilde BRUNETTI-PONS , Professeur honoraire de droit privé et sciences criminelles, CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne, fondatrice et responsable (1994-2021) du centre de recherche sur le couple et l’enfant, et Dominique MARCILHACY, magistrate et ancienne membre du Conseil économique et social, donneront mercredi 11 mars à 19 h 30 une conférence à l’institut Ethique et Politique (https://www.ethique-politique.fr/) sur « Réformes sociales, sociétales et de droit familial : quelles responsabilités ? » Elles ont bien voulu, en avant-première, se confier à la NRP.

NRP* : Clotilde BRUNETTI-PONS, pensez-vous que la crise que traverse la démographie française est en rapport avec les évolutions du droit de la famille que vous connaissez bien : celles-ci ont-elles affaibli l’accueil de l’enfant dans notre société, ou bien la « famille à la carte » qui marque cette tendance de notre droit a-t-elle été neutre sur la natalité ?

De nombreux facteurs ont interagi. Sous l’angle de mes spécialités (droit de la filiation et protection de l’enfance), il apparaît que l’impact des réformes récentes sur la natalité ne peut être nul.

Il y eut tout d’abord une rupture d’ordre sociétal, à partir de 2013. La substitution d’une modulation des allocations familiales selon les revenus au principe d’universalité en vigueur accompagnait le passage d’une protection des familles par compensation des charges à une logique de redistribution sociale. La dimension familiale de l’approche juridique des naissances commençait alors à décliner.

Cette lame de fond fut aggravée par une autre réforme d’ordre sociétal : la suppression de la différence des sexes dans le mariage. En éliminant ce que le législateur alors en place qualifiait à juste titre de « condition essentielle », se trouvait sérieusement affaiblie la vocation procréatrice qui caractérise le mariage. Le but initial et fondamental de cette institution (« Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants », C. civ., art. 203) n’est plus dès lors clairement l’accueil d’enfants.

Cet infléchissement de la mise en avant de l’enfantement dans le modèle légal fut empiré par d’autres réformes qui ont, d’une part, réduit l’importance de la stabilité du lien conjugal (divorce sans juge, L. 2016, C. civ. art. 229 al. 1, 229-1 et s. ; réduction des conditions de stabilité pour adopter un enfant, not. L. 2022) et, d’autre part, élargi le panel de choix « matrimoniaux » à d’autres statuts, néanmoins ciblés « de célibataires » : pacte civil de solidarité pouvant être rompu par volonté unilatérale et concubinage fondé sur la libre rupture. Ces nouvelles formes d’union, juridiquement reconnues dans le Code civil français depuis une loi de 1999, n’ont aucune dimension « familiale » par essence et n’offrent, en tant que telles, aucune protection à l’enfant, tout en affaiblissant le nombre des mariages dont le but est précisément d’assurer à l’enfant une certaine pérennité du lien conjugal ainsi que sa double filiation maternelle et paternelle, via la présomption de paternité du mari de la mère (C. civ. art. 312). Il fallut créer un statut de couple parental (un droit commun de l’autorité parentale) pour le compenser, avec toutefois l’impossibilité de protéger sérieusement l’enfant, notamment en cas de séparation (absence de passage devant un juge). Or, dans le même temps (par ricochet), l’enfant n’était plus distinctement le fruit de l’union de ses parents mais le produit d’un « projet parental ».

Ce glissement résultait d’une troisième rupture, d’ordre sociétal, consécutive aux progrès de la biomédecine et au recul progressif, au fil des réformes, des limites fixées lors des premières lois bioéthiques de 1994 (C. civ. art. 16 et s.). La loi bioéthique de 2021 y ajouta un bouleversement profond en prévoyant la possibilité de supprimer le père de la structure de la filiation dans l’insémination artificielle avec donneur (IAD). Ajoutée à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe en 2013 mais se situant sur le terrain du droit de la filiation au sens du titre VII du livre 1er du code civil, les dispositions introduites en 2021 placent clairement l’enfant dans l’objet d’un « projet parental », à la carte, qu’un (femme seule) ou des adultes (couples homme-femme ou couples de femmes) peuvent différer, voire supprimer. Venant illustrer ce que signifie « réifier l’enfant » qui « entre dans le commerce » en devenant « l’objet » d’un « projet parental » (expression de volonté des adultes), la dernière jurisprudence de la Cour de cassation rendue dans le domaine de la gestation pour autrui (2024) reconnaît à une femme n’ayant aucun lien biologique avec l’enfant la possibilité de le commander par GPA. C’est en effet le lien biologique ou tout au moins la preuve (y compris par présomptions) d’une véritable filiation qui protège l’enfant de sa mise dans le commerce. Sous l’angle de la natalité, ces nouvelles voies d’enfantement nourrissent certes le taux de fécondité, mais cet apport chiffré masque des parcours souvent très douloureux – avec des échecs – et coûteux qui devraient conduire à privilégier, autant que possible, la voie naturelle. Sur le terrain de la filiation et en combinaison avec d’autres facteurs, c’est ainsi surtout le fait d’avoir dissocié la fonction procréative de la différence des sexes qui peut expliquer une baisse structurelle de la natalité par manque de lisibilité de ce qui reste essentiel pour procréer, c’est à dire d’abord, au premier chef : l’union charnelle de l’homme et de la femme.

NRP* : Dominique MARCILHACY, pensez-vous de votre côté que les évolutions des politiques familiales (réformes des allocations familiales, du quotient familial, du congé parental…) ont une responsabilité dans cet « hiver démographique », et, si oui ou non, pourquoi selon vous ?

Les ennemis de la politique familiale ont toujours prétendu qu’il n’y a pas de lien entre les prestations versées et le nombre d’enfants. C’est de l’intoxication, comme le démontrent plusieurs faits historiques. Ainsi, par exemple, après la guerre, la Sarre était française et a bénéficié des prestations familiales très généreuses de l’époque. Le taux de natalité est monté en flèche. Lorsque la Sarre a demandé son rattachement à la RDA, cette politique a été abandonnée et la fécondité des Sarrois a dégringolé pour rejoindre celle des autres Allemands.

Cette mise au point étant faite, force est d’observer que, depuis 40 ans, les ressources allouées à la politique familiale sont en baisse constante, avec, comme premier moyen, la désindexation des allocations par rapport aux salaires moyens. Le quotient familial a fait l’objet, lui aussi, d’une campagne de dénigrement telle que même le projet du Parti républicain pour la famille le décrit un « avantage » familial. Pour éviter qu’il profite aux riches, son plafonnement a été abaissé de 33 %. Or, le quotient familial n’a rien d’un avantage : il répond simplement au principe suivant : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». Le résultat de ce plafonnement est qu’à niveau de vie égal, pour les ménages aisés, un couple avec enfants est taxé plus lourdement qu’un couple sans enfant.

Le modèle proposé aux femmes ne leur laisse pas vraiment d’autre choix que de se borner à élever deux enfants : le « salaire » parental de 3 ans ouvert dès le 2ᵉ enfant avait permis aux mères d’enchaîner sur le 3ᵉ enfant. Depuis 2015, afin de ne pas « éloigner les femmes du monde du travail », celles-ci ont l’obligation de le partager à hauteur d’un an avec le père. Seuls 2 % des pères en ont profité. Les projets de 3ᵉ enfant ont donc été remisés. Depuis, l’indice synthétique de fécondité a dégringolé de 1,92 à 1,56.

Outre la fin du congé parental de 3 ans et l’abaissement du quotient familial, l’année 2015 a été marquée par la mise sous condition de ressources des allocations familiales jusque-là épargnées. Jusqu’à cette date, les gouvernements affichaient un faux semblant d’encouragement des familles. À partir de 2015, le masque est tombé.

D’économies en économies, de conditions de ressources en réformes mesquines, la politique familiale est à l’os : elle ne bénéficie plus qu’aux couches les plus modestes, voire pauvres, de la population. En 1954, la famille d’un cadre élevant 3 enfants touchait l’équivalent de 1 446 € par mois de prestations familiales. En 1996, elle ne recevait plus que 354 euros et 346 € en 2023. L’ouvrier qualifié, élevant lui aussi 3 enfants, touchait 1 446 € par mois en 1954 contre 556€ en 1996 et 542€ aujourd’hui.

Ce n’est pas tout : considérons deux couples de profession intermédiaire ayant élevé, respectivement, 2 et 4 enfants qui exerceront, comme leurs parents, une profession intermédiaire. Durant sa vie de parents, le couple de 2 enfants aura investi 721 000 euros dans l’éducation de sa progéniture (en comptant, ce qui est bien normal, le travail domestique y afférant). À la retraite, ce couple percevra 988 000 euros de pension (137 % de rentabilité !) auxquelles leurs deux enfants contribueront en versant 808 000 euros de cotisations vieillesse. Si ce couple est assez sot pour engendrer 4 enfants, il aura investi 993 000 euros, ne recevra que 772 000 euros de pensions de retraite (retour sur investissement de 77 %) alors que leurs quatre enfants cotiseront pour 1 131 000 euros à l’assurance vieillesse. Sans compter que le couple avec deux enfants aura pu épargner bien davantage que les parents de la famille nombreuse.

Comment s’étonner, dès lors, que les couples limitent leur progéniture à ce qui est raisonnable, soit deux enfants au maximum ? L’indice synthétique de fécondité n’a donc pas fini de baisser.

NRP* : Clotilde BRUNETTI-PONS, quelles propositions principales feriez-vous pour favoriser un « printemps démographique » ?

Sur le terrain du droit de la filiation, le plus urgent serait de revaloriser la dimension procréative du mariage. Il serait corrélativement nécessaire de rétablir sous cet angle la cohérence de notre droit, qui comporte actuellement des contradictions internes fortes, les réformes ayant situé leur point d’ancrage en droit (général) du mariage et de la filiation. Pour cette raison, les nouvelles dispositions ont ébranlé l’armature de notre droit.

L’esprit réformateur a visé l’existant avec l’idée de le remettre en cause alors qu’il eut été beaucoup plus simple d’envisager d’autres voies, non seulement pour éviter la suppression de la différence des sexes du modèle légal, mais aussi dans le but de respecter la double ascendance paternelle et maternelle du lien filiatif. Par exemple, ne pas passer par la filiation pour établir une deuxième maternité qui ne répond pas aux critères d’une filiation impacterait moins sévèrement le droit commun (qui devient supplétif de volonté dans ce cas en ce qu’il est écarté par une volonté individuelle alors que les règles d’ordre public s’imposent à la volonté) et se révélerait moins préjudiciable à l’enfant qui doit comprendre ce qu’est sa filiation. Ou encore, il serait envisageable d’instituer, aux côtés de l’adoption filiative dont la fonction est d’offrir à l’enfant une filiation à partir de laquelle ce dernier puisse se reconstruire (ce qui suppose pour l’enfant de pouvoir s’imaginer issu de ses père et mère adoptifs), une adoption simplement tutélaire.

Le problème de fond auquel se heurtent les réformes mentionnées ci-dessus tient à ce qu’elles reposent sur un parti pris d’ordre idéologique visant à déconstruire un modèle jugé suranné, et notamment à s’attaquer ouvertement à la complémentarité des sexes pourtant nécessaire à la procréation. Pour en pallier les effets négatifs, actuellement observés, il faudrait revaloriser les missions maternelles et paternelles, clarifier leur sens profond et, le plus vite possible, avoir à nouveau recours aux mots père et mère en droit de la filiation et de l’autorité parentale. Les promoteurs de la loi de 2013 ont affirmé haut et fort ne pas supprimer ces mentions du code civil, mais ce n’était pas vrai.

Une réforme simple et d’intérêt général permettrait de tout remettre en place, sans nier pour autant l’existence de choix différents, à titre particulier, lesquels n’obligeaient aucunement à s’attaquer aux principes. Au contraire, acter une différence et la respecter permet d’envisager sereinement des solutions adaptées. La Cour européenne des droits de l’homme montre l’exemple – tout en ayant tendance à se placer trop systématiquement sur le terrain de droits subjectifs qui infléchissent la portée d’ordre public des normes de droit interne –, en incitant les juridictions à exercer un contrôle de conventionnalité qui permet d’écarter l’application de telle ou telle règle de principe, sans l’annuler, sur le fondement d’une atteinte disproportionnée, dans le cas d’espèce, à la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, la décision particulière doit être adaptée à la situation créée et au fait que l’enfant soit né, mais son rôle n’est pas de légiférer.

Les mesures législatives prises sans consensus et au mépris des contradictions engendrées ont en revanche un prix, cher à payer, pour la collectivité. Nécessairement, il y aura des contrecoups car l’excès appelle l’excès. D’ores et déjà, la situation en protection de l’enfance est préoccupante. Or, ce ne sont pas les chiffres de naissance et d’AMP qui importent le plus, mais la qualité de l’accueil que nous offrons aux enfants.

NRP* : Dominique MARCILHACY, je vous pose la même question ?

Il faut d’abord cesser de chanter des romances. Les mesures cosmétiques évoquées ici ou là ne servent qu’à cacher des économies, comme c’est le cas depuis 30 ans. Ainsi, derrière l’allongement du congé de maternité promis en 2026, se cache le recul du droit aux majorations d’âge pour les allocations familiales : un manque à percevoir de 7 250 euros pour une famille élevant deux adolescents.

Un tout récent rapport parlementaire prévoit de regrouper l’ensemble des prestations familiales autour d’une allocation unique de 250 euros par enfant dès le premier enfant. Mais, outre qu’il en coûterait 3 à 8 milliards d’euros (où sont-ils ?), le rapport est muet sur les redistributions que cela créerait entre les familles et il caresse même l’idée de « redéployer » le prétendu « avantage » du quotient familial.

La réalité, c’est qu’il n’y a pas d’argent pour financer une politique familiale monétaire. La réalité, c’est que les pensions de vieillesse qui pèsent déjà pour 338 milliards d’euros (contre 33 milliards pour les prestations familiales) ne sont qu’au début de leur croissance avec l’arrivée à la retraite des générations du baby-boom. Il faut y ajouter l’augmentation inévitable des dépenses de santé (202 milliards à la charge de la Sécu et de l’État) puisque les soins aux retraités émargent pour 40 % (soit 80 milliards).

Il nous faut donc réfléchir à dépense constante, bien conscient que les redéploiements, incessants depuis 30 ans, sont au bout de leurs effets. Je propose donc de changer de paradigme à partir de deux lignes directrices : regarder ce qu’on voit et mettre fin au paternalisme.

Que voit-on ? Que, dans notre régime de retraite par répartition, ce qui prépare les pensions des actifs n’est autre que l’argent qu’ils investissent dans la génération qui les suit et qui paiera leurs pensions. 40 % de cet investissement est financé par tous, au travers des impôts et cotisations qui paient les dépenses de l’Éducation nationale, les prestations familiales, de l’assurance maternité et la couverture maladie des enfants. 60 % de la dépense est à la charge des couples qui élèvent des enfants : dépenses de la vie quotidienne et temps domestique. Il serait logique que ces contributions obligatoires ou facultatives soient la base à partir de laquelle les droits à la retraite sont attribués. Les cotisations vieillesse doivent, naturellement, rester dues à la génération des retraités mais n’ont aucune raison de servir au calcul des pensions des actifs.

Dans un pareil système – exactement calé sur la réalité économique –, ceux qui élèvent une famille nombreuse, au lieu d’être pénalisés comme aujourd’hui, récoltent le fruit de leurs efforts. C’est donc un formidable encouragement à la natalité sans dépense supplémentaire puisqu’on se borne à rendre productives de droits des dépenses jusque-là effectuées sans contrepartie et improductives de droits les dépenses vieillesse (celles-ci ne sont que la rétribution due par les actifs aux générations qui les ont élevées) S’acquitter d’une dette n’a aucune raison de produire des avantages nouveaux).

Idéologiquement, cette réforme met fin au paternalisme de droite comme de gauche. Depuis 15 ans, ce paternalisme s’emploie à « ne pas écarter durablement les femmes du marché du travail », sans considération des choix des couples et de la charge matérielle des parents, le but inavoué étant de faire cotiser un maximum de femmes pour payer la retraite des boomers. Avec une telle réforme, le parent (père ou mère) qui passe quelques années au foyer ou à temps partiel pour élever l’enfant supplémentaire qu’il désire a tout à y gagner. En cas de séparation du couple, les droits à la retraite seront divisés par moitié entre eux, éliminant le risque du conjoint abandonné dans la misère comme c’est trop souvent le cas. Quant à ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas avoir d’enfant, libre à eux de s’acheter des droits supplémentaires ou de préférer se constituer une épargne.

Le couple est un homo-économicus comme les autres. S’il peut, sans se faire exploiter, satisfaire son désir d’enfant, il le fera.

*interview recueillie auprès de Christophe Eoche-Duval