Il valait mieux avoir tort avec François Mitterrand qu’avoir raison avec Philippe Séguin

Avec la signature à venir, ce 12 janvier, du Traité de libre-échange du Mercosur, la France est dans une impasse. Elle peut s’y opposer, ce qu’elle fait in extremis et sous la pression du monde paysan, mais, liée par l’UE et la compétence de cette dernière en matière de politique commerciale, elle n’y peut rien. Reste éventuellement, pour sortir de ce mauvais pas, un vote négatif du Parlement européen, mais les intérêts nationaux des pays favorables à l’accord hypothèquent, sauf surprise, une telle issue.

L’empêchement français, à vrai dire, vient de loin. Il résulte d’une logique enclenchée voici plusieurs décennies, dont nous payons les conséquences aujourd’hui et dont ceux qui alertaient voici plus de trente ans sur ces mêmes conséquences inaltérables se heurtaient au mépris de leurs contradicteurs qui, forts de leurs certitudes, ne pouvaient imaginer l’ombre d’un seul instant se tromper. En d’autres termes, en 1992, au moment du débat sur Maastricht, il valait mieux avoir « tort » avec François Mitterrand qu’avoir raison avec Philippe Séguin. Or, une mécanique implacable impulsait cette roue crantée qui, réduisant toujours plus notre souveraineté, minait également notre appareil productif dont l’agriculture constituait l’un des fleurons. L’extension de la majorité qualifiée et son corollaire, la réduction du droit de veto, les compétences exclusives et le démantèlement de la préférence communautaire induite par les accords du GATT de 1994 auront dépossédé politiquement la France de ses leviers de protection et, ce faisant, exposé à tous les vents d’une mondialisation incontrôlée le tissu agricole.

Emmanuel Macron a beau jeu d’annoncer qu’il votera contre, mais c’est dans les faits son propre logiciel qu’il s’apprête à désavouer pour des besoins d’opinion publique nationale… Il donne des gages symboliques pour calmer la colère paysanne, soutenue majoritairement par les Français, mais il n’ignore en rien que la marche forcée à laquelle nous contraint l’Union européenne est inexorable et sans doute s’en satisfait-il intérieurement. Son principal souci consiste à éviter une agrégation sociale de la contestation autour des paysans et de s’économiser une potentielle motion de censure à l’Assemblée nationale qui pourrait, compte tenu de l’irritabilité du sujet, trouver un chemin majoritaire et complexifier la dernière année pleine du mandat présidentiel.

Entravée, la France dispose néanmoins d’une ultime voie de recours pour enrayer ou retarder le processus en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle peut statuer sur les bases légales de l’accord en vérifiant notamment si celui-ci est conforme, entre autres, aux normes environnementales en vigueur en Europe. Cette toute dernière ressource procédurale aurait l’avantage de gagner du temps, dix-huit mois en l’occurrence, permettant au Président français de sauver la face, de quitter aussi l’Élysée sans que lui soit imputée la responsabilité d’un accord contraire aux intérêts de notre agriculture, laissant à son successeur un dossier épineux, ô combien existentiel pour un pays qui entretient un lien aussi soutenu que vital avec ses agriculteurs et qui, faute d’avoir défendu une exception agricole, est exposé à laisser filer un nouveau pan fondamental de sa souveraineté, le plus indispensable sans doute à une collectivité qui entend vivre librement…