Budget et jeux politiques

Il n’est pas certain que les Français s’intéressent encore beaucoup à ce qui se passe à l’Assemblée nationale et au Sénat, et qu’ils ne soient pas plutôt lassés par les débats qui n’en finissent pas sur le budget. On peut comprendre leur impatience de voir enfin la page tournée pour pouvoir passer à autre chose, mais on peut aussi relever quelques éléments de cet épisode politique.

Le premier concerne la différence entre les votes du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi budgétaire. Dans le premier cas, certains partis – le parti socialiste par un vote favorable, une partie des Républicains, mais aussi les écologistes par leur abstention – se sont associés au travail fait par le gouvernement de Sébastien Lecornu. Dans le cas de la procédure budgétaire, il s’est agi cette fois de laisser passer le texte sans pour autant s’y associer. La solution, pour les alliés de fait, de droite et de gauche, du bloc central (le PS à gauche, les Républicains à droite), consista alors, non seulement à laisser le gouvernement utiliser l’article 49.3 et engager sa responsabilité sur le texte, mais même à lui demander de le faire. Tout l’intérêt étant ici de dire ensuite à certains de leurs électeurs qu’ils n’ont pas voté le budget, ce qui est juridiquement exact, tout expliquant aux autres qu’ils ont évité le chaos en permettant qu’il le soit. Savoir si cette subtilité séduira dans la situation actuelle reste une question ouverte, d’autant que le gouvernement devrait avoir besoin d’utiliser trois fois la procédure, pour les parties recettes et dépenses du projet de loi comme pour le texte final. Tout cela nous amène sans doute au-delà de la limite initialement envisagée, celle de la fin du mois de janvier, pour se rapprocher des élections municipales.

Le deuxième élément est la manière dont la fameuse « discipline de vote » des groupes parlementaires a été suivie ou non lors de ces procédures. Lors du vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale d’abord, plus d’un tiers des députés LR a voté le texte, alors que le groupe prônait (officiellement) l’abstention. Lors du vote de la motion de censure déposée par la France insoumise au sujet de la partie recettes du projet de loi budgétaire ensuite, il y a eu dans le groupe PS, qui devait s’abstenir, cinq votes favorables à la motion de censure, un chez les Républicains, et quelques abstentions chez les communistes et les écologistes, censés, eux, s’allier à LFI pour voter la censure. Des divergences certes limitées, mais qui pouvaient compter quand il manquait 19 voix pour que la motion soit votée. Pour la seconde motion de censure enfin, proposée par le Rassemblement national, tout le monde devait s’abstenir à part le RN et son allié UDR, l’Assemblée nationale restant dans l’idée de barrage à l’extrême droite et ce quand bien même, sondage après sondage, les Français semblent plus sensibles à l’idée de faire barrage face à La France insoumise. Il y eut pourtant chez les LR deux votes favorables à la censure. Ces choix divers sont-ils liés à des situations politiques locales ? S’agissait-il pour certains élus de s’attirer ainsi les bonnes grâces, de LFI à gauche, du RN à droite ? L’avenir le dira. 

Un troisième point consiste à se demander qui seraient à ce stade les gagnants de cette phase. Le premier nous semble être un Sébastien Lecornu qui, depuis son arrivée à Matignon, a su très finement jouer sur plusieurs registres. Son premier choix stratégique a été, rappelons-le… de démissionner à peine connu son premier gouvernement. Quand nombre d’observateurs pensaient qu’au vu de la majorité composite à l’Assemblée et de la faiblesse des alliances potentielles il allait se montrer faible politiquement et céder aux différentes pressions, sa démission a coupé l’herbe sous le pied à des opposants peu enclins à mener une politique de la terre brûlée sur laquelle planait le risque de la dissolution. Mettant son maintien à Matignon en balance, et ce même s’il pouvait penser qu’il allait être reconduit par Emmanuel Macron, même si la stratégie pouvait être commune à l’Élysée et à Matignon, Sébastien Lecornu a donné un coup de pied dans la fourmilière et quasiment imposé à des partis réticents la collaboration avec son second gouvernement. 

A-t-il réussi ensuite à mettre en œuvre une « méthode Lecornu » qui serait en fait le retour au système parlementaire, à cette suite de débats entre le gouvernement et les différents groupes qui permet d’affiner le contenu de lois aussi importantes que celles de financements de la sécurité sociale ou du budget et d’obtenir un consensus final ? Elle a donné ses fruits pour la première, mais doit-on voir un échec dans l’utilisation pour la seconde de cet article 49.3 qu’il s’était engagé à laisser de côté ? Il est permis d’en douter. D’abord, parce que cet article permet une rationalisation du parlementarisme tout à fait logique avec la conception de l’équilibre des pouvoirs de la V^e République, et que son utilisation ne choque finalement, dans une mise en scène surjouée, que ceux qui veulent bien l’être. Ensuite et surtout parce que Sébastien Lecornu, et c’est là sa victoire, l’a utilisé à la demande expresse de partis politiques qui dénonçaient quelques temps auparavant l’usage de ce qu’ils décrivaient comme un inadmissible instrument de coercition. C’était jouer avec subtilité des faiblesses de certains opposants.

On peut présenter comme un autre vainqueur de cet épisode Olivier Faure. Il était partisan d’une ligne visant le rattachement de son parti à une alliance de gauche, quel que soit son nom, passée avec des éléments plus radicaux communistes, écologistes, et bien sûr La France, insoumise. Ces alliances ont permis au PS de se maintenir électoralement, même péniblement, quand le coup de force d’Emmanuel Macron en 2017, puis les élections de 2022 et 2024 lui avaient porté un coup sévère. Mais maintenir une telle alliance hors période électorale, c’était courir le risque de placer le PS sous la tutelle de LFI, ce qui conduisait, d’une part, à des divisions internes, et, d’autre part, à la possibilité de voir émerger une nouvelle force sociale-démocrate située politiquement entre Renaissance et le PS – celle qu’appellent de leurs vœux Bernard Cazeneuve ou Raphaël Glucksmann. Sébastien Lecornu, a parfaitement analysé les choses, et compris que s’il tendait la main à Olivier Faure il en serait récompensé. Pour autant il fallait faire des concessions au programme socialiste, grâce auxquelles Olivier Faure a pu justifier auprès de son électorat le vote de projet de loi de financement de la sécurité sociale comme l’abstention lors du vote des motions de censure sur le projet de budget. 

Pourquoi faire des concessions à la gauche socialiste une priorité, courant ainsi le risque de s’attirer les foudres des Républicains ? Parce que soutenir Olivier Faure permet que continue la guerre des chefs au sein du PS ? Parce que Renaissance préfère renforcer le PS plutôt que de voir s’affirmer un parti social-démocrate vers lequel pourraient se tourner dans les mois prochains, envisageant la disparition d’Emmanuel Macron de la scène politique, ceux de ses membres venus du PS d’avant 2017 ? Peut-être. Mais aussi parce que les Républicains ne sont plus un risque pour le bloc central : la guerre des chefs y fait rage, la ligne politique y est plus que fluctuante, et le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale a prouvé qu’une part non négligeable de ses élus était prête à se rallier en tant que de besoin. Si l’on ajoute le mythe des « primaires » pour 2027, l’effet très dissuasif de la menace de la dissolution et l’impossibilité d’union avec le Rassemblement national, le Premier ministre, qui connaît bien les Républicains pour en être issu, ne pouvait qu’être rassuré et se consacrer pleinement à ses relations avec le PS.

On l’aura compris, Sébastien Lecornu est donc sans doute plus fin manœuvrier que ne le laissent penser certaines critiques hâtives portant sur ses supposés reniements au sujet de l’utilisation ou non de l’article 49.3. Il sait apprécier les faiblesses des uns et des autres et jouer sur la lassitude des Français face à une procédure qui s’étire dans le temps et perd en clarté comme sur le peu d’appétence des élus pour des élections anticipées. Pour quel résultat ? C’est sans doute la réserve qu’il faut formuler in fine : le tacticien politique accouchera sans doute d’un texte dont on peut se demander s’il n’est pas un cautère sur une jambe de bois. N’ayant jamais vraiment mis à plat les dépenses pour savoir où partent ces prélèvements obligatoires pour lesquels notre pays bat des records, il obère toute chance de trouver un équilibre autrement qu’en augmentant le poids des charges pesant sur les contribuables moyens, ou en diminuant leurs droits aux prestations. Pas sûr que Nicolas apprécie de payer plus ou de recevoir moins…