Abrogation du droit du sol en Amérique : Trump contre son électorat et les juges conservateurs de la Cour suprême

Ce 1er avril, la Cour suprême s’est penchée sur la volonté de Trump de rompre l’universalité du droit du sol pour les personnes nées aux États-Unis. Si la controverse est purement constitutionnelle, elle est prise à bras-le-corps par le président américain, en difficulté dans les sondages.

Le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside. » Adopté au sortir de la guerre de Sécession, l’interprétation selon laquelle il garantit la nationalité américaine à toute personne née aux États-Unis, de parents américains ou non, s’est formalisée à la suite d’une décision de la Cour suprême en 1898. Son périmètre d’application n’a que peu changé depuis. Il est néanmoins placé au cœur du débat politique par Donald Trump depuis la campagne présidentielle de 2016.

Un an avant de se faire élire pour la première fois, l’homme d’affaires new-yorkais présentait ainsi le droit du sol comme « le plus grand aimant à immigration illégale ». Alors pressé à maintes reprises d’expliquer comment il comptait mettre fin à une disposition constitutionnelle, le candidat Trump garantissait qu’un vote du Congrès suffirait et qu’une modification du texte fondamental serait « inutile ». Une voie toute tracée, donc… Qui a conduit à l’enterrement total de la promesse au cours du premier mandat du républicain. Celle-ci a cependant fait son retour dans la rhétorique de Donald Trump à l’aube de son second règne, et il a signé dès son entrée en fonction en 2025 un ordre exécutif restreignant considérablement l’accès à la nationalité américaine et déniant le droit du sol aux personnes nées d’immigrants clandestins ou temporaires.

Très vite, la mesure a été légalement contestée, à plusieurs niveaux de juridictions inférieures (par des juges fédéraux ou à l’échelle des États fédérés). Le motif invoqué ? Les personnes exclues du champ d’application du droit du sol par l’ordre exécutif de Donald Trump seraient protégées par le 14ᵉ amendement. Ce n’est pas la première fois qu’une disposition constitutionnelle fait l’objet de vifs débats d’interprétation outre-Atlantique. Conformément à leur « esprit légiste » décelé par Tocqueville, les Américains ont toujours incarné leurs désaccords politiques dans des controverses judiciaires. En l’occurrence, le débat se porte sur l’incise faite au début du 14ᵉ amendement, celui-ci mentionnant « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction ».

Devant la Cour suprême, le solliciteur général, en charge de représenter l’Administration Trump, a soutenu que pour être « soumise à la juridiction américaine », une personne devait être liée aux États-Unis par une « allégeance directe et immédiate », ce dont manqueraient les « enfants des immigrants temporaires et illégaux ». Au cours de l’audience, la majorité des juges de la plus haute instance américaine – notamment ceux que Trump a nommés – ont exprimé leur scepticisme face à cet argumentaire. La conservatrice Amy Coney Barrett, désignée par Trump en 2020, a ainsi questionné le raisonnement du solliciteur : en suivant sa grille de lecture, les enfants de la plupart des esclaves acheminés illégalement en Amérique au XIXᵉ siècle auraient également dû être exclus du droit du sol… Alors que le 14ᵉ amendement avait été initialement adopté pour leur garantir l’accès à la citoyenneté.

Trump, qui a assisté à une partie des débats à la Cour suprême ce mercredi 1ᵉʳ avril – et a par la même occasion été le premier président en poste à le faire –, a vite reproché aux juges qu’il a placés sur ces bancs leur « volonté d’indépendance ». Dans une adresse plus tard dans la journée, il a ainsi estimé que « la Cour suprême [n’allait] pas très bien ». Dans ce dossier, il reste en tout cas à celle-ci de trancher principalement selon trois critères : sa perception des volontés du législateur initial ; la jurisprudence suivie jusqu’alors ; la cohérence de la clause au vu du texte originel, son contexte de formulation et la réalité contemporaine. C’est toute la difficulté du modèle américain, exemple de stabilité : constamment réinterpréter une Constitution inchangée depuis près de 250 ans. « Nous sommes dans un nouveau monde », soutenait le solliciteur général ce 1ᵉʳ avril, arguant que les auteurs du 14ᵉ amendement n’auraient pu imaginer l’étendue des flux migratoires d’aujourd’hui… Mais « c’est la même Constitution », lui a répondu le juge en chef Roberts (nommé par le républicain Bush en 2005).

Côté politique, la présence de Trump dans les tribunes publiques lors de l’audience a suscité la polémique. La chaîne d’information MS NOW, équivalent progressiste de Fox News, a présenté cette décision comme une potentielle tentative d’« intimidation » des juges. Il faut reconnaître que la majorité conservatrice siégeant à la Cour suprême faisait craindre à nombre d’observateurs un biais partisan susceptible d’affaiblir les contre-pouvoirs à Donald Trump et que le sujet est particulièrement abrasif. Il met en outre en exergue l’étonnante difficulté rencontrée par le président américain à se saisir d’une problématique qu’il pensait excessivement consensuelle : l’immigration.

Avant le scrutin de 2024, plusieurs études faisaient ressortir l’immigration comme la première préoccupation des Américains et indiquaient que plus un électeur accordait de l’importance à la question, plus il avait eu tendance à voter Trump. Mi-2025, les sondages démontraient que la moitié des Américains soutenaient la politique migratoire de l’Administration républicaine, sujet sur lequel Biden n’obtenait qu’un quart d’opinions favorables un an plus tôt. Mais début 2026, les déboires de l’ICE ont changé la donne, une majeure partie des Américains désapprouvant à présent la politique en vigueur sur le terrain. Trump pouvait donc espérer regagner des couleurs en s’impliquant de façon inédite dans les arguties constitutionnelles autour du droit du sol… Or une majorité d’Américains s’oppose à son abrogation et, selon un sondage Ipsos pour NPR, 55 % des Républicains hispaniques – sociologie électorale sur laquelle Trump a considérablement augmenté sa marge en 2024 – soutiennent qu’il s’applique aux enfants d’immigrés illégaux. Trump devient en somme un élu comme un autre : il peine à être en prise avec son électorat.