Le parlementarisme à la française discrédité

Ordonnances ou 49.3 ? En France, telle est la question. Du moins celle qui agite la vie politique, sous le regard de Français partagés entre exaspération et indifférence. Être parlementariste, cela a-t-il encore un sens pour la France, après une telle « expérience » ?

Ordonnances ou 49.3 pour enfin avoir un budget : cette alternative entêtante de ces derniers jours démontre qu’un vote positif sur la loi de finances est désormais jugé hors de portée, après plus de trois mois de discussions, de tractations, d’explications, de délibérations. Tout ça pour ça !

Au choix, on trouvera pathétique ou comique que des parlementaires de tous bords en viennent à réclamer l’une ou l’autre de ces deux procédures qui empêchent le Parlement d’exercer son devoir le plus originel : celui de consentir aux impôts et aux dépenses de l’État. Mais ces suppliques résonnent surtout comme un aveu d’impuissance : le compromis parlementaire, en réalité, ça ne marche pas. Les ordonnances budgétaires, procédure réglementaire permettant de promulguer un budget qui n’a pu être voté dans les temps, n’ont jamais été utilisées depuis le début du parlementarisme en France (depuis la Restauration !). Quant à l’article 49, alinéa 3, voilà la procédure la plus décriée de la Ve République, que tout partisan du parlementarisme se doit de repousser avec véhémence, puisqu’elle consiste à adopter un texte sans vote parlementaire sauf si une motion de censure est déposée.

C’est d’ailleurs par là qu’avait commencé le magistère Lecornu. On attendait de lui des « ruptures » pour échapper aux impasses de M. Barnier et de F. Bayrou. Renoncer à l’usage de ce maudit article 49, alinéa 3, était la première, et non la moins spectaculaire. Il fallait enfin donner aux députés, à qui revient le dernier mot, le pouvoir de décider librement et sans contraintes. « Le gouvernement propose, nous discutons, vous décidez », avait-il lancé à la tribune lors de sa déclaration de politique générale, sous le regard ravi ou ébahi des députés. La voie était donc ouverte.

Et pour la gauche, pour le PS en particulier, de vieille souche parlementariste, c’était une divine surprise, un de ces « symboles » qu’on arrache à l’exécutif, dans l’opposition, pour le brandir à la face des sectaires de son camp.

Pourquoi de si louables intentions, qui devaient conduire au compromis, ne se sont-elles pas concrétisées, au point de devoir recourir en janvier, après le fiasco de décembre, aux plus brutaux instruments du « parlementarisme rationalisé » de notre Constitution ?

Polarisation et élections : telles sont les réponses et les raisons. Les clivages se sont creusés et les élections sont bientôt là, ce qui les accentue. Les clivages entre partis dits de gouvernement, du PS aux LR en passant par toutes les nuances centristes, sont devenus coupants comme des lignes rouges. À tel point qu’il devient difficile d’admettre ce qui a pourtant l’apparence du bon sens et du pragmatisme pour diminuer les déficits : une contribution des plus aisés qui ne les fasse pas fuir et des économies de dépenses qui ne cassent pas les services publics. Se mettre d’accord sur un tel diagnostic, a priori sensé, est donc désormais impossible. Les uns veulent ne faire contribuer que les plus aisés comme le PS ; les autres ne veulent que des économies comme LR. Entre les deux, on flotte. Et ce qui est « offert » à la gauche (la suspension de la réforme des retraites dans le budget de la Sécurité sociale) fait frémir de fureur à droite, mais on subodore que la réciproque eût été vraie. De part et d’autre, de LFI au RN, la pression de la radicalité pèse sur des partis en déclin ou en convalescence, qui n’ont plus l’autorité d’imposer les termes du débat.

Or les élections sont bientôt là. Municipales, bien sûr, en mars, avec les alliances qui en découlent et qui obligent à camper sur ses positions  ou plutôt sur ses postures. Présidentielle surtout, où les candidatures potentielles ou déclarées pèsent de tout leur poids sur ces mêmes postures.

À peu de moments, le souci de doter l’État d’un budget qui, au passage, puisse un peu rassurer les marchés financiers qui nous entretiennent, semble avoir été premier. La seule digue qui a retenu les « partis de gouvernement » d’aller jusqu’au bout de la crise, c’est le risque d’une dissolution en réponse, pour revenir moins nombreux après des élections… Il ne reste que la pression des candidats aux municipales, nombreux et vitaux pour le PS et les LR, pour, in fine, au bout du suspense (peut-être…), éviter la crise.

Échec pour la méthode Lecornu, mais aussi pour le PS, qui voulait retrouver un statut de parti de gouvernement. Mais échec surtout d’un « retour » français au parlementarisme, qui n’a débouché que sur l’impuissance : au mieux avec un budget bricolé, au pire avec un clash financier terminal. Cette « expérience », entamée il y a dix-huit mois après une dissolution et un Front républicain improvisés l’une comme l’autre, discrédite fortement les velléités futures de réforme de la Constitution, et même celles du mode de scrutin.

Elle discrédite surtout la démocratie parlementaire, au risque de rendre plus désirable une démocratie autoritaire et plébiscitaire.