Une dissolution, à nouveau ?

Sébastien Lecornu a interrogé le Ministère de l’intérieur sur la faisabilité d’un couplage municipales/législatives dans l’hypothèse d’une éventuelle et prochaine dissolution . Christophe Boutin, Professeur de droit public , décrypte cette hypothèse pour la NRP. Une interview réalisée par Arnaud Benedetti.

1/ Sébastien Lecornu aurait demandé au Ministre de l’intérieur d’explorer l’hypothèse d’organiser des élections législatives parallèlement aux élections municipales. Comment lire cette hypothèse d’une nouvelle dissolution ?

Sébastien Lecornu a choisi une méthode un peu déguisée pour faire pression sur les parlementaires, en annonçant qu’il demandait au ministre de l’Intérieur de réfléchir à l’organisation d’élections législatives consécutives à une dissolution en même temps que celle des élections municipales, c’est-à-dire les 15 et 22 mars. La menace de la dissolution n’est pas nouvelle. Emmanuel Macron, seul à pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale, l’avait évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, si le gouvernement tombait. Mais Sébastien Lecornu avait su trouver un accord avec les socialistes, qui ont voté le texte, mais aussi avec les écologistes, qui se sont abstenus, et avec une part des Républicains, qui se sont alors divisés.

Si la dissolution est à nouveau envisagée, c’est que deux motions de censure spontanées viennent d’être déposées à l’encontre du gouvernement Lecornu, l’une par le Rassemblement national, l’autre par La France insoumise, à la suite de la validation de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. On reproche ici à la France – et sans doute bien plus à son Président qu’à son gouvernement – de n’avoir rien fait dans la période de négociation, ou trop peu, pour refuser symboliquement (sinon cyniquement.) de le voter quand il était trop tard.

Mais au-delà de cette question des motions de censure spontanées, il faut, pour comprendre le choix fait par Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron de la menace de dissolution, se placer dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi budgétaire. L’éventuelle abstention des écologistes est douteuse, et le gouvernement, pour trouver des soutiens, est écartelé entre un parti socialiste qui souhaiterait 10 milliards de dépenses supplémentaires et des Républicains qui veulent entre 5 et 9 milliards d’économies. Par ailleurs, les élections municipales approchant, ces deux partis historiques encore bien implantées localement peuvent considérer que leur survie locale peut dépendre en 2026 d’alliances, pour le parti socialiste avec une gauche radicale, pour les Républicains avec une droite radicale, ce qui les conduit à prendre leurs distances d’avec le gouvernement.

Il semble donc de moins en moins évident que l’on puisse arriver à un accord comme celui du PLFSS, et l’une des possibilités qui devient de plus en plus crédible est l’engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur le texte budgétaire, sur la base de l’article 49.3 de la Constitution – l’autre solution, celle de faire passer le budget par ordonnances ne semblant pas actuellement avoir l’aval du pouvoir exécutif. Dans ce cas, si aucune motion de censure n’est déposée, ou si, ayant été déposée, elle n’est pas votée, le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité est considéré comme voté et peut entrer en vigueur. Le gouvernement n’attendrait alors pas tant un vote favorable de ses éventuels soutiens, comme pour le PLFSS, qu’un accord de non-censure, ce qui lui permettrait de réduire les concessions à faire aux deux camps, LR et PS… deux partis dont les députés, au vu des sondages, n’ont pas nécessairement envie de se retrouver trop vite devant les électeurs, et qui peuvent préférer s’abstenir plutôt que de voter la motion de censure si on court le risque qu’elle soit suivie d’une dissolution.

On rappellera pour conclure que la dissolution n’est en rien la suite obligatoire du vote d’une motion de censure, qu’elle soit spontanée ou résultant d’un engagement de responsabilité gouvernemental. Cette dernière fait certes chuter le gouvernement, mais rien n’empêche le président de la République de choisir, alors un nouveau chef de gouvernement – ou de reconduire le même -, sans pour cela dissoudre l’Assemblée nationale. Mais la menace de cette dissolution a suffi à conjurer tout vote d’une motion de censure depuis 1962 – la chute du gouvernement Barnier ayant eu lieu alors que le Président était temporairement dépossédé de l’arme de la dissolution.

2/ Est-ce que dans cette éventualité le fait de mêler deux scrutins peut-il avoir un impact de l’un sur l’autre ? En d’autres termes le scrutin municipal peut-il interférer sur l’élection législative, les partis par exemple mieux implantés territorialement disposant d’un avantage comparatif par rapport aux formations plus faibles dans leur implantation locale ?

La question de l’effet d’entraînement de l’un des scrutins sur l’autre peut en effet être posée. L’hypothèse que vous formulez est celle dans laquelle l’ancrage local caractéristique des élections municipales rejaillirait sur les élections législatives. Et comme les « anciens partis de gouvernement », PS et LR, largement impactés au niveau national par l’irruption du macronisme, sont encore bien présents dans les municipalités, les électeurs feraient, même inconsciemment, un « ticket » avec un même vote local et national.

Ce n’est pas impossible mais des correctifs sont à prendre en compte. D’abord, si ces partis ont réussi à conserver une assise nationale – je pense en particulier à LR – ce n’est certes pas à cause de leurs programmes – le plus souvent inexistants, inconsistants ou illisibles – ou de leurs leaders nationaux. C’est à cause de l’ancrage territorial de leurs parlementaires, labourant leurs circonscriptions – comme après toute tempête, ne sont restés debout que les enracinés. Ensuite, si l’on se réfère aux exemples des pays dans lesquels des élections différentes peuvent être organisées le même jour, on peut relativiser, partiellement au moins, l’effet d’entraînement d’une élection sur l’autre.

Ne négligeons pas enfin l’autre hypothèse, celle dans laquelle la conjonction des élections législatives et municipales viendrait renforcer la polarisation politique, et, en quelque sorte, « nationaliser » les municipales, au détriment cette fois des partis implantés localement, et au profit de partis qui jouent un rôle important à la Chambre mais n’ont pas encore d’implantations locales suffisantes – LFI sans doute, mais plus sûrement encore le RN.

3/ Plus généralement, la pratique institutionnelle du Président de la République dégrade t’elle ces dernières ?

Pas nécessairement sur ce point du chantage à la dissolution. En effet, même si les choses n’étaient peut-être pas dites aussi crûment, même si la menace n’était pas assumée comme telle, il est certain qu’après 1962 la dissolution a toujours été très clairement perçue par les députés comme étant un danger réel. Cela a abouti dans un certain nombre de cas, alors que les oppositions faisaient clairement entendre leur voix à la tribune, à voir passer les textes auxquels elles s’opposaient dès lors que le gouvernement engageait sa responsabilité sur ces derniers.

Il est vrai que l’on peut être contre un texte sans vouloir pour cela la chute du gouvernement qui le présente, et cela pour d’excellentes raisons d’intérêt général. Mais des esprits chagrins se demandent si certains parlementaires ne font pas ainsi passer leur intérêt personnel – l’assurance de rester en place – avant les choix politique qu’ils ont pourtant défendus. Le président de la République, quel qu’il soit, n’est en rien responsable de ce comportement bien humain dont il se contente de jouer.