Interview d'André Bellon par Max-Erwan Gastineau - « Ce n’est plus seulement la démocratie qui est en cause, c’est l’existence même du peuple en tant qu’être politique »

André BELLON est ingénieur et économiste. Né le 31 août 1943 à Marseille, ancien élève de l’École polytechnique et administrateur de l’INSEE, il a été député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence (1981-1993), puis président (1992-1993) de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Membre de la société des amis d’Alexandre Dumas, il est auteur de plusieurs ouvrages politiques et d’un roman. Dans l’essai « Ceci n’est pas une dictature, Les mille et une nuits, 2011 », il revient notamment sur le combat qu’il mène en tant que président de l’Association pour une Constituante, créée en 2008 en réaction à la ratification du traité de Lisbonne, malgré le « non » du peuple français au référendum de 2005. En ce jour anniversaire de ce référendum, André Bellon a répondu à nos questions sur l’état de santé de la démocratie française, le rapport du politique au peuple, la construction européenne. Il appelle à rassembler les élans républicains et démocratiques pour refonder nos institutions, leur ancrage populaire, social et laïc.

Depuis la création de l’Association pour une Constituante, vous défendez l’idée qu’une crise profonde de la représentation politique traverse la France. Considérez-vous que cette crise relève principalement d’un dysfonctionnement institutionnel de la Vᵉ République, ou d’une mutation plus sourde, d’une transformation plus générale du rapport du politique au peuple ?

L’Association pour une Constituante a été créée après la signature du traité de Lisbonne, frère jumeau du traité constitutionnel qui avait été rejeté par les Français (ainsi que par les Néerlandais et les Irlandais) lors du référendum de 2005. Nicolas Sarkozy, nouveau Président, avec l’appui plus ou moins visible de François Hollande, Premier secrétaire du parti socialiste, avait donc bafoué la volonté du peuple français, fondement de la démocratie selon l’article 3 de la Constitution. Difficile, dans un tel contexte, d’ignorer le fossé existant entre les citoyens et leurs représentants théoriques. Le mot crise est depuis lors évoqué dans la vie politique française. Mais peut-on se limiter à parler de crise politique ? N’est-on pas devant une crise idéologique historique remettant en cause la valeur des mots, des principes qui fondent la vie publique ? Y a-t-il encore une vie politique au sens aristotélicien du terme, fondée sur l’idée d’une recherche commune d’un certain bien, principe d’ailleurs inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (La loi est l’expression de la volonté générale) ? Y a-t-il même encore une société ? Y a-t-il des citoyens (de quoi ?) et pas seulement des individus, et comment ne pas rappeler Léon Bourgeois, grand républicain et inventeur du solidarisme qui proclamait que « l’individu isolé n’existe pas » ? Depuis les années 1990 et la déferlante mondialiste, accorde-t-on encore une place à la volonté populaire ? Cette question ne cesse d’être évoquée, par exemple par Alain Supiot dans son ouvrage « L’esprit de Philadelphie ». Ce n’est alors plus seulement le déni de démocratie, le mépris de la volonté populaire qui est en cause, c’est l’existence même du peuple en tant qu’être politique. Le vocabulaire en est un révélateur puisque cette volonté jusque-là appelée démocratique devient « populiste » dès qu’elle s’oppose aux décisions de la nouvelle intelligentsia mondialiste.

Le mot « crise » est sans doute inadapté à l’ampleur de ce que nous vivons, c’est-à-dire une rupture idéologique et philosophique dont la crise institutionnelle est le réceptacle et le symptôme. Si, dans un tel contexte, nous proposons l’élection d’une Constituante, c’est pour poser cette question fondamentale : qui est le souverain ? C’est aussi pour illustrer symboliquement le processus par lequel peut se reconstruire la démocratie.

Après le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen, beaucoup ont parlé d’une rupture durable entre le peuple français et les institutions européennes. Or, personne ne semble remettre en cause la construction européenne, à l’exception de petits partis, peu visibles sur la scène électorale. On parle désormais davantage de « changer l’Europe de l’intérieur » que de Frexit. Même l’idée de sortir de la zone euro ne fait plus recette Après une phase de secousse, l’idée européenne n’aurait-elle pas fini d’infuser ?

Je pense au contraire que l’idée européenne est atteinte profondément et ce dans le ressenti de nos concitoyens de plus en plus nombreux. Le mouvement des gilets jaunes et la grande contestation de la réforme des retraites illustrent ce besoin de souveraineté, de maitriser son destin, et donc devraient imposer le débat sur cette question dans les futures échéances.

Mais le fonctionnement même de la vie publique ne permet pas que la question soit posée. Sauf évidemment en 2005 avec le résultat que l’on sait. Nicolas Sarkozy a alors refermé le couvercle en décidant que la question européenne ne donnerait plus lieu à débat, par exemple qu’il n’y aurait plus de référendum. La difficulté à en parler de nos jours vient alors du fait que la référence à l’Europe est devenue le substitut à l’absence de pensée politique.

Quant à l’idée de Frexit, je ne suis pas sûr que ce soit la bonne manière de poser le problème. Car elle est aussitôt présentée, et souvent perçue, comme un processus d’isolement de la France. Cette critique, certes discutable, parait d’autant plus crédible que la question du souverain n’est pas posée. Or c’est la seule qui permet de clarifier les enjeux. C’est pourquoi nous pensons prioritaire de recréer un espace politique national. L’une des manières d’y parvenir, outre l’élection de la Constituante, est de réaffirmer la souveraineté de la France sur son propre droit Il est extraordinaire de voir que le thème de l’État de droit sert, de fait aujourd’hui, à légitimer la supériorité du droit européen sur le droit national. Et le moins qu’on puisse dire est que le droit européen n’émane aucunement d’un quelconque processus démocratique, la Commission agissant par directives et la Cour de Luxembourg élargissant ses compétences plus que de raison. Pourquoi la France a-t-elle accepté une telle évolution alors même que l’Allemagne, par la Cour de Karlsruhe, y met des freins en particulier en affirmant qu’il n’y a pas de peuple européen ?

Que propose l’Association pour une Constituante pour y remédier ? De quelles figures historiques, de quel courant, de quelles idées se réclame votre mouvement ?

Nous posons la question qui fâche, à savoir qui est le souverain ? Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est le peuple comme communauté politique. C’est pourquoi nous proposons l’élection d’une Constituante, seule manière pour le peuple de se réapproprier la vie publique et les règles du jeu politique. C’est pourquoi il ne vous étonnera pas alors que, dans l’immédiat, nous appelons à un référendum posant enfin la question de la supériorité du droit national sur le droit européen ? Peut-on encore longtemps parler de démocratie lorsque, en contradiction évidente avec l’article 6 de la DDHC déjà cité, la loi émane de moins en moins de la volonté générale ? Un tel référendum se résume alors simplement : sommes-nous encore en démocratie ?

Nous nous réclamons ainsi de toute la tradition républicaine née en 1792 en renversant la monarchie et en instaurant le suffrage universel. C’est pourquoi le rassemblement que nous organisons tous les 29 mai pour célébrer le vote des Français le 29 mai 2005 se tient à proximité de la plaque qui commémore la naissance de la République.

Se réclamer de personnalités historiques est un exercice délicat. Je me bornerai donc à évoquer deux figures de l’histoire contemporaine qui se sont battues pour la liberté et la souveraineté, Pierre Mendès France et Charles de Gaulle. Ils ont d’ailleurs été fort liés pendant les heures sombres de l’occupation. Par la suite, de Gaulle rétablit les principes républicains et s’oppose à la dilution de la souveraineté, en particulier par la politique de la chaise vide en 1965. Mendès-France s’oppose au traité de Rome par son fameux discours du 18 janvier 1957. Bien sûr, nul n’ignore ce qui les a opposés, mais ne doit-on pas mettre en avant leurs convergences ?

Certains observateurs voient dans l’histoire politique contemporaine de la France (de 1789 à nos jours) une tension permanente entre tradition républicaine parlementaire et tradition bonapartiste plébiscitaire, marquée par l’appel au peuple contre les corps intermédiaires. Comment analysez-vous cette tension dans la culture politique française ? Le référendum est-il selon vous un instrument authentiquement démocratique ou peut-il devenir un outil de personnalisation du pouvoir ?

Le conflit est bien ancien en France entre les traditions républicaines et bonapartistes. Mais aujourd’hui, la question clé, dont nous parlons depuis le début de cet entretien, est de savoir où se situe la souveraineté. Elle devrait, au moins dans l’immédiat, ne pas être dépendante de ce conflit. Ce qui est frappant, c’est que le système institutionnel français était censé, dans l’esprit du général de Gaulle, soutenir la souveraineté nationale. Or il permet, de nos jours, de la détruire. Emmanuel Macron, qui s’extasie ad nauseam sur une pseudo-souveraineté européenne, est l’instrument le plus « décomplexé » de sa destruction.

La question du référendum ne se pose donc pas aujourd’hui comme pendant la troisième République. Il s’agissait alors d’un problème strictement intérieur, à savoir le rapport entre les tendances politiques et la démocratie, l’appel direct au peuple se limitant de fait à une forme plébiscitaire. Aujourd’hui, le discours officiel veut empêcher les référendums qui sont censés nuire au développement de cette fameuse souveraineté européenne. Nous devons donc répondre à une question nouvelle : Y a-t-il encore un peuple français ? Est-il et doit-il être souverain ? Après plusieurs manifestations de mépris pour les électeurs (dont le vote par le Congrès du traité de Lisbonne), après la répression du mouvement des gilets jaunes, il est impératif de renouer avec la souveraineté populaire. Les institutions ne peuvent pas poursuivre leur course folle à l’illégitimité. La présence et le rôle du référendum sont donc naturellement en débat. Il n’est pas question ici de dire dans quelles conditions et avec quelle fréquence de telles consultations doivent avoir lieu et qui les définit. Il s’agit simplement d’affirmer que le rétablissement des principes démocratiques nécessite l’usage du référendum. Ironie de l’histoire, il se présente en contrepouvoir démocratique.

L’idée républicaine est indissociable en France de la notion de citoyenneté et de souveraineté du peuple, principaux héritages de 1789. Ainsi tout le monde s’en réclame. « Pro-européens » comme « nationaux-souverainistes », issus des rangs de La France insoumise (LFI), du Rassemblement national (RN) ou du « bloc central », tous les principaux mouvements qui rythment notre vie publique se réclament de la République et de ses valeurs. Qu’est-ce que cela nous dit de l’idée républicaine ? Ne sommes-nous pas transcendés par un consensus national beaucoup plus fort qu’on ne le pense ?

J’ai toujours beaucoup de mal à séparer, dans le débat politique, l’incantation de la volonté politique. Tous les partis politiques prétendent défendre l’idée républicaine et la souveraineté du peuple. Ils versent des larmes sur l’affadissement de la citoyenneté. Mais que font-ils pour la vivifier ? Les seuls consensus visibles sont ceux qui défendent la légitimité du pouvoir sans se soucier des processus qui y mènent, sans s’inquiéter des mouvements politiques et sociaux autrement que pour les réprimer.

La défense de la République est donc à l’ordre du jour. Vous parlez de ses « valeurs », terme assez flou. Sous la 3ᵉ République, on parlait des « principes » républicains. Aujourd’hui, l’invocation brumeuse des valeurs s’accompagne du mépris des principes. Ainsi, contrairement à De Gaulle en 1969, quand Macron perd une élection (2024), il reste au pouvoir. Il invoque l’intérêt national en donnant de plus en plus de pouvoir à Von der Leyen. Où sont alors les principes républicains ?

Dans le même temps se développent des quantités d’initiatives, d’associations souvent liées à la vie communale, pour réaffirmer la citoyenneté, pour réclamer une vie politique différente. Nous avons, pour notre part, réuni nombre de ces groupes pour dégager ce qui rassemble dans la recherche d’un renouveau démocratique. Bien évidemment, la vie politique officielle empêche pour l’instant que cela débouche sur un réel renouveau. Mais l’idée progresse.

Votre parcours vous situe historiquement à gauche, mais vos analyses sur la souveraineté, l’Union européenne ou le référendum de 2005 recoupent parfois des critiques formulées à droite. Le clivage gauche-droite vous paraît-il encore opérant, ou estimez-vous qu’il est désormais secondaire par rapport à une opposition qui serait plus fondamentale entre logique démocratique et logique oligarchique ?

Tout d’abord une remarque essentielle : la gauche et la droite sont censées caractériser des options dans un espace politique. Y a-t-il encore, comme je le remarquais précédemment, un espace politique caractérisé par un peuple conformément à l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics) ? Si ce n’est plus le cas, parler de gauche et de droite perd son sens et ne s’utilise plus que par rapport à des partis dont c’est l’étiquette historique. Le débat politique se fossilise alors. L’ouvrir en recréant l’espace politique est donc prioritaire et permettra alors une vie politique et le renouveau d’une gauche et d’une droite dans lesquels chacun de nous pourra se situer. Quand le moment sera venu, j’y affirmerai alors évidemment une pensée fidèle à Jaurès et à Clemenceau.

Le débat fondamental aujourd’hui est donc, avant toute autre considération, autour de la reconstruction de l’espace politique, du souverain, à savoir le peuple. Le référendum de 2005 a été, de ce point de vue, une chance historique, malheureusement étouffée dans l’œuf. Le vote « Non » a été l’expression du peuple français Il y a eu un appel à la démocratie. Malheureusement, le coup d’État qu’a représenté le traité de Lisbonne a été, de fait, facilité par les tentatives de récupération politique au sein des partisans du « Non ». La volonté de certains de transformer le sens du référendum lors de la présidentielle de 2007 a participé à affaiblir la force née du 29 mai 2005. Il n’y avait pas de non de gauche ou de non de droite, il y avait un non du peuple français C’est sur cette force qu’il aurait fallu s’appuyer, par exemple en exigeant la dissolution de l’Assemblée nationale ou la démission du chef de l’État ou encore, évidemment, l’élection d’une constituante.

Ce défi reste à relever et il n’a pas d’étiquette politicienne. Il est celui de la démocratie. Pour ma part, je tente modestement de poser le débat dans des termes que l’Histoire a tracés dans la construction de la République et de la démocratie. C’est ainsi que j’ai publié un ouvrage, « Pourquoi je ne suis pas altermondialiste », pour expliquer en quoi l’idée de mondialisation était, quelle qu’en soit la forme, intrinsèquement antidémocratique. Il est essentiel de rappeler la différence entre internationalisme (idée chère à Jaurès) et mondialisme. L’internationalisme est un accord entre des nations souveraines et des peuples solidaires ; le mondialisme est la dilution des peuples et des nations dans un espace technocratique. Peut-on accepter une démocratie sans peuple ?

Ce combat traverse aujourd’hui les forces politiques officielles de droite comme de gauche. Ainsi Michel Roccard avait-il déclaré le 21 septembre 2004 dans Le Monde, en appelant à voter pour le traité constitutionnel européen en 2005, que « Le projet social-démocrate a toujours été et demeure de pousser au renforcement de cet ensemble institutionnel tout en définissant – c’est loin d’être encore fait – un projet spécifique pour l’Europe, afin qu’une majorité de gauche puisse enfin y entreprendre un jour l’édification d’une société solidaire en économie de marché ». Cette position, cohérente avec la politique de François Mitterrand, s’est perpétuée jusqu’à nos jours dans les enceintes du PS, donnant à la construction européenne une valeur supérieure aux principes socialistes, en particulier sur la citoyenneté et la démocratie. On verra des déclarations du même genre émanant de la droite, par exemple lorsque Jacques Chirac, confronté à des jeunes critiquant le TCE, leur déclare : « Je ne vous comprends pas. » On retrouve là une dérive systématique dans les grands partis où l’on voit les élus juger les électeurs comme si, en démocratie, ce n’était pas à eux de comprendre les électeurs et de se soumettre à leur verdict.

Les grandes forces politiques ont lié leur sort à la construction européenne, reléguant le nécessaire débat public sur cette question aux marges du spectre politique. L’Union européenne n’est pas une construction démocratique, mais une construction technocratique. La mondialisation n’est pas, comme le dit Alain Supiot, un fait de nature, mais une construction humaine. Reconstruire le peuple dans un espace politique démocratique face à ces dérives est d’intérêt public.

Précisons, à ce point de réflexion, qu’un peuple n’a pas d’autre signification que politique. Il est ahurissant que des penseurs dits progressistes tels que Michael Hardt et Antonio Negri expliquent, dans leur ouvrage « Empire », que « les concepts de nation, de peuple et de race ne sont jamais très éloignés ».

Le contexte géopolitique marqué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, leurs effets énergétiques, la question migratoire, le dérèglement climatique, le retard industriel de l’Europe et les doutes pesant sur sa capacité à répondre à ces différents défis laissent place à une grande incertitude, au possible retour de tensions sociales. Dans ce contexte, qu’attendez-vous de la prochaine élection présidentielle ?

Il m’arrive de penser que je n’attends rien de l’élection présidentielle car c’est un jeu de dupes. Le système politique, face aux interrogations des citoyens, ne répond plus que par la surdité ou la répression, comme face aux gilets jaunes ou après le vote du 29 mai 2025. La question n’est plus d’avoir un élu qui répond aux interrogations des citoyens, mais seulement de battre les autres. Lors de la présidentielle de 2022, nous avions même évoqué de remplacer la présidentielle par l’élection d’une Constituante.

Vous avez raison d’énumérer les défis du moment. En théorie, la présidentielle devrait mettre en lumière les enjeux et la personne capable d’y répondre. Mais comment ne pas voir la contradiction entre ce choix et le fait que le pouvoir n’existe plus au niveau national ? Comment accepter que l’actuel président, doté des pouvoirs théoriques que lui procurent les institutions, explique que la souveraineté est ailleurs ? Un débat présidentiel sur des programmes dont on sait qu’ils ne peuvent pas, du moins en partie, être mis en œuvre est absurde.

Je sais qu’il est rituel de dire, à chaque élection présidentielle, que c’est enfin l’heure de vérité. Mais je crois que nous sommes à un tournant car l’heure des faux semblants se termine. Ou bien le pouvoir, appuyé sur Bruxelles, utilise ses moyens pour barrer toute contestation politique sérieuse et officialise un régime autoritaire. Ou bien il est contraint d’accepter la remise en cause des institutions nationales et européennes qui s’opposent au fonctionnement démocratique. En l’état actuel du débat politique, la présidentielle ne permet pas au peuple d’exprimer une volonté car elle l’empêche d’exister en tant que souverain.

Il serait dangereux que la prochaine présidentielle, comme largement les précédentes, fasse l’impasse sur ces contradictions. Les candidats doivent, à minima, répondre à l’appel à un référendum sur la supériorité du droit national sur le droit européen. Cette question traverse tous les partis et tous les pays de l’Union européenne. Elle mène directement à l’élection de la Constituante. Elle est le cœur de la démocratie.